M. Alain Bruneel

…pour différentes raisons qui ont été bien exprimées par M. Mélenchon et que nous avançons tous depuis le début du quinquennat. Votre politique est faite pour les riches, c’est pourquoi nous soutenons qu’il s’agit d’un gouvernement et d’un président des riches : un fossé – je dirais même un ravin – est en train de s’agrandir entre la politique du capital que vous défendez et les miettes d’allocations que vous donnez aux citoyens les plus modestes.Tout augmente sauf le pouvoir d’achat ; tout augmente sauf le point d’indice de rémunération des fonctionnaires ; tout augmente sauf les pensions de …

Sans surprise, nous voterons pour la motion de rejet préalable…

Sans rire ?

Tout à fait !

C’est vrai !

Et les salaires ?

Monsieur Bricout n’a pas tort !

C’est vrai !

Actuellement, les constructions de logements locatifs intermédiaires réalisées dans les zones tendues peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une TVA à 10 % et d’une exonération de taxe foncière pendant vingt ans.L’amendement déposé par le Gouvernement prévoit de transformer l’exonération de taxe foncière en crédit d’impôt. Parallèlement, il propose de modifier la clause de mixité, laquelle, je le rappelle, réserve les aides fiscales – TVA à 10 %, exonération de taxe foncière et crédit d’impôt – aux logements locatifs intermédiaires intégrés au sein d’un ensemble immobilier comprenant…

Puisqu’on aborde l’article 12 qui porte sur l’indemnité inflation de 100 euros, je tiens à redire ce que j’ai dit en présentant la motion de rejet : beaucoup d’interrogations subsistent sur cette disposition, au-delà même du fait s’agit d’une réponse plus que limitée à l’enjeu des bas salaires et du pouvoir d’achat insuffisant.D’abord, les contours du dispositif sont pour l’heure inconnus car renvoyés au décret ; les parlementaires ne pourront donc pas discuter des modalités précises de la mesure.Ensuite, même si nous connaissons mal les conditions d’attribution de l’aide, son individualisatio…

Par l’amendement no 107, nous proposons de revenir sur la baisse de moitié de la CVAE. Cette mesure adoptée dans le PLF pour 2021 offre 10 milliards aux entreprises alors qu’elles ont déjà bénéficié, au cours du quinquennat, d’une baisse de huit points de l’impôt sur les sociétés.D’ailleurs, toutes les entreprises n’en profitent pas, la CVAE n’étant payée que par celles dont le chiffre d’affaires dépasse les 500 000 euros. En outre, le barème progressif permet de réduire l’imposition des PME. On estime ainsi que les deux tiers de la baisse de la CVAE sont captés par seulement 3 % des entrepris…

Il a pour objet de faire bénéficier les investissements à Saint-Martin en faveur de la rénovation et de la réhabilitation des hôtels et des résidences de tourisme d’un taux de réduction d’impôt de 53,55 %, au même titre que les opérations de rénovation hôtelière en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion. Le taux de réduction d’impôt à Saint-Martin est de 45,9 % depuis 2015. Cette collectivité ne bénéficie pas, en outre, du dispositif du crédit d’impôt.

Comme le précédent, cet amendement prévoit d’intégrer dans la base éligible pour les travaux de rénovation et de réhabilitation de friches hôtelières l’assiette foncière des coûts d’acquisition.

Non ! On peut prendre aux plus riches !

Je sais que vous allez prétendre que ce n’est pas possible en raison de l’Europe, mais c’est possible, il faut la volonté. Vous ne l’avez pas et vous vous contredisez car la justice sociale induite par la baisse de la TVA de 20 % à 5,5 % aurait des effets bénéfiques dans le temps, contrairement à l’indemnité de 100 euros. Si quelqu’un fait son plein d’essence avec ces 100 euros, l’État en encaissera 60 en taxes. En fait, vous donnez 40 euros. La TVA est une injustice sociale et notre proposition de faire passer de 3 % à 4 % la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus offrirait les res…

Le rapporteur général prétend qu’il n’est pas possible de réduire le taux de la TVA de 20 % à 5,5 %. Tout est possible, il suffit que nous le décidions ici.

