Mme Perrine Goulet

S’ils sont effectivement peu nombreux, c’est peut-être en raison d’interrogations qui n’ont pu trouver de réponse lors des débats – et, au vu de vos réactions, je comprends leur absence. En tout état de cause, chacun d’entre nous votera en son âme et conscience, car sur ces sujets sociétaux, il n’y a pas d’un côté les gens qui ont raison, et de l’autre ceux qui ont tort. (Vives protestations sur les bancs des groupes FI, GDR et SOC.) Chacun a, en fonction de sa vie, de ses intimes convictions et de son expérience, le choix. Comme les femmes ont le choix à l’avortement, les députés auront le ch…

Sous prétexte de défendre des amendements rédactionnels, vous vous livrez systématiquement à des développements hors sujet …

Pour conclure, il est dommage que la fin de l’examen de ce texte soit le prétexte à une attitude désespérante, contrairement aux discussions qui l’ont précédée. Si je comprends que l’on puisse être déçu, j’aimerais que l’on prenne en considération les avancées du texte, qui selon moi sont bien plus grandes que ce que vous pensez. Mes collègues du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés…

…et je trouve cela un peu fort de café !Sur le fond, ce texte reflète un choix lourd pour les femmes : il est important pour elles de pouvoir choisir si elles veulent mener leur grossesse à terme ou si elles veulent l’interrompre pour ne pas avoir à gérer un enfant, parce qu’elles ne s’en sentent pas capables. Ce texte comporte des avancées : les sages-femmes pourront pratiquer des avortements chirurgicaux jusqu’à la dixième semaine, et des IVG médicamenteuses seront possibles jusqu’à la septième semaine. (Mme Catherine Fabre applaudit.)Cela offre un choix supplémentaire pour les femmes, pour …

Depuis hier, nous débattons relativement correctement et nous sommes capables de nous écouter, les uns et les autres, mais ce que j’observe à l’instant est très différent ! Je tiens à remercier la majorité présidentielle, car – je ne suis pas du tout d’accord avec vous, madame Faucillon –, si elle n’avait pas repris ce texte (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM) et ne l’avait pas inscrit dans sa niche, nous n’aurions pas eu ce débat.Sous prétexte que vous n’êtes pas contente qu’une seule mesure n’ait pas été retenue, vous voulez tout jeter, le bébé avec l’eau du bain (Vives pro…

J’avoue être – je m’en excuse auprès du public – très étonnée par ces explications de vote.

Faire ce choix suppose avant tout d’avoir accès à l’information. C’est là un préalable nécessaire et absolu : la femme doit d’abord savoir qu’elle est enceinte, mais aussi connaître les options à sa disposition et savoir que des lieux existent pour l’orienter et l’aider à assumer ses choix. Faire évoluer la loi pour donner plus de temps aux femmes pour faire ce choix, c’est prendre en considération le temps de réflexion qui peut leur être nécessaire.Allonger ce délai, c’est aussi prendre acte du fait que les femmes n’ont pas, partout en France, le même accès à l’interruption volontaire de gros…

La question qui nous occupera pendant les longues heures à venir est clivante. Elle relève d’un enjeu de pouvoir. Le corps des femmes lui-même est un enjeu de pouvoir – souvent de pouvoir masculin, c’est peut-être là notre drame. Cette proposition de loi, mesdames les rapporteures, vous place résolument du côté des femmes et de la possibilité qui doit leur être donnée de choisir librement leur destinée et d’avoir ou non un enfant.Ce choix, que toute femme effectue au cours de sa vie, est lourd de conséquences sur la vie des femmes, mais aussi des enfants.

Cette proposition de loi peut certes susciter l’adhésion ou le rejet, mais elle exige un débat apaisé et non des propos caricaturaux comme ceux que vient de tenir l’auteur de la motion de rejet préalable.Par définition, un député qui dépose une motion de rejet préalable refuse de débattre du texte sur lequel porte cette motion. Comment expliquer, dès lors, que M. Son-Forget ait, à plusieurs reprises, appelé au débat ? Pourquoi alors avoir déposé une motion de rejet préalable ? Cette simple incohérence conduira le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés à voter contre la mot…

Une motion de rejet préalable empêche justement le débat !

