Séance du 08/10/2020· Article 1er ter (suite)
Mais non !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Mais non !
À chacun ses propos lamentables !
Très bien !
Tout à fait !
Ils méritent d’être respectés !
Eh oui !
Vous n’en savez rien !
Je partage les arguments de mes collègues : seul l’accompagnement permanent permet de sortir les personnes des difficultés qu’elles rencontrent. Qui a observé les expériences déjà entamées ne peut qu’en être convaincu.
Je suis heureux que nous nous rejoignions pour demander un rapport, afin de permettre aux territoires qui seront prêts de mener une expérimentation.
Surtout à Paris, monsieur Maillard, vous avez l’habitude !
Nous tenons, par le biais de cet amendement, à vous montrer notre détermination sur ce sujet, comme sur beaucoup d’autres d’ailleurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
L’objectif du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » consiste à faire sortir de la privation durable d’emploi les hommes et les femmes qui en ont la volonté. Il s’agit de salarier ces personnes dans une entreprise à but d’emploi – EBE – afin qu’elles deviennent des salariés, quittant ainsi le chômage et l’assistanat. Cependant, un accompagnement s’impose afin de les amener à terme à un emploi en CDI hors de l’entreprise à but d’emploi. Le financement de cet accompagnement doit pouvoir être réalisé au profit d’une EBE recevant le soutien des collectivités territoriales, des éta…
Plus qu’une minute à supporter…
Je pense ensuite à toutes les entreprises pour lesquelles les exonérations de charges sont insuffisantes au regard des difficultés rencontrées. C’est pour ces entreprises que les députés du groupe Les Républicains vous ont demandé une exonération de charges plus importante quand les difficultés sont plus importantes, proportionnellement au chiffre d’affaires, afin de leur éviter la faillite, le dépôt de bilan, le chômage pour leurs salariés comme pour eux-mêmes. Qu’en est-il ?Enfin, je pense par exemple aux TPE-PME du bâtiment qui ont pu traverser le confinement parce qu’elles ont poursuivi le…
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances et, en son absence, à M. le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises.Tout d’abord, je suis pour le moins étonné qu’hier, au cours de son discours de politique générale, M. le Premier ministre n’ait pas eu un mot pour les TPE-PME – les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises –, pour nos artisans et nos commerçants, dont un très grand nombre souffrent de la crise actuelle.
C’est vrai !
Doucement !
Quelle imagination !
Bravo !
Très bien !
On est dans une situation particulière !
On n’a jamais dit le contraire.
Quelle surprise !
Il y a trois mois, on manquait de masques. Depuis 2017 ou avant – nous ne savons plus, en définitive –, on détruit des masques sans en commander de nouveaux pour les remplacer. Aujourd’hui, les entreprises françaises qui fabriquent des masques en tissu se retrouvent dans le rouge et seront peut-être, demain, au bord du dépôt de bilan. Comment comptez-vous aider ces entreprises ? Comment entendez-vous inciter ceux qui ont besoin de masques, qu’il s’agisse des entreprises ou de l’État lui-même, à promouvoir le « fabriqué en France » ou, tout simplement, à acheter français ? À cet égard, le site …
Si l’on veut aider le secteur du bâtiment et relancer la construction de logement, il faut aussi aider les très petites entreprises, qui sont souvent sous-traitantes. Dans de nombreuses situations, et bien que les règles de paiement aient été améliorées, le donneur d’ordre paie à soixante jours, alors que le fournisseur de la TPE est payé à quarante-cinq jours. La nécessaire harmonisation des délais de paiement n’est toujours pas là, et nombre de TPE et de PME en sont victimes.Par ailleurs, les assureurs doivent jouer le jeu pendant la crise du covid-19, et cela concerne en particulier les ass…
Rénovation du logement à un euro, le dispositif Ma Prime rénov’ est une belle idée. Mais comment protéger les consommateurs des trop nombreuses arnaques à la subvention, menées par de prétendues entreprises artisanales pour le moins indélicates ? Si de nombreux artisans font très bien leur travail, il en existe malheureusement aussi qui réalisent des travaux dont les malfaçons sont rapidement visibles. Comment une maison peut-elle être efficacement isolée si le travail est réalisé par un professionnel peu soucieux de sécurité ?Le dispositif actuel de répression des fraudes dans le domaine des …
Je me fais ici le porte-parole de notre collègue Vincent Rolland, député de Savoie – vous verrez qu’il n’y a aucun rapport avec l’Oise…Mon collègue souhaite appeler votre attention sur la situation des travailleurs saisonniers qui n’ont pas bénéficié du chômage partiel durant la crise sanitaire de ce printemps 2020. En effet, dans la précipitation de la mise en place du confinement, avec la fermeture administrative des stations de sports d’hiver, un certain nombre d’entreprises ont fermé leurs portes en proposant aux salariés de signer un avenant à leur contrat de travail. Dans cette période p…
Peut-être !
Par un décret du 20 avril 2020, vous avez reporté au plus tard au 1er janvier 2021 la décision d’accorder aux bénéficiaires de l’aide personnalisée au logement le calcul contemporain de ladite APL au regard des revenus, selon le même principe que le prélèvement de l’impôt à la source. Dès lors, que dire à Chantal, par exemple, très modeste retraitée qui poursuivait à mi-temps une activité professionnelle qu’elle a dû cesser pour raisons de santé ? Elle a vécu, pendant un an, avec seulement 400 euros mensuels de retraite, ses revenus des années antérieures, pourtant modestes mais pris en compte…
Le ministre de la santé annonce un plan pour l’hôpital présenté aux Français très bientôt. S’il nous apparaît à tous évident, à l’aune de cette crise du covid-19, que les salaires de nombreux soignants et personnels hospitaliers sont faibles, voire très faibles, et que leurs revenus sont en moyenne inférieurs à ceux des soignants chez nos voisins européens, nous constatons aussi que l’hôpital doit à la fois assouplir son fonctionnement administratif et revenir à une capacité d’accueil qui lui permette de gérer de grandes crises sanitaires.L’exemple du centre hospitalier de Sélestat nous a peut…