Mme Agnès Thill

Eh oui !

Exactement !

Je vais donc répéter ma question : pourquoi un radicalisé n’invoquerait-il pas, lui aussi, l’intérêt supérieur de son enfant pour pratiquer l’instruction à domicile, en fournissant un projet éducatif ? Que répondez-vous à cela ?

À chaque fois, on évoque – et c’est tant mieux – l’intérêt supérieur de l’enfant. Pourquoi un radicalisé n’invoquerait-il pas, lui aussi, l’intérêt de son enfant pour l’instruire à domicile, projet éducatif à l’appui ? Comment réagissez-vous à cela ? J’aimerais vraiment avoir des réponses.

Oui !

Ah ! Merci !

Aucune réponse !

Pour faire suite à l’exposé de M. Labille, pourriez-vous nous dire, monsieur le ministre, madame la rapporteure, quelle sera la réponse apportée par l’administration quand de telles demandes seront formulées ? Si, en vertu de leurs convictions pédagogiques, des parents disent vouloir adapter les méthodes à leur enfant pour répondre à ses besoins spécifiques, que leur répondra-t-on ? Ne se verront-il pas répondre que l’école, qui fonctionne par cycles, s’adaptera à leur enfant car c’est ce qu’elle est censée faire ?L’inspecteur qui se retrouvera devant la famille en question ne lui dira-t-il pa…

Je souhaite m’exprimer sur l’amendement no 2479. Certes, l’intérêt supérieur de l’enfant est pris en compte, mais pour favoriser le lien de confiance entre l’école et la famille, on pourrait s’en tenir à une simple déclaration, complétée par un accompagnement du projet éducatif des familles.Madame la rapporteure, vous avez expliqué tout à l’heure à notre collègue du groupe Les Républicains, Julien Ravier, que c’est toujours l’enfant qui est pris en compte dans l’instruction en famille, ce qui est vrai. Vous avez souligné par ailleurs que la famille pourrait toujours demain motiver son projet, …

Exactement !

Cet article conduit à dessaisir les parents de leurs responsabilités et blesse les familles qui ont fait le choix de l’instruction à domicile. Le Gouvernement considère que leur choix n’est pas légitime et le remet en cause comme s’il n’était pas juste. Si le nombre d’enfants en IEF augmente, cela signifie que l’école suscite le rejet, ce sur quoi il faut s’interroger. Pourquoi certaines familles fuient-elles l’école ? La raison tient sans doute à certains quartiers, mais aussi au fait que l’école n’est pas adaptée à tous les enfants. Elle a des lacunes sur lesquelles elle doit travailler : le…

On ne peut pas continuer à parler de haine sur internet sans évoquer l’anonymat. La liberté d’expression et la protection des individus n’autorisent pas à déverser tant de haine, sous couvert d’anonymat.Comme ceux qui viennent d’être défendus, cet amendement souhaite appeler l’attention sur cet anonymat qui permet le déferlement de haine en ligne. Chaque utilisateur doit donc pouvoir être identifié, tout comme dans l’espace public réel. Rien ne justifie qu’il soit possible de commettre une multitude d’infractions sur internet, sous couvert d’anonymat.

Cet amendement vise tout simplement à inscrire dans la loi la date de publication du décret convoquant les électeurs, afin d’instaurer un maximum de clarté et d’assurance.

Certes les classes à niveaux multiples sont fantastiques et développent mille compétences, certes le professeur d’école est polyvalent, mais une classe de cinq niveaux et trente-deux élèves ne sert pas l’intérêt des élèves. Quant au tutorat, je vous assure qu’il a ses limites. La réussite scolaire est mise de côté, au profit d’une logique comptable ; on est loin du dédoublement, comme le disent les gens.Nous avons donc entendu avec intérêt l’intervention au Sénat, le 3 février, de la secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire, qui affirmait : « Depuis la rentrée de 2020, aucune ferme…

Ce cas n’est pas rare : il se rencontre dans de nombreuses communes. Voilà à quoi conduisent les fermetures de classes en zone rurale, alors que, dans mon exemple, il faudrait au contraire ouvrir une classe pour avoir dix-huit élèves par classe. J’ai tourné les chiffres dans tous les sens ! Les fermetures ont d’autres conséquences redoutables – comme les fuites vers le privé et les enseignants non remplacés –, auxquelles s’ajoutent les restrictions prévues à l’instruction en famille, qui aboutiront à une augmentation du nombre d’élèves par classe.

