Mme Jennifer De Temmerman

J’y reviens, le développement durable repose sur trois piliers : social, économique et environnemental, ce qui permet de satisfaire les autres amendements. Je ne suis certes pas opposée à l’éducation sportive ou culturelle – j’ai même animé une classe patrimoine – mais je ne vois pas pourquoi prendre des demi-mesures en ce qui concerne l’éducation au développement durable alors qu’il en va de notre avenir. Je vous rappelle que certains rapports sont alarmants, comme celui du GIEC, le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, que la population et les citoyens sont conscien…

Je vais parler à nouveau de l’éducation à l’environnement et au développement durable, apparue dans le code de l’éducation en 2013, très précisément dans la Deuxième partie, « Les enseignements scolaires », « L’organisation générale des enseignements ». Je déplore qu’il n’y ait que trois phrases alors que ce sujet est à mon sens important, et une seule mention de l’environnement, qui n’est qu’un des trois piliers du développement durable. Pourtant, le site du ministère mentionne le rapport Brundtland de 1987 définissant cette notion autour de trois piliers : social, économique et environnement…

La problématique est assez proche. Avant d’être élue, j’étais gestionnaire dans un établissement scolaire. Chaque mois de septembre, nous suivions la même routine : les dossiers de bourse, les dossiers de cantine, représentant autant de formulaires administratifs. Avec mon équipe, nous prenions le temps de constituer un dossier personnalisé, dans lequel nous avions pris l’habitude de modifier les mentions « père » et « mère » en « parent 1 » et « parent 2 » ou « responsable 1 » et « responsable 2 ». Cette initiative était personnelle et je ne suis pas sûre que tous les établissements en fassen…

J’entends bien les arguments de Mme la rapporteure et de M. le ministre. Comme je sais qu’il aime bien les chansons, je voudrais juste lui dire que ce n’est peut-être pas grand-chose, mais que parfois ça veut dire beaucoup…

La Charte de l’environnement appartient au bloc constitutionnel depuis 2009. L’affichage de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dans les établissements scolaires est obligatoire depuis la loi Peillon de 2013. La réforme constitutionnelle a entrepris d’inscrire la biodiversité et le changement climatique à l’article 1er de la Constitution. Ce sont trois faits d’ordre législatif.Parallèlement se font entendre les demandes de nos concitoyens, par les marches pour le climat ou, au-delà de nos frontières, par la mobilisation des étudiants chez nos voisins belges par exemple ; et l’ur…

Je suis un peu étonnée que mon amendement no 465 soit en discussion commune avec celui que vient de présenter Mme Bessot Ballot – et que, du reste, je soutiens –, car le mien a une portée plus restreinte, qui en fait presque un lot de consolation : étant donné que l’éducation au développement durable est déjà mentionnée, même si ce n’est que dans trois phrases, dans le code de l’éducation, et que nous abaissons l’âge de la scolarisation obligatoire, l’amendement rédactionnel no 465 vise à ce que cette éducation soit dispensée dès le plus jeune âge, c’est-à-dire à partir de la maternelle.

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, le Groupe d’experts intergouvernemental sur le climat – GIEC – a récemment rappelé à la fois l’urgence d’agir et l’ampleur des enjeux et défis écologiques qui sont devant nous. Les citoyens se sont emparés de ce combat dans leur Marche pour le climat, nous engageant collectivement. En tant que rapporteure pour la transition écologique, je me félicite donc que les crédits gérés par le ministère de la transition écologique et solidaire soient globalement en augmentation, signe fort de notr…

La commission du développement durable a adopté quasi unanimement cet amendement abondant de 200 millions d’euros, les crédits de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME. Cette volonté de doubler le fonds chaleur est largement partagée sur tous les bancs, et l’efficience du dispositif reconnue par tous. Pour atteindre l’objectif de 38 % de chaleur renouvelable en 2030, il faudrait porter le rythme de production à 5 térawatts-heures, alors que nous n’en sommes qu’à 2,1. Il faut donc doubler l’effort, et ce rapidement, car les décisions d’investissement s’inscrivent d…

