M. Pierre Vatin

…après vous être farouchement opposée au nucléaire pendant des années, je ne peux que me réjouir que vous ayez enfin pris en compte les observations du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et déclaré que le nucléaire faisait partie de la solution pour atteindre l’objectif de zéro émission nette de carbone en 2050. Or le nucléaire est une énergie fiable, décarbonée car plus propre que l’éolien, et surtout bon marché.

Madame la ministre de la transition écologique,…

C’est bien dommage !

Vous nous disiez être le ministre des prisonniers, qu’attendez-vous pour devenir celui des victimes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Qu’attendez-vous pour rétablir des peines planchers ? Qu’attendez-vous pour mettre en place des peines de sûreté ? Qu’attendez-vous enfin pour agir dans le but d’éviter que des individus libérés dans la nature ne continuent de menacer notre société ?

Au-delà de l’émotion, l’attaque de La Chapelle-sur-Erdre suscite l’incompréhension et la colère. Comment un individu reconnu comme radicalisé, inscrit au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT), condamné à dix-neuf reprises, notoirement violent et suivi pour schizophrénie, a-t-il pu se retrouver en liberté ? Il en a profité pour accomplir son acte odieux, alors qu’il aurait dû être interné.Monsieur le ministre de la justice, vous avez dit que notre système pénal était infaillible : comment concilier vos propos avec l’actualité tragique qu…

Je souhaite d’abord, monsieur le garde des sceaux, rendre hommage au courage et au professionnalisme de nos gendarmes, de nos policiers nationaux et de nos policiers municipaux. Ils assurent notre sécurité au péril de leur vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes LaREM, UDI-I et Agir ens.) La récente attaque d’une policière à La Chapelle-sur-Erdre a – encore une fois – ému les Français. C’est hélas un cas de plus qui s’ajoute à la liste des agressions subies par nos forces de l’ordre. « Subir » et « forces de l’ordre » ne riment pas et ne rimeront jam…

Il tend à supprimer la mention « sur prescription médicale » à l’alinéa 5 de l’article 3, afin d’éviter aux sapeurs-pompiers d’être victimes d’un mauvais traitement financier.

Je reprends le même argument relatif au renforcement des droits de la défense dès le début d’une procédure.

Il vise à préserver l’anonymat de chacun.

Même argumentaire. Il me semble important que chacun puisse demander à tout moment la suspension de l’enregistrement, qu’il s’agisse du président, comme nous l’avons évoqué hier, ou des parties.

Même argumentaire. Il me semble important que le principe de confidentialité des échanges entre le client et son conseil soit mentionné dans le texte. S’ils sont filmés, ces échanges pourraient être divulgués, par exemple en lisant sur les lèvres.

Il s’agit, là encore, de renforcer les droits de la défense et le contradictoire dans l’enquête préliminaire, en permettant à l’avocat du plaignant de disposer d’une copie du dossier et de la transmettre à celui-ci, sous réserve de l’autorisation du procureur de la République.

Monsieur le garde des sceaux, il me semble qu’il y a ici une question de délai. Le cadre est complètement différent de celui de l’alinéa 10.

Il vise à renforcer le contradictoire dans l’enquête préliminaire en donnant au suspect ou à son avocat la possibilité de recevoir des actes utiles à la manifestation de la vérité. Cela me paraît essentiel.

Cette proposition fait pendant à celle de tout à l’heure, concernant le droit à l’oubli. Il s’agit de la protection de chacun.

Il me semble particulièrement important de rassurer les parties à un procès sur le droit à l’oubli, qu’elles soient victimes ou accusés, condamnés ou non. On voit déjà, bien souvent, l’effet que provoque, pour certaines personnes, le fait d’être simplement convoquées : il n’en ressort rien, mais ce que l’on retient, c’est qu’elles ont été convoquées, et cela les poursuit. Le droit à l’oubli me paraît donc extrêmement important, a fortiori s’agissant d’un système vidéo. Vous savez bien que l’on retrouve toujours ce que vous avez publié sur Facebook, même dix ans plus tard.