Selon les dispositions de l’article 195 du code général des impôts, les titulaires de la carte du combattant ou d’une pension servie en vertu des dispositions du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) âgés de plus de 74 ans bénéficient d’une demi-part fiscale supplémentaire. Cette dernière est également octroyée à leurs veuves, si celles-ci ont plus de 74 ans et que leur conjoint a pu en bénéficier de son vivant ou était titulaire de la retraite du combattant.Toutefois, selon les dispositions en vigueur, la retraite du combattant est versée à titre résidue…

C’est vrai !

Bravo !

Répondez !

Il a raison !

Eh oui !

C’est vrai !

…en déployant une indemnité inflation de 100 euros pour les individus présentant un revenu inférieur au salaire médian. En l’état, la disposition, présentée comme centrale par le gouvernement et la majorité, ne nous satisfait pas et suffirait à justifier à elle seule le renvoi de ce texte. Alors que la quasi-totalité des conditions sera fixée par décret sans que le Parlement puisse intervenir, les quelques éléments figurant dans ce PLF posent de nombreuses questions. La prise en compte des revenus individuels, et non du ménage, excluant de fait les enfants des critères retenus, pose un certain…

Face à ces enjeux, les mesures d’urgence ont été plus qu’insuffisantes, et même inexistantes dans le plan de relance. À quelques mois de la présidentielle, vous essayez aujourd’hui, avec ce PLFR, de vous raccrocher aux branches…

Une nouvelle répartition des richesses est aujourd’hui essentielle, répartition que le ministre Le Maire a plusieurs fois appelée de ses vœux mais pour laquelle rien n’a été fait puisque toute mesure fiscale frappant les plus riches était refusée.Dans le même temps, malgré la stabilité apparente du nombre de pauvres, le directeur de l’INSEE invitait à ne pas confondre « l’aggravation de situations de pauvreté et l’accroissement du nombre de pauvres. » Une enquête de l’INSEE sur les comptes bancaires, publiée le 3 novembre, montre que les plus précaires ont de grandes difficultés à boucler leur…

Nous avons été nombreux à faire des propositions sur ces sujets, lors de l’examen du PLF mais aussi lors de l’examen en commission de ce projet de loi de finances rectificative. Vous êtes, à chaque fois, restés figés dans vos certitudes, refusant toutes les propositions, même les plus limitées et les plus ciblées.Les 358 000 familles les plus riches détiennent un patrimoine qui s’élève à 1 028 milliards, soit la moitié de ce que produit la France en un an. Les travaux des économistes spécialisés réaffirment avec force que pour faire face aux inégalités, qui se creusent depuis votre arrivée au …

C’est le fameux plan « 1 jeune, 1 solution ». Les effets d’aubaine de cette politique, du fait de l’absence de ciblage, sont énormes pour des entreprises qui n’en ont parfois pas besoin.Ce plan de relance ne répond pas aux enjeux, tant du point de vue des montants alloués que de la manière dont il les dépense. Ce dont notre pays a besoin, c’est d’un grand plan d’investissement qui alloue sur au moins dix ans les sommes annuelles prévues par votre plan. Ces crédits ne doivent pas être déversés, mais investis et pilotés directement par l’État et les collectivités, dans une logique de planificati…

Les baisses de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de cotisation foncière des entreprises (CFE), qui figurent dans le budget 2021 et que nous proposerons de supprimer par voie d’amendement, font la part belle aux grandes entreprises. Ainsi, 3 % des entreprises, essentiellement financières, captent les deux tiers de la baisse de la CVAE. Quant aux effets sur la réindustrialisation, l’Observatoire français des conjonctures économiques, l’OFCE, a récemment expliqué qu’ils étaient nuls.Le programme Cohésion de la mission Relance illustre lui aussi cette politique. On pourrai…

Ce collectif budgétaire de fin de gestion, traditionnel, vient clôturer l’année 2021, marquée d’un point de vue budgétaire à la fois par le prolongement des mesures de soutien massives permettant de faire face au maintien des restrictions durant la première moitié de l’année et par le fameux plan de relance et ses prétendus 100 milliards d’euros.Il s’inscrit également dans une période charnière, marquée, certes par une amélioration des principaux indicateurs économiques, mais aussi une reprise importante de l’inflation, nourrie essentiellement par une explosion des prix de l’énergie qui affect…