À Énencourt-Léage, village de ma circonscription, l’école compte deux classes seulement : une de maternelle réunissant vingt-deux élèves appartenant aux trois niveaux, et une classe d’élémentaire avec les cinq niveaux – CP, CE1, CE2, CM1 et CM2 – et trente-deux élèves.

Au nom des membres du groupe UDI et indépendants, j’appelle votre attention, monsieur le ministre de l’éducation nationale, sur les fermetures de classes annoncées, notamment en milieu rural.

L’article 14 introduit une réserve générale de polygamie pour la délivrance de tous les titres de séjour, sans distinction de nature ou de catégorie. Ainsi, aucun document de séjour ne peut être délivré à un ressortissant étranger vivant en France en état de polygamie, et tout document de séjour détenu par un ressortissant dans une telle situation doit lui être retiré. Le présent amendement prévoit d’étendre la mesure aux cas d’excision sur une personne mineure.

L’état de polygamie concerne non seulement les hommes qui ont plus d’une épouse en France – situation par définition interdite –, mais aussi ceux qui ont une autre épouse à l’étranger. Cet amendement vise à clarifier la rédaction en précisant que la disposition s’applique aux étrangers vivant en état de polygamie non seulement en France, mais aussi à l’étranger. À défaut, l’article 14 risque d’être sans effet.

Le seuil n’est pas à 5 000 euros, c’est certain !

Il faut accepter son amendement alors !

Eh oui !

Cet amendement vise à ajouter au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes toute inscription dans une association culturelle ou cultuelle. C’est en effet une information indispensable pour connaître les activités, les motivations et la force de frappe des personnes impliquées dans le terrorisme, leur écosystème et l’influence qu’elles peuvent avoir sur ces associations et à travers elles, sur la société elle-même.

C’est ainsi que ça commence ! Les femmes commencent par porter le voile, puis c’est la burqa et pire encore. Pourquoi ne les verbalise-t-on pas alors qu’on verbalise les personnes qui se déplacent sans attestation après l’heure du couvre-feu ? À Creil, Redoine Faïd s’était caché sous un voile intégral pour fuir. La loi existe et interdit le port du voile intégral. Il faut l’appliquer et, de temps en temps, si c’est possible, verbaliser les femmes qui portent la burqa. Les lois de la République doivent être respectées !

Contrairement à ce que l’on entend toujours, les Français acceptent beaucoup de choses et sont bonne pâte, mais quand cela va trop loin, ils n’acceptent plus. Ce que les gens refusent, c’est l’excès.Quant aux petites filles de cinq ans voilées, quel droit avons-nous de vouloir habiller autrement les enfants des autres ? (Murmures sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Personnellement, je n’aimerais pas que l’on décide pour moi de l’habillement de ma fille et qu’au nom d’une idéologie – celle, par exemple, qui prétend que le sexe n’est pas une donnée biologique mais une construction sociale et q…

…ni de charcutiers, ni de boucheries chevalines. Bien entendu, ce n’est pas de la faute de l’État, mais que disent les gens ? (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)Laissez-moi parler ! Ils disent, et il faut les entendre, qu’hélas – je le déplore comme eux – on n’est plus chez nous. C’est la raison pour laquelle ils ont déménagé. Voilà la vérité ! Voilà ce qu’ils disent !

J’ai bien entendu l’appel à l’apaisement lancé par Mme Genevard. J’observe, quant à moi, que les Français sont tolérants, et même plutôt bonne pâte, malgré les tentatives des uns et des autres pour les diviser. Il y a trente ou quarante ans, nous vivions parfaitement bien tous ensemble. Différentes religions étaient présentes dans notre pays et tout allait bien. Que s’est-il passé depuis ? Je peux en témoigner puisque je viens du XXe arrondissement et du département 93 et que mon propre oncle a déménagé. En trente ou quarante ans – ça ne s’est évidemment pas fait en dix ans –, il n’y a plus eu…

Eh oui !

Il s’agit par cet amendement de substituer à la date du 31 décembre 2021 celle du 1er juin 2021. Nous souhaitons en effet limiter la conservation des fichiers comportant des données de santé. Nous sommes en état d’urgence sanitaire, ce doit être exceptionnel, et les fichiers comportant des données de santé doivent être conservés de manière elle-même exceptionnelle, limitée et éphémère.

Bravo !