M. Alain Bruneel

Où sont-ils ?

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine soutiendra cet amendement, car il vise à investir dans l’avenir. Le plan de relance peut offrir aux collectivités territoriales l’opportunité d’agir en partenariat avec le secteur économique, notamment les transporteurs routiers. Il s’agit d’une question très importante : vous parlez de 2030, mais qu’allons-nous faire en 2021 et 2022 pour mettre le pied à l’étrier à la filière de l’hydrogène ?

Nous sommes réunis pour discuter des crédits de la mission Plan de relance, c’est-à-dire pour examiner le deuxième volet du plan de relance prévu sur deux ans. En 2020, le groupe GDR n’avait pas voté les crédits de cette mission ; nous serons cohérents avec nos arguments de l’an passé et ne les voterons pas non plus cette année.Annoncé en grande pompe l’année dernière avec le fameux chiffre de 100 milliards d’euros, ce plan de relance est loin d’avoir rempli ses promesses ; de fait, son chiffrage était assez trompeur.La raison est simple : en accordant des coupes franches dans les impôts de pr…

Ce n’est pas le cas !

Dans le même état d’esprit, le présent amendement vise à exclure les grandes entreprises des dispositifs d’aide publique prévus dans le cadre du PLF pour 2022, plus particulièrement du plan de relance, si elles ne publient pas un reporting pays par pays retraçant leurs activités à travers le monde.

Vous parlez de relance pour les entreprises mais en même temps le Président de la République a dit qu’il faudrait se réinventer après la pandémie. Vous ne réinventez rien du tout, vous calquez ce qui existait auparavant et continuez de favoriser les grosses entreprises dans une logique capitaliste ultralibérale. Cela ne nous étonne pas mais nous avons une autre manière de penser.Les grandes entreprises ont toujours bénéficié des aides publiques, mais la tendance est sans cesse plus lourde. Nous proposons d’exclure des dispositifs prévus dans le PLF pour 2022, plus particulièrement dans le plan…

J’ai bien entendu ce que vous dites, monsieur le ministre, mais vous reconnaissez qu’il y a tout de même un manque de personnels, y compris de médecins, un problème qui n’est pas près d’être réglé. C’est la DREES notamment qui indique que le nombre de médecins généralistes va stagner jusqu’en 2030, pas moi ni le président du Conseil scientifique. Je souhaite donc que le Gouvernement inscrive à l’ordre du jour un projet de loi de programmation pour l’hôpital. On pourra alors examiner tous ensemble et le plus rapidement possible la situation. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, le pronostic vital de l’hôpital est engagé. Burn-out, épuisement : les soignants ne sont plus en mesure d’assurer leurs missions dans des conditions optimales, et la sécurité des soins est menacée.Depuis des années notre système de santé se meurt : il se vide progressivement de sa substance sous l’effet des coupes budgétaires drastiques. Le président du Conseil scientifique nous informait la semaine dernière qu’environ 20 % des lits seraient fermés dans les CHU – centre hospitalier universitaire – et CHR – centres hospitaliers régionaux – de…

Elles ne sont pas respectées !

Mais si !

Le dernier amendement du débat !Je reviens à mon tour sur la question des compensations. L’État prévoit des exonérations – nous en avons parlé –, d’autres sont liées à l’existence des niches fiscales. C’est le cas par exemple de l’exonération de charges sur les heures supplémentaires, qui coûte 5 milliards d’euros. Ce qu’il faut, c’est que ces exonérations soient compensées à l’euro près. Or l’article 17 prévoit une compensation à hauteur de 53,7 milliards d’euros alors que la somme des exonérations s’élève à 68 milliards. Nous demandons une compensation à l’euro près, comme la loi Veil impose…

Ça aide !

Votre réponse n’est pas satisfaisante : vous estimez qu’il faut poursuivre sur votre trajectoire, alors que nous devrions donner à l’audiovisuel les moyens qui lui manquent cruellement.

Il vise à annuler la nouvelle baisse de 17,7 millions du budget de l’audiovisuel public, qui décroît régulièrement depuis cinq ans et que nous entendons maintenir à son niveau de 2021. Il est essentiel de promouvoir ce secteur.