Eh oui !

On ne va pas faire la loi que pour Paris. Vous n’êtes pas le centre du monde !

Tiens, vous aussi, vous avez un livre à vendre ?

Vous faites de la publicité personnelle, maintenant !

N’importe quoi !

Allez sur les marchés !

On peut cumuler, il faut juste ne pas être maire !

C’est juste pour être connu, alors ?

Pour une fois, nous sommes d’accord !

Ça fait du bien quand ça s’arrête !

Parlez-en aux élus locaux, c’est leur travail ! Tout ne relève pas de l’État : il faut mettre chacun devant ses responsabilités !

Oh là là ! Ça fait mal aux oreilles !

Merci, madame la rapporteure, pour cette première pierre, en faveur d’une meilleure reconnaissance des femmes qui nous accompagnent dans les plus beaux moments de notre vie, et qui accompagnent aussi les hommes, il ne faut pas l’oublier, ou d’autres femmes – en fait, tous ceux qui sont impliqués dans une naissance. Merci d’avoir porté cette proposition de loi. Certes, elle ne résoudra pas tout, mais il faut progresser graduellement et cette première pierre est très importante.Donner aux sages-femmes la possibilité de prendre une année supplémentaire pour se former permettra d’éviter les nombre…

Merci, madame la rapporteure. Il me reste une petite question et c’est pour cela que je voulais qu’on ait le temps d’aborder un sujet dont j’ai un peu parlé dans le cadre de la discussion générale : si demain, les docteurs en maïeutique avaient la possibilité de prescrire à toutes les femmes, enceintes ou non, les sages-femmes n’ayant pas le diplôme de docteur en maïeutique resteraient sous l’ancien statut et ne pourraient pas procéder à de telles prescriptions.L’amendement vise à examiner les différences qui pourraient avoir des conséquences au quotidien entre les sages-femmes titulaires du d…

Il vise à apporter un élément de clarification pour les sages-femmes déjà en exercice qui souhaiteraient soutenir un diplôme de troisième cycle. Force est de constater que les dispositions transitoires encadrant la création du troisième cycle universitaire, inscrites dans l’article 2, sont non seulement conditionnées, mais aussi limitées aux seules étudiantes. Il s’agit donc de prévoir un décret permettant d’établir des dispositions transitoires et de délivrance de diplôme pour les professionnelles déjà en exercice, afin de combler un éventuel vide juridique, pour que toutes les sages-femmes p…

Non, non ! Le silence, c’est bien quelquefois !

Je comprends, mais le bilan déjà prévu à l’alinéa 11 que mon amendement complète ne sera pas exhaustif s’il ne prend pas en compte, au préalable, la totalité des conséquences de l’intégration sur la rémunération et sur les conditions d’exercice. En six mois, il est facile de les évaluer ; ce n’est pas un problème de délai. Je maintiens mon amendement, car nous devons montrer aux sages-femmes que nous nous penchons sur la question.

Il vise à étendre le périmètre du rapport demandé à l’article 1er concernant l’intégration universitaire de la formation des sages-femmes aux conséquences de cette intégration en matière de conditions d’exercice et de rémunération. J’aurais préféré traiter le sujet dans le cadre de la proposition de loi. Mais, puisque ce n’est pas possible, il me semble que le rapport serait un bon moyen de travailler sur de bonnes bases et qu’il nous offrirait une vision plus large de la situation.

On peut toujours en trouver, des témoignages !

Nécessité, c’est le mot qui caractérise cette proposition de résolution : nécessité de renforcer et d’accroître la coopération hospitalière transfrontalière. La crise sanitaire nous l’a une nouvelle fois montré, les virus sont des défis qui ne connaissent pas les frontières.Mes chers collègues, vous faites œuvre utile en proposant cette résolution. En permettant très concrètement de désengorger les services hospitaliers et de soulager le personnel médical au plus fort de la crise, la coopération hospitalière transfrontalière a sauvé des vies. Au-delà de l’amitié entre pays, la coopération est …