Mme Jennifer De Temmerman

Il y a deux ans environ, un collègue assis désormais sur les bancs des ministres me disait que si l’écologie était importante pour les citoyens, les Verts auraient remporté les élections.

La proposition de loi qui nous est présentée aujourd’hui peut paraître louable s’il s’agit de préserver nos citoyens du chômage et de la crise sociale résultant de la crise économique. Nous pouvons comprendre la logique qui voudrait que l’on accompagne les entreprises fortement affectées par cette crise, au-delà des premières mesures prises en urgence. Il est évident que les répercussions économiques et sociales de la crise sanitaire seront bien plus importantes que tout ce que nous avons eu à vivre depuis le siècle dernier.Néanmoins, eu égard aux efforts qui ont déjà été consentis, cette mesu…

Je le sais pour avoir été rapporteure pour avis, pour le compte de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, du programme « Énergie, climat et après-mines ». Le travail que j’ai pu effectuer dans ce cadre s’est déroulé sans concertation réelle avec le rapporteur général de la commission des finances, et sans aucun lien avec les autres rapporteurs.Aujourd’hui, je n’ai pas d’avis réfléchi sur les rapports qui ont pu être rédigés dans le cadre du printemps de l’évaluation : ils ont été déposés trop tard, et certains ne sont toujours pas accessibles.Je ne pense pas …

…sans ouverture réelle sur l’extérieur. Au sein même de l’Assemblée, si l’on n’appartient pas à la commission des finances, il est difficile de savoir ce qui se fait et d’accéder aux informations.

En réalité, nous continuons de parler entre nous et pour nous,…

En 2018, le printemps de l’évaluation était inauguré, avec pour formidable ambition de renforcer les pouvoirs d’évaluation des politiques publiques de l’Assemblée nationale, une fonction d’évaluation explicitement reconnue dans l’article 24 de notre Constitution.Il s’agissait de mener une action concertée dans le cadre de l’examen du projet de loi de règlement, qui arrête les comptes de l’État de l’année antérieure. Dix-huit commissions d’évaluation des politiques publiques devaient permettre d’associer la commission des finances et les commissions permanentes, en présence des ministres, sur c…

Le problème des rodéos motorisés est récurrent non seulement dans les villes, où il donne parfois lieu à des courses poursuites dangereuses – j’avais prévu d’adresser un petit clin d’œil à mon collègue M. Vercamer, en évoquant un motard grièvement blessé en mai dernier, à Hem –, mais aussi dans les campagnes où, comme cela a été souligné, ils peuvent être à l’origine du saccage des cultures. Avec la démocratisation des karts, quads et autres engins motorisés, ces rodéos se sont multipliés – je ne me prononcerai pas sur l’influence de certaines superproductions américaines en la matière.Moins d…

La pandémie actuelle a indéniablement modifié notre quotidien depuis des semaines. Les citoyens sont nombreux à espérer que nous saurons en tirer les leçons nécessaires afin que la crise ait un impact favorable sur notre société et nous permette de redéfinir notre agenda pour un avenir plus durable.L’ensemble des textes étudiés depuis ce matin et les positions exprimées par tous les groupes semblent montrer que nous, responsables politiques, avons entendu – du moins je l’espère – le désir irrépressible des citoyens de voir le développement durable occuper la place qu’il mérite dans toutes les …

Refusons l’article 49, alinéa 3 ! (Mmes et MM. les députés des groupes SOC et GDR se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

En réalité, ce vote n’a rien de personnel. Nous devons dépassionner le débat, le rationaliser. Si nous échouons, la défaite ne sera ni de gauche ni de droite, elle sera collective. N’abîmons pas davantage la démocratie, faisons-la vivre !

Ce n’est pas être à la hauteur de la réforme à mener. Ce n’est pas inciter à la réconciliation entre les Français et les élus. Aujourd’hui, chers collègues, vous ne trahissez personne, vous ne rejetez ni réforme ni gouvernement.

La réalité, c’est que, tous sur ces rangs, nous sommes légitimes. Que nous représentions 25 % ou 8 % des citoyens, chacun d’entre nous a été élu et reconnu par les urnes. Il n’est donc pas question de légitimité, mais de crédibilité. Celle que beaucoup ont acquise par leur travail, sur le terrain, dans les réunions publiques ou au sein même de cet hémicycle, sur tous les rangs, nous la devons à notre capacité d’être en accord avec ce que nous défendons. Pour ma part, en tant que députée issue de la société civile, j’ai défendu cette volonté de faire de la politique autrement.Utiliser l’article…

Sur la pénibilité, sur les enseignants, sur les fonctionnaires, sur les financements, sur les agriculteurs, rien n’est évident et le débat est primordial. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC et GDR.) Depuis plus de deux ans, nous entendons beaucoup parler de légitimité de la part des oppositions comme au cœur de la majorité.

Les tribunes et les voix se sont multipliées, et nous ont prouvé le contraire.

…mères de toutes les peurs et de toutes les violences. (M. Jean Lassalle et M. Pierre Dharréville applaudissent.) L’article 49, alinéa 3, appartient certes à notre Constitution, au même titre que la motion de censure. S’il a pu être pertinent à certains moments de notre histoire, l’est-il encore aujourd’hui ? Parce qu’il existe, devons-nous pour autant l’utiliser ?L’article 49, alinéa 3, de la Constitution ne doit pas devenir un outil du débat parlementaire. Certains essaient de nous faire croire qu’un consensus régnerait au sein de la majorité. Nous savons tous que c’est faux. (Applaudissemen…

Nous devons maintenant nous interroger collectivement sur le spectacle que nous donnons à nos concitoyens ; je ne cautionne aucun des débordements de ces dernières semaines. Cependant, nous devons réfléchir sur la manière dont a été menée cette réforme : négociations, débats, rapports, avis, son dépôt, son parcours. Chaque étape a laissé les Français dans l’incertitude et l’interrogation,…

Il ne faut jamais soumettre une majorité silencieuse à une minorité bruyante. Pour cela, nous ne pouvons pas faire l’impasse sur le dialogue démocratique. Un grand nombre d’entre nous vous a mis en garde contre les risques qu’entraînerait l’usage de l’article 49, alinéa 3. Nous avons proposé de prendre le temps nécessaire à l’exercice de notre mission première : l’écriture et la discussion de la loi.

