Mme Isabelle Rauch

Je conclus, cher président.Aujourd’hui et, plus encore, demain, grâce notamment aux outils dont nous nous dotons, le couple franco-allemand sera une force exportatrice de paix et de stabilité. Je ne peux finir mon intervention sans évoquer à mon tour Jacques Chirac, qui a tant œuvré en ce sens en collaboration étroite avec Gerhard Schröder, puis Angela Merkel. Ce traité constitue donc aussi un peu son héritage.À la lumière de ces précisions, je vous invite à adopter le projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Fuchs applaudit également.)

Je remercie très sincèrement la rapporteure, Laetitia Saint-Paul, au nom de la présidente Marielle de Sarnez, qui n’a pas pu être parmi nous ce matin, et en mon nom propre, pour l’excellence et la précision de son rapport.Cinquante-six ans après le traité de l’Élysée, qui a scellé la réconciliation franco-allemande, nous examinons ce matin le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes, que nous connaissons mieux sous le nom de traité d’Aix-la-Chapelle. Mme la rapporteure l’a rappelé, il a été signé le 22 janvier dernier par le prési…

À ce jour, neuf États membres ont ratifié l’accord que nous examinons aujourd’hui – ou plutôt dix États membres, si nous comptons le Royaume-Uni qui devrait bientôt quitter l’Union européenne.Il est dans l’intérêt de la France et de l’Arménie que nous ratifiions rapidement cet accord. Nous entretenons en effet une relation particulière avec la république arménienne, qui ne tient pas uniquement à des enjeux économiques – restant relativement limités –, mais aussi à la force des liens humains et affectifs tissés entre nos deux pays. Un demi-million de nos compatriotes ont une origine arménienne …

L’accord entre l’Union européenne et l’Arménie inscrit à l’ordre du jour de notre Assemblée est un texte d’une grande importance. En effet, les deux parties ont su trouver un compromis traduisant leur volonté commune de partenariat, tout en tenant compte des contraintes géopolitiques.Du point de vue européen, cet accord s’inscrit dans ce qu’on appelle la « politique de voisinage », et plus précisément dans sa déclinaison pour les voisins orientaux de l’Union, formalisée en 2009 sous l’appellation de « partenariat oriental ». Cette politique, orientée vers six anciennes républiques soviétiques,…

Le protocole d’accord que je vous présente aujourd’hui est une sorte d’accord-cadre : il fixe des grandes lignes, mais devra être décliné par une série d’accords particuliers, plus techniques, puis mis en œuvre sur le terrain. Il laisse donc ouvertes plusieurs questions importantes. Sa réussite reposera sur la qualité de la gouvernance partenariale qui sera mise en place.Parmi les questions qui ne sont pas encore réglées, il y a celle de l’éligibilité au cofinancement des dépenses, notamment d’études engagées avant la ratification définitive de l’accord, et la passation des accords techniques …

Depuis plusieurs décennies, la prospérité de l’économie luxembourgeoise repose sur le recours croissant à l’emploi de travailleurs frontaliers qui résident dans les pays voisins, Belgique, Allemagne et plus encore France. 24 % des salariés employés sur le sol luxembourgeois viennent de France et font la navette quotidiennement. Ils sont environ 100 000 et leur nombre augmente de plus de 3 000 par an. Ils contribuent massivement, non seulement à la prospérité économique du Grand-Duché, mais aussi à son aisance fiscale, puisque ce dernier prélève à la source l’impôt sur leurs salaires : les fron…

Les zones transfrontalières sont des lieux de vie. Comme l’a rappelé Mme la secrétaire d’État, ce sont des communautés de vie collective. Ce sont des zones où s’élabore et se vit quotidiennement le projet européen. La coopération transfrontalière est une nécessité pour nos concitoyens.Nous examinons aujourd’hui le projet de loi n° 390 autorisant l’approbation de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-D…

Le sujet qui nous rassemble ce matin est révélateur du sens que nous, députés de la majorité, souhaitons donner à notre action : simplifier la législation, la modifier aussi parfois, non seulement pour répondre au bon sens mais également pour accompagner la production de richesses et la valorisation du travail dans notre pays.La question des préenseignes n’est pas nouvelle : dès l’adoption du Grenelle II, nous en connaissions les difficultés, voire les nuisances, pour les restaurateurs de nos territoires. En mon ancienne qualité de vice-présidente déléguée au tourisme du conseil départemental …

…dont on a récemment cherché à salir l’honneur et la mémoire, ce qui me navre. Mais si ce n’était que cela... Depuis tant d’années, des esprits chagrins, associés à un quarteron de complotistes petits bras, cherchent délibérément à mentir à nos concitoyens en développant chez eux une peur irrationnelle mêlant fausses informations et contre-sens historiques. Pourtant, là où je suis élue, dans cette circonscription frontalière, nous ne connaissons que trop bien les vertus de cette Europe protectrice, vertus protectrices qu’a rappelées le président Emmanuel Macron dans sa récente tribune « Pour u…