Cet amendement vise à sécuriser les financements de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME.Quand on est rapporteur pour avis sur le sujet, on a l’occasion d’auditionner de nombreux acteurs de la transition énergétique. Or tous soulignent le rôle capital que joue l’ADEME dans la transition écologique, qu’il s’agisse du volet énergie ou de celui de l’économie circulaire. Malheureusement, les missions de l’agence sont sans cesse étendues – c’est par exemple un des effets du plan hydrogène. L’amendement tend donc à lui affecter une fraction de la contribution climat-én…

Si cet amendement est sensiblement le même que celui de mes collègues, j’appelle votre attention sur une petite différence. Je n’aurais pas pu défendre un amendement qui, ne nous le cachons pas, a été demandé par des entreprises et par un secteur sans être sûre que l’argent dégagé soit utilisé à promouvoir les énergies renouvelables.C’est pourquoi j’ai discuté avec les filières concernées, et que nous avons introduit une clause qui conditionne ce taux réduit à l’utilisation de telles énergies, soit directement, soit par le biais de certificats d’origine.

Monsieur le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, il y a deux semaines, nous fêtions les trois ans de l’adoption de l’agenda 2030 et de ses dix-sept objectifs de développement durable : 193 États se sont montrés capables de s’accorder sur un plan pour éradiquer la pauvreté, protéger la planète et garantir la prospérité. Aujourd’hui, je reviens du Conseil de l’Europe, où j’ai vu les intérêts nationaux et individuels attiser les haines et faire prospérer les populismes. Pendant ce temps, se joue la sixième extinction de masse, où l’espèce humaine est à la fois actri…

Je ne vais pas répéter les arguments qui ont déjà été évoqués, mais simplement poser la question suivante : est-il plus judicieux de remettre en cause le caractère obligatoire de ce stage ou bien de s’interroger sur les moyens de le rendre plus efficace et d’améliorer l’accompagnement ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et Socialistes et apparentés. – Exclamations sur divers bancs.)

Défendu.

Très bien !

Cet amendement est issu des concertations que j’ai menées avec les agriculteurs de ma circonscription, pour lesquels une amende d’un montant maximum de 75 000 euros serait source d’inégalité. Lorsque l’on m’a parlé de démocratie participative, je ne m’attendais pas à ce que mes propres mots soient repris par des collègues d’un autre groupe, mais là n’est pas la question.En commission des affaires économiques, le ministre avait salué l’idée d’une sanction proportionnée au chiffre d’affaires, mais il m’avait engagée à reformuler mon amendement. C’est ce que je fais aujourd’hui.

Cet amendement participe du même esprit que le précédent : il est défendu.

Cet amendement a le même objet que le suivant : il vise à introduire dans le code de l’éducation une mesure relative à la formation sur les dangers du harcèlement sexuel sur les réseaux sociaux. Naguère enseignante, j’ai souvent été confrontée à des situations où les jeunes filles subissaient un harcèlement de ce type sur les réseaux sociaux. Or les enfants ne se rendent pas toujours compte de ce qu’ils diffusent. J’aimerais donc que l’éducation nationale prévoie une formation spécifique à l’usage de ces réseaux. Des initiatives existent dans certains établissements, mais elles demeurent ponct…

Le 8 mars 2018, le Commissaire aux droits de l’homme a adressé un courrier au président de notre assemblée ainsi qu’à la présidente et à l’ensemble des membres de la commission des lois. Il s’y inquiétait de cette réduction du délai, estimant que la technicité de la matière et la complexité du parcours mettraient à mal l’effectivité du recours.La semaine prochaine, la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, à laquelle j’appartiens, sera en session à Strasbourg. Nous serons, je pense, attendus sur cette question. À travers le courrier dont je viens de parler, ce…

Non, madame la présidente, je le retire.