Si nous siégeons aujourd’hui, ce n’est certainement pas pour parler de la réforme des retraites. Ces dernières semaines, son contenu est souvent passé au second plan de nos agitations. L’histoire ne retiendra peut-être pas que la réforme des retraites de ce gouvernement est passée par l’article 49, alinéa 3, comme elle n’a pas retenu les textes qui ont connu le même sort. Mais elle retiendra qu’une blessure de plus a été infligée à notre République. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)J’ai toujours pensé – et je continue de soutenir – qu’une réforme est indispensable pour assur…

Où est notre âme, chers collègues, chers amis, chers députés du groupe LaREM ? Où est notre âme ? Où est cet esprit qui nous animait lorsque nous sommes venus ici révolutionner la politique, rénover la France ? Un navire sans cap, livré aux vagues, finit au fond de l’abîme.Où allons-nous ? Ces amendements ne changeront pas la politique migratoire de la France. Ils ne feront que conforter les pires idées, que nous sommes venus combattre. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI, GDR et LT.) Certains s’en sont déjà emparés.Allons-nous ici et maintenant continuer de décevoir ceux qui, …

La notion de développement durable a été définie très justement, en 1992, dans le rapport Brundtland. Pourtant, lorsque j’ai présenté cet amendement en commission des finances, on m’a répondu en me parlant uniquement d’écologie, alors qu’en réalité le développement durable suppose bien une synergie entre l’écologie, l’économie et le social. C’est bien la preuve qu’il y a encore aujourd’hui, sur les bancs de cet hémicycle, des gens qui ne connaissent pas la notion de développement durable. D’où l’intérêt de cet amendement.L’erreur consiste à méconnaître que le développement durable est en réali…

Je conçois qu’on nous demande de travailler avec le Gouvernement pour essayer de trouver des solutions. Députée d’une circonscription voisine de celle de Paul Christophe, je travaille personnellement sur la question de la sécheresse depuis 2017, en toute bonne foi. J’ai interpellé différents ministères : je n’ai aucune réponse. Nous sommes en 2019. Les premières démolitions de maisons ont eu lieu, car les effets insidieux dont parlait mon collègue se font aujourd’hui sentir. Les familles concernées sont dans un total désarroi. Nous invitons tous les membres du Gouvernement et de la commission …

Oui, madame la présidente.

Il vise à permettre de moduler le versement et le montant de la prime en fonction des agents et des salariés, selon un modèle validé par la Cour de cassation en 2013. Les employeurs bénéficieront ainsi d’une flexibilité accrue pour valoriser l’implication et le travail des salariés, tout en respectant le principe d’égalité de traitement. Cette modulation ouvrira des perspectives aux salariés et aux agents : c’est une question de reconnaissance du travail.

…et les indépendants.

De nombreux arguments ont déjà été développés. Je retiendrai avant tout l’intérêt de la prime exceptionnelle pour les salariés. Elle a été plébiscitée en raison de sa simplicité. Or, cela a été très bien montré, on introduit ici un facteur de complexification. Moins de 10 % des entreprises comptant entre 10 et 49 salariés et moins de 20 % de celles comptant entre 50 et 99 salariés ont en effet conclu un accord d’intéressement, car elles n’ont pas les moyens techniques, financiers et juridiques de le faire. Or, et je rejoins ce qui a été dit sur les bancs de la gauche, il serait dommage d’exclu…

La feuille de route est ardemment attendue par toutes les parties prenantes, que je salue. De nombreux événements sont organisés dès vendredi et jusqu’au 25 septembre, point d’orgue de la célébration et journée d’anniversaire.Cette synergie fournit un exemple parfait de ce que nous pouvons faire ensemble. Les objectifs 13 et 15 de l’agenda, notamment, nous engagent s’agissant de la forêt amazonienne, bien commun de l’humanité, essentiel à notre écosystème mondial. Nous devons tous nous investir, en accord avec nos engagements onusiens, pour la préservation de la biodiversité sans équivalent qu…

Madame la ministre des outre-mer, la semaine prochaine, un sommet des chefs d’État se tiendra à New York à l’occasion de l’Assemblée générale des Nations unies. Nous fêterons alors le quatrième anniversaire de l’agenda 2030, qui propose un avenir plus juste, plus équitable et plus écologique.

Oui, monsieur le président, car je n’en suis pas le premier signataire.

Il vise à inscrire dans la loi le principe selon lequel les entreprises ferroviaires doivent mettre à la disposition des opérateurs tiers les données permettant la distribution et la commercialisation de billets de train.Il s’agit de garantir un accès équitable au marché de la distribution de billets de train, ce qui constitue l’un des déterminants fondamentaux du succès de l’ouverture à la concurrence du marché du transport ferroviaire de voyageurs et du développement de ce mode de transport durable.

La loi du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, impose, dans son article 47, « l’accessibilité des services de communication publique en ligne pour les services de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent ».La prise en compte de toutes les formes de handicap – déficience visuelle, déficience auditive, troubles cognitifs, etc. – doit être un impératif. En France, nous disposons du RGAA – référentiel général d’accessibilité pour les administrations. Ce référentiel nati…