Mme Perrine Goulet

Name: Votes des parlementaires français et européens
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NINon inscrit· Nièvre (1e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 19 mars 1978 à Nevers · Autre cadre (secteur privé) · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
30/04/2024	Écrite n°17475	Patients ALD en EHPAD et médecin traitant médecine	Santé et prévention	Fin de mandat
02/04/2024	Écrite n°16654	Assurance pour les professionnels de la pose de panneaux photovoltaïques assurances	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
20/02/2024	Écrite n°15499	Viabilité des officines de pharmacie pharmacie et médicaments	Santé et prévention	Fin de mandat
24/10/2023	Écrite n°12313	Soutien à la filière bois bois et forêts	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 05/12/2023
15/08/2023	Écrite n°10892	Carrière des fonctionnaires territoriaux fonction publique territoriale	Transformation et fonction publiques	Répondu 07/05/2024
01/08/2023	Écrite n°10760	Intervention de renfort des SDIS sécurité des biens et des personnes	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
01/08/2023	Écrite n°10612	Article L. 133-1 du code de l'éducation enseignement maternel et primaire	Éducation nationale et jeunesse	Fin de mandat
20/06/2023	Écrite n°9198	Contrat d'allocation d'études et de la rémunération de fin de formation professions de santé	Santé et prévention	Répondu 24/10/2023
13/06/2023	Écrite n°8965	Indemnité kilométrique des infirmiers libéraux professions de santé	Santé et prévention	Répondu 11/07/2023
13/06/2023	Écrite n°8805	Démarchage téléphonique consommation	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 19/09/2023
06/06/2023	Écrite n°8597	Déploiement du protocole enfant témoin enfants	Enfance	Répondu 05/09/2023
16/05/2023	Écrite n°8094	Décret d'application sur les droits à la retraite du corps enseignant retraites : fonctionnaires civils et militaires	Transformation et fonction publiques	Répondu 10/10/2023
16/05/2023	Écrite n°8040	Personnes malvoyantes avec les terminaux de paiement électronique (TPE) moyens de paiement	Personnes handicapées	Répondu 04/07/2023
11/04/2023	Écrite n°7179	Mandataires judiciaires à la protection des majeurs indépendants professions judiciaires et juridiques	Justice	Répondu 23/05/2023
28/02/2023	Écrite n°5997	Possession des dossiers techniques d'amiante dans les établissements scolaires produits dangereux	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 02/05/2023
28/02/2023	Écrite n°5963	Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d'un bien immobilier impôts locaux	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 04/06/2024
28/02/2023	Écrite n°5950	Séjour des propriétaires britanniques en France étrangers	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
03/01/2023	Orale n°70	Santé dans la Nièvre santé	Santé et prévention	Répondu 11/01/2023
27/12/2022	Écrite n°4473	Impact de la réforme de Parcoursup sur les étudiants en santé professions de santé	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 11/04/2023
22/11/2022	Écrite n°3246	Système d'information sur les armes (SIA) armes	Intérieur et outre-mer	Répondu 21/02/2023
15/11/2022	Écrite n°3150	Élaboration du DPE logement	Transition énergétique	Répondu 24/01/2023
13/09/2022	Écrite n°1281	Jugement de démolition urbanisme	Ville et logement	Répondu 18/10/2022
13/09/2022	Écrite n°1239	Remboursement des capteurs Freestyle pour les enfants de moins de 4 ans pharmacie et médicaments	Santé et prévention	Répondu 23/05/2023
13/09/2022	Écrite n°1238	Nombre de pharmaciens en raison de leur chiffre d'affaires pharmacie et médicaments	Santé et prévention	Répondu 06/12/2022
13/09/2022	Écrite n°1203	Formation professionnelle. formation professionnelle et apprentissage	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 05/09/2023
13/09/2022	Écrite n°1195	Prorata temporis des pensions alimentaires. famille	Justice	Répondu 28/02/2023
13/09/2022	Écrite n°1172	Pupille de l'État et allocation de rentrée scolaire. enfants	Enfance	Répondu 03/01/2023
02/08/2022	Écrite n°556	Application de la réglementation européenne REACH - produits pyrotechniques produits dangereux	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 24/01/2023
02/08/2022	Écrite n°545	Nombre d'assistants d'officine obligatoire en fonction du chiffre d'affaires pharmacie et médicaments	Santé et prévention	Répondu 17/01/2023
02/08/2022	Écrite n°418	Loi Hamon et assurances automobiles assurances	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 18/04/2023
26/07/2022	Écrite n°350	Enfants naturels ou adoptés - Droit à pension retraites : généralités	Travail, plein emploi et insertion	Fin de mandat
	Au Gouvernement n°1354	Protection de l’enfance dans l’éducation nationale enfants	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 22/11/2023
	Au Gouvernement n°935	DROITS DE L'ENFANT enfants	Enfance	Répondu 07/06/2023
	Au Gouvernement n°135	Délégation aux droits des enfants enfants	Enfance	Répondu 05/10/2022

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.