Ma question s’adresse au secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.Aujourd’hui, je veux vous parler de l’Europe. Et, manifestement, à l’approche d’une échéance électorale majeure, cela échauffe les esprits, au prix du mensonge et de la calomnie.Je suis l’élue de la circonscription de l’un des pères fondateurs de l’Europe, Robert Schuman,…

J’insisterai particulièrement sur cet important dossier de mon travail de parlementaire qu’est la situation des travailleurs frontaliers. L’article 14 ouvre ainsi la possibilité d’une prise en compte du télétravail qui n’existait pas auparavant, aucune convention antérieure avec le Luxembourg ne définissant un nombre de jours de travail autorisé. Ce nombre est dorénavant fixé à vingt-neuf jours, ce qui a le mérite d’être clair, même si l’on peut regretter que la convention n’aille pas au-delà. Je rappelle à cet égard que les frontaliers allemands n’ont droit qu’à dix-neuf jours de télétravail …

Je veux d’ailleurs rappeler que nous en avons largement débattu en commission, car certains ne l’avaient manifestement pas entendu ou compris dans cet hémicycle.Députée d’une circonscription aux trois frontières – Allemagne, Belgique et Luxembourg –, je me permets de rappeler ici que, par sa proximité géographique, le Luxembourg est un partenaire économique essentiel pour notre pays et pour le territoire nord-mosellan. Pour mémoire, 2 400 entreprises luxembourgeoises sont installées en France, 900 filiales françaises sont installées au Luxembourg et plus de 100 000 travailleurs frontaliers rés…

Alors que, selon l’idée défendue par Pierre Cuny, maire de Thionville et représentant de l’intercommunalité Portes de France-Thionville, un pôle métropolitain frontalier du Nord lorrain a été créé le 9 janvier 2019 afin que puisse s’exprimer une voix unique en Moselle-Nord, je suis très heureuse de prendre la parole au nom du groupe La République en marche et de la commission des affaires étrangère, saisie sur le fond de ce projet de loi de ratification de la convention fiscale France-Luxembourg. C’est, comme l’a rappelé mon collègue Sylvain Waserman, une bonne chose, car il revient en effet à…

Merci, madame la secrétaire d’État, pour ces réponses. Je me réjouis que, depuis janvier 2019, ce centre puisse avoir accès aux médicaments de la pharmacie. Je vous remercie également pour votre engagement à lever toutes les entraves qui peuvent exister, afin de faire avancer ce dossier.Je ne manquerai pas de rester vigilante et de vous accompagner, si nécessaire, pour ce qui concerne ces cabinets qui permettent un réel désengorgement des urgences et une meilleure prise en charge des patients sur l’ensemble du territoire.

Ma question, qui s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé, concerne le dossier MEDINF 57. Le plan « ma santé 2022 » entend promouvoir les communautés professionnelles territoriales de santé, afin de désencombrer les urgences grâce à des permanences de jour pour des soins non programmés et des urgences non vitales. Ce modèle existe depuis 2012 dans ma circonscription, sous la forme d’un cabinet libéral de soins immédiats et non programmés, installé dans une clinique privée et dénommé MEDINF 57. Le service rendu est important, notamment en proposant aux patients une alternative…

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, il nous est proposé aujourd’hui d’approuver l’adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté le 31 mai 2001 par les Nations Unies. Son objectif est de prévenir et de combattre la fabrication et le trafic illicites des armes à feu.On est en droit de s’interroger sur les obstacles techniques ayant empêché qu’il soit ratifié plus t…

Il vise à rendre possible une année de césure, encadrée par une convention, pour les apprentis, à l’image de celle dont bénéficient les étudiants, afin qu’ils puissent acquérir une autre expérience avant de revenir dans leur entreprise.

Actuellement, les employeurs d’apprentis peuvent bénéficier de certaines aides directes ou indirectes selon la taille de l’entreprise, le nombre de salariés, l’âge de l’apprenti et le niveau du diplôme préparé. Pour mémoire, il existe actuellement sept types d’aides. L’article 12 vise à fusionner l’ensemble des aides à l’apprentissage en une aide unique, versée à l’employeur par l’État. Il répond ainsi à un objectif de simplification et de mise en place d’un système lisible et cohérent. Déjà, en juin 2013, l’inspection générale des finances et l’inspection générale des affaires sociales avaien…

