Mme Agnès Thill

Exactement !

Il est défendu.

Cet amendement propose une réécriture de l’alinéa 5 de l’article 1er. Il convient en effet de garder l’AMP uniquement pour les couples hétérosexuels, dans les conditions actuelles. Il faut rappeler qu’aucun référent masculin ne remplace un père, comme l’expliquait le docteur Lévy-Soussan lors des auditions. Si les gynécologues sont plutôt favorables au dispositif, les professionnels de l’enfance, eux, ne le sont pas et les collectifs de médecins s’y opposent. Aucun parrain, oncle ou ami qu’on voit le week-end ou deux fois par semaine ne remplacera jamais un père. C’est d’ailleurs paradoxal : a…

Le cadre existe, mais la loi n’est pas appliquée. En effet, ces forums existent et il en va de même pour de nombreux événements. Il faut appliquer la loi.

On est d’accord !

Le médecin ou le pédopsychiatre doit se prononcer sur le projet parental et, après enquête, déterminer si la démarche doit ou non aboutir. Son avis ne doit pas être uniquement consultatif, mais bien décisionnaire, puisqu’il doit pouvoir mettre fin à une démarche d’assistance médicale à la procréation. Nous ne sommes pas favorables à un droit qui serait irrévocable.J’aimerais revenir sur les familles monoparentales choisies. Vous rappelez, monsieur le rapporteur, qu’un quart des familles sont monoparentales. Et alors ? Est-ce merveilleux ? Faut-il en créer d’autres ? Ce serait contradictoire, v…

Exactement !

Ce n’est pas vrai !

Au lieu de cela, nous allons d’un côté créer des enfants sans père, et de l’autre, laisser des orphelins sans parents. Les orphelins sont déjà suffisamment nombreux en ce monde pour ne pas en créer de nouveaux. Ce n’est pas la PMA qu’il faut légaliser, mais l’adoption qu’il faut faciliter !

Les partisans de ce projet de loi le justifient par leur volonté de lutter contre l’inégalité qui touche les couples de femmes, qui ne peuvent pas avoir d’enfants. Cependant, ces femmes peuvent très bien avoir un enfant – en recourant à l’adoption.Dans une lettre adressée en novembre 2019 à Édouard Philippe et Agnès Buzyn, la principale association de familles d’adoptants demandait une réforme de l’adoption afin de trouver une famille aux centaines de pupilles qui restent en attente d’adoption chaque année. À l’échelle mondiale, ce sont des milliers d’enfants qui attendent d’être adoptés. Plut…

Il est important de préciser dans le code de la santé publique que l’homme et la femme doivent être en âge de procréer, afin d’éviter tout abus.

Il propose d’ajouter une phrase ainsi rédigée à l’article L. 2141-2 du code de la santé publique : « Le recours à l’assistance médicale à la procréation n’est possible qu’en cas d’échec avéré de tous les autres traitements de l’infertilité et de toute autre technique de restauration de fertilité ». En droit français, la PMA poursuit un but thérapeutique, lequel justifie l’intervention médicale. Supprimer cette condition conduit à bouleverser en profondeur le droit à la filiation, ce qui nécessiterait un projet de loi à part entière. On peut se demander si l’abandon du critère médical d’inferti…

Eh oui !

C’est pourtant bien ça, vous ne pouvez pas dire le contraire !

Avec une femme seule ?

Je souhaite moi aussi la suppression de cet article. Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, vous parlez de nouveau de l’égalité des droits. Je souhaite donc y revenir moi aussi : il n’y a absolument aucune rupture d’égalité, même entre adultes ! Le Conseil d’État, qui est la plus haute juridiction de notre pays, a jugé que les situations au regard de la procréation étaient différentes, ce qui justifie des positions et décisions différentes. C’est important car lorsque vous parlez, à longueur d’émissions de télévision ou de radio, de rupture d’égalité et de la nécessité d’un nou…

Exactement !

Oui !

