Je défends le sous-amendement déposé par M. Woerth, en y associant mes collègues Maxime Minot et Olivier Dassault, afin que l’Oise puisse entrer dans le capital d’ADP, compte tenu de la proximité de ce département avec cette plateforme aéroportuaire, dans laquelle beaucoup d’habitants du département travaillent.
J’associe à mon intervention ma collègue Isabelle Valentin.En 2016, le fonds de dotation Handicap et société a commandé auprès de l’institut Ipsos une étude sur le handicap dans le monde du travail, qui a fait apparaître que les personnes en situation de handicap font face à de nombreux obstacles à l’embauche : discrimination, problèmes d’intégration ou manque d’accompagnement dans leur parcours professionnel. Les deux tiers des demandeurs d’emploi handicapés ont une formation inférieure ou égale au certificat d’aptitude professionnelle – CAP – et 75 % des personnes en situation de handicap n’…
Le budget des communes, c’est passe-partout ?
« Parfois » !…
Non mais c’est incroyable ! Quel culot !
Dès lors, il est de bon sens qu’une fois les plans départementaux validés, les travaux de réalisation d’aires d’accueil effectués, les occupations illicites ne puissent plus se produire et que, si elles se produisent quand même, les forces de l’ordre et le pouvoir aient les moyens d’y mettre fin sans délai, c’est-à-dire dès qu’un commencement d’occupation illicite est constaté.Entendez bien ce que je dis : si les gens du voyage ont le pouvoir de stationner, le droit de propriété et le droit d’exploiter son entreprise sereinement doivent pouvoir être respectés également. Merci de penser aussi à…
Que pouvons-nous répondre aux maires dont les équipements sportifs sont dégradés par ces stationnements, aux particuliers, aux chefs d’entreprise dont les biens sont envahis, dégradés et dont la remise en état nécessite des travaux de milliers d’euros au minimum, alors que leur propriété a été envahie et occupée illicitement ?
La population des gens du voyage s’élève en France à environ 500 000 personnes. C’est une population itinérante, que nous connaissons tous et qui fait partie du paysage de notre pays.L’une des difficultés majeures que nous rencontrons est le stationnement des gens du voyage. Par définition, cette population se déplace et a besoin de stationner ses véhicules pour vivre. Si la loi Besson a instauré des obligations pour les collectivités locales en matière d’accueil, elle n’a pas toujours permis de solutionner les problèmes de stationnement illicite. Si des plans départementaux d’accueil ont pu ê…
Séance du 05/06/2018· Hausse du prix des carburants …et de cesser de penser aux recettes de l’État qui, ici, n’ont qu’un seul effet : grever le budget des plus modestes d’entre nous. (Applaudissements sur les bancs des groupe LR et GDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe NG).
Séance du 05/06/2018· Hausse du prix des carburants Or, aujourd’hui, sous l’effet de cette taxation sans précédent et de la hausse du prix du baril, l’essence et le diesel atteignent des prix extrêmement élevés pour nos compatriotes. Rendez-vous compte : dans ma circonscription, le prix du gazole à la pompe s’élevait hier soir à 1,46 euro le litre, et presque 1,60 euro pour le sans-plomb 98. C’est plus de 30 centimes par litres depuis un an ! C’est une perte de pouvoir d’achat insupportable pour tous les Français, parfois modestes, qui n’ont pas d’autre choix que d’utiliser leur voiture – vous le savez bien, nous vous l’avons déjà dit à plusieu…
Séance du 05/06/2018· Hausse du prix des carburants Monsieur le Premier ministre, depuis le 1er janvier 2018, vous avez augmenté les impôts et les taxes de 4,5 milliards d’euros, mais vous avez surtout augmenté massivement les taxes sur les carburants.
Merci, madame la secrétaire d’État, pour votre réponse. Je m’associe à vos vœux et je souhaite que ce plan ne se résume pas à un effet d’annonce, mais qu’il ait des conséquences concrètes. Sachez que nous demeurerons vigilants sur ces questions.
Ma question, qui s’adresse à M. le ministre de l’intérieur, porte sur les violences dans certains quartiers du territoire national. Nos concitoyens subissent au quotidien le laisser-faire des autorités, s’agissant tant de la sécurité du quotidien que de la justice. Il est devenu banal de souffrir d’une délinquance qui pourrit la vie dans la durée, l’arsenal judiciaire ne permettant pas d’empêcher la récidive. Les moyens financiers considérables mis en œuvre depuis de très nombreuses années pour trouver des solutions judiciaires, éducatives et sociales à cette délinquance perpétuelle ne servent…
Séance du 29/05/2018· Suspension et reprise de la séance Défendu.