Cet amendement vise à insérer les mots « ainsi que sur la mixité des métiers et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ».Issu de la recommandation no 13 du rapport de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement inclut dans les missions d’information des régions la lutte contre les visions stéréotypées et sexuées des métiers.Cela permettra d’enrichir utilement les représentations des cursus de l’enseignement supérieur et du monde professionnel. Afin de favoriser la mixité des métiers et de garantir une bonne ori…

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, monsieur le vice-président de la commission des lois, chers collègues, en 1879, la féministe Maria Deraismes s’exprimait en ces termes : « La politique du suffrage universel est la clé de voûte de toute société soucieuse du progrès. Si elle n’a pas donné tous les résultats qu’on en espérait, c’est que le suffrage universel, amputé d’une moitié, n’a jusqu’ici fonctionné que sur un pied et en boitant, laissant sans emploi une grande partie de ses forces, en ayant refusé la femme comme auxiliaire. »Nous pouvons fort heu…

Oui, monsieur le président.

Cet amendement vise à supprimer le délit de solidarité. La directive européenne 2002/09/CE définit l’infraction « d’aide à l’entrée, au transit et au séjour irréguliers » et oblige l’État à adopter des sanctions appropriées. Elle précise que tout État peut décider de ne pas imposer de sanctions dans le cas où le comportement incriminé a pour but d’apporter une aide humanitaire à la personne concernée. Pour l’aide au séjour irrégulier, le critère du but lucratif est celui retenu. Ainsi, la loi française est plus répressive que le droit européen.Comme ceux de mes collègues, cet amendement vise d…

Le projet de loi no 375, qui est inscrit à notre ordre du jour de ce soir, vise à autoriser la ratification de l’accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, l’Union européenne et ses États membres, l’Islande et le Royaume de Norvège.Il a été adopté en première lecture par le Sénat le 9 novembre 2017 et notre commission des affaires étrangères l’a examiné le 31 janvier dernier, sur le rapport de Laurence Dumont. Ce projet de loi, qui avait été déposé au Sénat le 31 août 2016 par Jean-Marc Ayrault, alors ministre des affaires étrangères et du développement international, arrive d…

Merci, madame la secrétaire d’État, pour vos réponses. J’avais déjà connaissance de certaines mesures, mais je suis heureuse de constater que le Gouvernement va réaliser cette étude concernant les zones frontalières. En effet, comme vous l’avez rappelé, la population dans ces secteurs augmente. S’agissant de Thionville, à l’horizon 2030, les projections prévoient un accroissement de 50 000 habitants, soit 235 foyers par an. Il est donc impératif que les dispositifs relatifs au marché locatif et au marché de la construction soient revus. Nous nous trouvons dans une zone en tension, dans laquell…

Madame la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées, ma question, qui est destinée au ministre de la cohésion des territoires, a trait au marché de l’habitat dans l’agglomération de Thionville. Thionville est une commune frontalière au sein d’une agglomération de 80 000 habitants et d’un bassin de plus de 200 000 habitants. Son expansion démographique est liée notamment aux évolutions du marché de l’emploi du Grand-Duché de Luxembourg. Pour y répondre, son marché immobilier est l’un des plus actifs de la région Grand Est, avec une promotion immobilière privée dynamique, conduisant à d…

…accord que nous n’examinons pas en catimini mais que nous voterons en pleine conscience.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, chers collègues, je commencerai en insistant sur le caractère unique et historique du protocole annexe à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne sur la Sécurité sociale.Ce protocole relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et aux démunis non assurés sociaux résidant en Algérie est soumis en première lecture à notre assemblée après un examen approfondi par la commission des …

Mais, au-delà de cette question concernant la carte judiciaire, je souhaite aussi connaître votre stratégie pour permettre à ces juridictions de conserver leurs attributions, voire pour amplifier leur rayonnement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)

…malgré le lourd tribut qu’il a payé aux restructurations militaires, à la réorganisation territoriale et aux transformations industrielles. Les élus, les acteurs économiques, les citoyens, les organisations professionnelles – dont les barreaux – se battent tous les jours pour y développer l’emploi, l’attractivité, la qualité de vie et y préparer l’avenir de nos enfants. Et ici, peut-être plus encore qu’ailleurs, les services publics comptent, pour l’emploi direct et indirect qu’ils génèrent, pour la permanence de l’État qu’ils incarnent, pour le maillage des territoires qu’ils permettent.Auss…

Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, permettez-moi, en ce jour, de rendre hommage à l’un de vos prédécesseurs, Robert Badinter, dont la loi portant abolition de la peine de mort était promulguée il y a trente-six ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM, NG et FI, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes GDR et LR.)Ma question, qui porte sur l’avenir de notre système judiciaire, émane, à travers moi, de toute la Moselle. Elle est partagée par l’ensemble de mes collègues parlementaires, par les élus locaux et, au-delà, par l’ensemble de la population, ainsi qu…