Il s’agissait d’un amendement de repli, mais l’amendement principal a été déclaré irrecevable. Il vise à maintenir les recettes de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) au niveau de 2021, alors même qu’en 2021, le plafonnement de l’affectation a provoqué une première diminution. Alors que le Gouvernement ne cesse de promouvoir l’innovation, il réduit les moyens de l’établissement en charge de l’accompagner !Cette baisse de financement est d’autant plus difficile à comprendre que l’Institut s’est vu confier deux nouvelles missions : la création et la gestion d’un guichet uniqu…

Je défendrai en même temps les amendements nos 2005, 2007 et 937.Tous visent à relever le plafond d’affectation au Fonds de solidarité pour le développement des recettes de la taxe sur les transactions financières. Ils sont cohérents avec les précédents amendements du groupe GDR qui tendaient à augmenter le rendement de la TTF, que malheureusement vous avez rejetés.Dans le projet de loi de finances, la TTF est le seul levier dont dispose le Parlement pour agir sur la quantité et la qualité de l’aide publique au développement (APD) ; or il est sous-mobilisé. Jusqu’en 2018, 50 % des recettes de …

Il vise à déplafonner la taxe sur les paris sportifs, celle sur les jeux de loteries et la taxe dite « Buffet », dont le plafond est resté inchangé par rapport à l’année dernière. Chaque année, lors de l’examen du PLF, nous défendons collectivement ce déplafonnement et nous alertons sur les conséquences du sous-financement du sport par l’État, sur la fragilité de nombreux clubs et sur les difficultés des collectivités territoriales à déployer des politiques sportives ambitieuses, en l’absence d’un engagement fort de l’État. C’est encore plus vrai cette année, après la crise sanitaire qui a pro…

Notre amendement vise effectivement à prendre en considération les particularités de certaines communes qui, en raison d’une population jeune, doivent faire face à des dépenses supplémentaires pour les classes, mais aussi pour les activités sportives et culturelles.

Il vise à allouer une dotation aux communes faisant face à une surcharge scolaire. En 2017, de nombreux maires de villes populaires, souvent issus de l’association des maires Ville & Banlieue de France, lançaient l’appel de Grigny, réclamant que ces territoires fassent partie intégrante de la République.Force est aujourd’hui de constater que cet appel est resté lettre morte. L’année dernière, les maires ont renouvelé leur demande et ont obtenu qu’1 % du plan de relance soit fléché vers les banlieues.Durant ce quinquennat, l’essentiel de la politique de la ville a concerné les questions sécurit…

Il est identique aux précédents, mais je tenais à prendre la parole afin de souligner cette lacune, cet oubli, concernant les industries. Lorsque l’on parle d’industrie en général, on ne songe pas à toutes les activités industrielles présentes dans tel ou tel département. Nous insistons donc pour qu’il soit tenu compte de ces amendements.

Je n’étais pas présent !

Nous sommes ici pour représenter nos groupes et exprimer nos sensibilités. Je ne m’oppose pas à ce que nous procédions comme cela a été proposé, mais menons au moins un débat de fond sur les questions de pouvoir d’achat.

Laissez-moi m’exprimer, s’il vous plaît ! N’ayant pas été présent pendant cette discussion, j’ai le droit de prendre la parole pour regretter l’absence de débat.Les amendements qui ont été déposés concernent tout de même des questions aussi importantes que le pouvoir d’achat, les transports, ou encore le logement. Je veux bien que nous les balayions tous d’un revers de main, mais il est tout de même essentiel que nous discutions des raisons pour lesquelles le Gouvernement et le rapporteur général sont défavorables à toutes nos propositions, et de celles qui nous avaient poussés à les formuler.…

Il est identique à celui de Mme Pinel. Je tiens simplement à souligner que je n’étais pas présent lorsque vous vous êtes accordés pour traiter tous les amendements relatifs à la TVA de façon groupée. Même si j’ai bien compris qu’il fallait aller dans ce sens, je suis tout de même un peu chagriné, car cela nous conduit à passer de très nombreux amendements en revue en nous contentant d’indiquer qu’ils sont défendus, alors que nous devrions débattre sur le fond. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)

À mon tour, je vais faire une présentation groupée des amendements relatifs à la TVA du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.Certains proposent d’en réduire le taux sur l’électricité et le gaz, reconnaissant l’énergie comme une consommation de première nécessité, afin d’agir sur le pouvoir d’achat. D’autres visent à adapter notre fiscalité à la transition écologique afin de favoriser la consommation de certains biens et l’usage des transports en commun.Pour nous, la baisse de la TVA sur les transports en commun constituerait un premier pas vers la gratuité. Nous proposons aussi une TV…

Il vise la TVA sur l’énergie. Nous payons des taxes sur les taxes, comme cela a été expliqué.

On aimerait bien ! (Sourires.)

Il a raison ! Bravo !

Exactement.

Si !