Mais non !
Séance du 09/05/2018· Questions sur la réforme des institutions Très bien !
Séance du 22/04/2018· Après l’article 33 bis(suite) Je regrette votre position. En effet, les mesures adoptées actuellement ne s’inscrivent pas dans une perspective de long terme ; quand bien même ce serait le cas, les effets escomptés seraient bien trop longs à se manifester. Il est très regrettable que l’on ne puisse pas avoir d’éclairages sur cette question.
Séance du 22/04/2018· Après l’article 33 bis(suite) Cet amendement vise à limiter l’effet de l’exemption de visa pour les demandeurs d’asile issus de pays pour lesquels la France n’en exige pas. Le nombre de demandes d’asile a fortement augmenté, selon le dernier rapport de l’OFPRA. En réalité, nous savons tous qu’il s’agit d’une immigration économique. C’est pourquoi je demande un rapport sur les mesures de lutte contre celle-ci. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Non, je le maintiens.
Monsieur le ministre d’État, j’ai bien entendu vos chiffres sur l’aide juridictionnelle. Toutefois, à défaut de synchronisation des procédures de recours et de demande d’aide juridictionnelle, je demande ici un gage de respect des droits fondamentaux du demandeur. Votre majorité cherche à faire plaisir à tout le monde, sauf au principal groupe de l’opposition dans cette assemblée, puisque vous ne répondez toujours pas à nos questions, que vous avez certainement en mémoire. J’aurais bien aimé obtenir des réponses. Je vous serais donc reconnaissant de nous faire plaisir et de conforter, dans cet…
Monsieur le ministre d’État, madame la rapporteure, j’espère que cet amendement vous séduira comme le précédent puisqu’il a le même objet. L’article 5 permet à l’OFPRA de notifier les convocations par tout moyen, mais cela n’assure pas le contrôle de l’envoi ni de la réception de la convocation. C’est donc facteur d’insécurité pour le demandeur. Aussi me semble-t-il indispensable que ledit demandeur n’ait pas, le cas échéant, à apporter la preuve de la réception de la convocation ou de sa non-réception. Cet amendement vise à renforcer la protection du demandeur en cas de litige dans le déroulé…
Il s’agit encore d’un amendement visant à supprimer une partie de l’article, en l’espèce l’alinéa 3, puisque celui-ci va beaucoup plus loin que les textes européens. Il s’agit une nouvelle fois d’une surtransposition qui alourdirait excessivement la charge de la France.
Et, si l’accueil est insatisfaisant dans les préfectures – ce que personne n’ignore –, j’estime qu’il faut y remédier ; la France a certainement davantage de moyens de le faire que nombre d’autres pays, beaucoup moins favorisés.
Il y a une différence entre pouvoir et devoir. La possession de la carte de quatre ans ne doit pas aboutir à la délivrance automatique d’une carte de dix ans, avec régularisation de la situation.Il y a une différence entre pouvoir et devoir.
Séance du 18/04/2018· Rappel au règlement Deux choses : premièrement, je pense qu’il y a une différence entre pouvoir et devoir ; deuxièmement, si l’accueil en préfecture n’est pas satisfaisant, c’est à l’État d’y remédier et je pense qu’il y a un gros travail à faire dans ce domaine.
Séance du 18/04/2018· Rappel au règlement Puis-je poursuivre ?
Séance du 18/04/2018· Rappel au règlement Rappel au règlement pour fait personnel ! (Exclamations et rires sur les bancs des groupes LaREM et FI.) Eh oui !
Non !
Je ne conteste pas le principe de la carte pluriannuelle de quatre ans mais je me demande s’il est bien opportun de délivrer automatiquement un titre de séjour de dix ans au bout de ces quatre ans sans avoir préalablement examiné si la protection subsidiaire est devenue superflue ou pas pour le réfugié bénéficiaire. Il peut en effet arriver que celui-ci, au bout des quatre ans, puisse retourner dans son pays d’origine s’il n’y est plus menacé – encore faut-il s’en assurer.
Séance du 17/04/2018· Article 1er(suite) Recevez les gens dans vos permanences, et vous verrez !