Sans doute s’agit-il également d’un amendement non judicieux, mais cet amendement de repli, qui vous paraît sans doute étrange, monsieur le garde des sceaux, vise à réconcilier les différentes positions exprimées dans ce débat depuis plus d’une heure, c’est-à-dire à la fois ceux qui sont inquiets et ceux qui souhaitent la réforme.Nous proposons de prévoir une période d’expérimentation, ce qui permettrait de résoudre la question financière qui ne manquera pas de se poser lorsqu’une chaîne de télévision aura été choisie, mais aussi, compte tenu du nombre d’audiences qui se tiennent chaque année …

La situation est exceptionnelle : les effets du covid-19 sur le quotidien des Français sont palpables, notamment à cause du ralentissement de l’économie. Les conséquences financières de la perte d’un emploi sont directes. Depuis plusieurs mois, les Français ont été beaucoup plus nombreux à devoir recourir à l’aide alimentaire, qu’ils soient étudiants isolés, privés d’emploi à temps partiel, intérimaires dans des entreprises fermées ou sans emploi et sans indemnisation de Pôle emploi faute de remplir les critères habituels d’indemnisation.Dès lors, ne serait-il pas souhaitable, tandis que la cr…

Il me semble qu’il existe un danger : dans quelques années, on nous dira qu’en raison de la densification, les « villes-jardins » ne sont plus considérées comme telles. Je pense notamment à la ville d’Amiens, qui compte autant de voirie que celle de Lyon pour 130 000 habitants seulement, mais qui est composée essentiellement de maisons avec un jardin.Tous les propriétaires de jardin pourraient décider de les fusionner pour créer une nouvelle parcelle, sur laquelle on pourrait densifier la construction : cette perspective est très inquiétante. Dans quelques années, nous serons obligés de reveni…

L’article 47 tend à inscrire dans la loi l’objectif programmatique de réduction par deux du rythme d’artificialisation sur les dix prochaines années par rapport à la décennie précédente. Il apparaît malheureusement, à la lecture de l’article, que sont utilisés indifféremment trois concepts qui n’ont pas la même définition. D’ailleurs, seul le terme « artificialisation » est défini par le texte.L’amendement vise à préciser quel est le référentiel d’observation de l’artificialisation par rapport aux dix dernières années, en vue d’élaborer un diagnostic objectif et de satisfaire l’objectif de div…

J’espère que nous pouvons avoir la certitude que cela se mettra en place un jour.

Il s’agit, à la suite d’une suggestion de la Convention citoyenne, de permettre aux régions d’organiser l’intermodalité des titres de transport afin d’avoir un titre pour les transports auxquels la région participe.

…risque d’avoir les effets opposés à ce qui est recherché en entraînant, aux dépens de l’attractivité de notre territoire, un report du trafic vers nos voisins faute d’un minimum de convergence européenne.

Cet amendement du président de la commission des finances Éric Woerth a pour objet de supprimer la possibilité d’augmenter la taxe de solidarité sur les billets d’avion. Le régionalisme dont vous faites preuve ici comme dans les articles précédents, en l’occurrence un régionalisme national…

L’instabilité législative n’est pas forcément une bonne chose.

Il me semblait que la loi d’orientation des mobilités prévoyait déjà que les AOM organisent des conseils spécifiques avec les associations et un certain nombre de partenaires. Aussi me paraîtrait-il judicieux de les laisser s’installer avant de leur demander d’intégrer des personnes tirées au sort qui sont, par définition, peu au courant de la question des mobilités.

Le report sur les routes départementales existe déjà : dans l’Oise, par exemple, l’ancienne route nationale qui est parallèle à l’autoroute A1 est une route départementale ; elle est surchargée de poids lourds qui évitent de prendre l’A1. Si j’ai bien compris, ils ne seront pas non plus concernés par le dispositif régional puisqu’il s’agit d’une route départementale, qui n’est plus considérée comme à grande circulation, puisque c’est l’autoroute A1 qui l’est.

Il vise à ramener la durée d’habilitation de deux ans à six mois, pour éviter de confier à la majorité suivante la charge de mettre en place ce fameux dispositif qui n’est autre qu’une écotaxe.

Je m’étonne de la création de cette taxe supplémentaire. Vous nous parlez d’encouragement, mais comment voulez-vous encourager les gens si, avec une telle taxe, vous les rendez moins compétitifs que les étrangers qui continueront de traverser notre pays sans rien payer ?