L’alinéa 15 dispose que la carte de séjour pluriannuelle donne droit à l’exercice d’une activité professionnelle. Cela va dans le bon sens, car le travail est, pour les étrangers, le meilleur vecteur d’intégration au sein de notre société. Cependant, donner le droit d’exercer une activité professionnelle nécessite de simplifier les procédures administratives d’octroi d’autorisations de travail aux étrangers. D’ailleurs, un rapport de l’OCDE publié en novembre 2017 a présenté des pistes de réforme allant dans ce sens. Aussi l’amendement no 614 vise-t-il à inciter l’exécutif à étudier ces propos…

Mardi 13 février, vous avez lancé, avec le Premier ministre, la stratégie de transformation du système de santé. Des chantiers, organisés autour de cinq grands axes, ont débuté vendredi dernier. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Le cinquième axe consiste, car vous avez conscience du problème, à repenser l’organisation territoriale de l’accès aux soins.Madame la ministre, comment pouvons-nous, tous ensemble, réfléchir à la place et au fonctionnement des instances territoriales autour de véritables projets de santé. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM ainsi que sur …

C’est oublier la réalité des territoires, la réalité des mobilités. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, parmi les députés non inscrits et sur plusieurs bancs du groupe UAI.)Pour nos territoires ruraux, le développement des maisons médicales et la densification sont essentiels et doivent s’inscrire dans un projet global.Nous sommes tous convaincus de l’importance de la lutte contre la désertification médicale et contre la fracture territoriale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)

…les métropolitains sont surchargés et les temps d’attente s’allongent. C’est un cercle vicieux. Alors que l’on préconise l’utilisation de l’IRM chez les patients les plus fragiles, comme les femmes enceintes et les enfants, les équipes d’Hazebrouck sont obligées de continuer à utiliser de vieilles pratiques.Madame la ministre, comment peut-on décider du bien-fondé d’une implantation en traçant un arc de cercle sur un plan depuis un bureau métropolitain ?

Depuis bientôt six ans, les équipes se heurtent à des refus répétés. Cette année, quatre implantations devraient être autorisées dans le Nord, toutes dans la métropole lilloise. Les médecins orientent leurs patients vers celle-ci ; les meilleurs spécialistes s’y regroupent et nos hôpitaux ruraux peinent à recruter ;…

Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. J’y associe ma collègue Anne-Laure Cattelot, députée du Nord.Madame la ministre, en ce moment, les magnifiques paysages de ma circonscription sont à l’honneur au cinéma : du vert à perte de vue, une image bucolique de la Flandre, un symbole de la ruralité.Depuis 2012, le centre hospitalier d’Hazebrouck demande l’autorisation d’implanter un équipement d’imagerie par résonance magnétique – IRM.

Nous avons à nourrir la population mondiale, soit 7,55 milliards de gens : c’est une problématique de notre temps et un enjeu majeur de la transition économique, sociale et écologique dont vous avez dit à la COP23 à Bonn, monsieur le ministre, que les agriculteurs sont des acteurs incontournables et que rien ne se fera sans eux.Pourtant, aujourd’hui, leur situation est toujours économiquement difficile : je ne reviendrai pas, à cet égard, sur tous les arguments développés par d’autres avant moi. Nous sommes plusieurs ici à prôner, dans l’attente des États généraux de l’alimentation, d’une haus…

Je pense pouvoir affirmer que nous sommes nombreux dans cet hémicycle, au-delà des clivages politiques, à le soutenir.Je préciserai d’abord que la contribution des crédits du programme au double objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de lutte contre le réchauffement climatique reste modeste. En effet, l’essentiel des crédits – 92 % environ – est consacré à la gestion sociale et économique des anciens mineurs.Toutefois, dans un contexte budgétaire contraint, je souhaite souligner que les crédits alloués aux actions en faveur de la politique énergétique et de la lutte con…

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le programme 174 « Énergie, climat et après-mines » est examiné dans un contexte favorable pour la transition écologique, sous les auspices du Plan climat. Nous avons la chance, pour mener à bien cette tâche à la fois ardue et essentielle qu’est la transition écologique d’avoir un ministre d’État chargé de la transition écologique et solidaire, M. Nicolas Hulot, fédérateur et universel.