Ne commençons pas à accuser les autres de blesser. Ici, personne n’a l’intention de blesser et c’est d’ailleurs souffrance contre souffrance. Ce texte blesse tous ceux qui ont été formidablement aimés par un père, en leur disant que cela n’a aucune importance, que l’on peut être sans père. Certains ont été élevés par des pères qui, heureusement, étaient là ! Certes, vous ne risquez pas de supprimer les pères dans ce texte : il n’y en a pas. (Rires sur les bancs du groupe LaREM.) Mais vous blessez tous ceux qui ont souffert de ne pas en avoir et tous ceux qui ont été incroyablement aimés par le…

Oui !

Bien sûr, personne ne dit cela !

Sur ce point, nous nous félicitons que le Parlement ait enfin pu imposer son choix à un gouvernement trop souvent sourd aux demandes de la représentation nationale.Je ne reviendrai pas sur chacune des mesures prévues par le texte, puisqu’elles sont malheureusement identiques à celles des sept textes précédents. La seule grande nouveauté de ce texte réside dans la mise en place du pass sanitaire. Nous soutenons évidemment son utilisation, puisque nous sommes le premier groupe à avoir suggéré sa création en décembre, à un moment où il aurait fallu anticiper sa mise en place.En revanche, ce pass …

…à l’exception de l’ouverture sans condition de la vaccination aux majeurs, qui a été avancée comme l’avait demandé notre groupe lors de la séance de questions au Gouvernement du 18 mai.Le régime mis en place prête à confusion. Ce n’est ni l’état d’urgence, ni le droit commun : sans que cela soit véritablement assumé, le Premier ministre conserve l’essentiel de ses prérogatives. Pourquoi s’obstiner à maintenir ce régime hybride, qui crée plus de problèmes qu’il n’en résout ? Heureusement, le Gouvernement ayant été mis en minorité par votre propre majorité, ce régime ne subsistera que jusqu’au …

Nous aurions pu nous réjouir qu’au bout du huitième texte dont nous débattons sur l’état d’urgence sanitaire, une commission mixte paritaire soit enfin conclusive – je mets à part le premier texte qui, dans l’urgence, avait bien sûr suscité l’union nationale. Malheureusement, le texte proposé par la CMP ne nous convient toujours pas. Tout d’abord, il envoie un mauvais signal à nos concitoyens, car sortir de l’état d’urgence sanitaire avant l’été entraînera forcément un relâchement des comportements, donc un risque évident de circulation accrue du virus. Sur ce point, notre groupe, qui avait in…

Oui.

Cet amendement de repli vise à étendre le délai d’enquête aux nouvelles infractions créées par le projet de loi sur le climat.En pratique, les incriminations environnementales donnent rarement lieu à des poursuites car il est parfois difficile pour les plaignants d’apporter la preuve des faits dénoncés. De plus, pour être constitués, certains délits environnementaux doivent porter atteinte de manière grave et durable à l’environnement durant au moins dix ans. Pendant cette période, la matérialité de l’infraction peut changer – dilution des substances, abaissement des taux et seuils. Or les pré…

Eh oui !

Le Gouvernement a clamé sa générosité à grand renfort de tambours, mais vous vous êtes bien gardés de dire aux soignants qu’ils devraient payer des impôts sur leur prime ! Cette reconnaissance est mercantile et cynique. Les soignants découvrent en ce moment, en signant leur déclaration d’impôt, que la prime est considérée comme un salaire, donc imposable : c’est mesquin. (ApplaudissementssurplusieursbancsdugroupeUDI-I,ainsiquesurquelquesbancsdugroupeLR.)

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, souvenez-vous : il y a un an, le premier médecin décédé du covid, infecté en soignant un patient, était de l’Oise. Souvenons-nous qu’à cette époque, nous n’avions pas de masques, ni même de blouses, pour nos soignants. Cela semble loin, mais aucun soignant n’a oublié ; les étudiants réquisitionnés pour aller au front aux côtés de leurs aînés n’ont pas oublié, eux non plus. D’ailleurs, nous les applaudissions tous, à vingt heures, à nos fenêtres. Nous obéissions au confinement car nous avions peur, et le personnel soignant était notre seul sa…

Non !