Mme Jennifer De Temmerman

Ils visent, d’une part, à prévoir un dispositif de suivi, à partir d’une entité déjà existante, pour ne pas créer de nouveaux comités Théodule, et, d’autre part, à valoriser les initiatives. Ainsi, par exemple, l’établissement du département du Nord où j’étais gestionnaire avant de devenir députée, était moteur sur les questions bio et d’approvisionnement local. Le département avait mis en place un système d’étoiles, à l’instar des guides Michelin, et notre établissement a reçu un label trois étoiles. Cette labellisation a engendré une véritable dynamique.Je vous demande donc s’il est possible…

Lorsque nous avons débattu des menus végétariens pendant l’examen du projet de loi ÉGALIM, j’avais émis plusieurs réserves, en tant que gestionnaire d’établissements scolaires en disponibilité. J’ai été responsable des menus dans la restauration scolaire ; j’ai en tête toutes les difficultés qu’on peut rencontrer.J’ai lu le rapport d’évaluation. Je souligne qu’il est lacunaire concernant certaines données, puisque la situation sanitaire l’année dernière a conduit à restreindre fortement la restauration scolaire. Nous n’avons donc pas tous les éléments pour juger et j’attends le complément que …

J’appelle votre attention sur le décret pris par M. le ministre le 25 janvier dernier, qui octroie une certification environnementale de niveau 2 à la charte EVA, s’appliquant aux volailles. Or le socle minimal me semble un peu léger en matière d’environnement comme de bien-être animal. Par le biais de cette charte, les volailles issues d’un élevage industriel peuvent entrer dans le cadre de l’alimentation améliorée servie dans la restauration scolaire. Est-ce cela que nous voulions en décidant, dans la loi ÉGALIM, que la restauration collective bénéficierait de 50 % de produits de qualité env…

Le numérique est de plus en plus présent et nécessaire dans le déploiement des politiques publiques. C’est un outil formidable au service de nos territoires mais, malheureusement, tous les acteurs de ce marché ne sont pas vertueux en matière environnementale.Nous avons déjà évoqué ce problème à plusieurs reprises au cours de l’examen de ce projet de loi et je vous propose de faire preuve de cohérence en faisant de l’impact environnemental des solutions numériques un critère d’évaluation des offres de marché public.Cet amendement est issu d’une proposition de loi sénatoriale et d’un travail men…

Conférer au conseil économique, social et environnemental – CESE – une compétence environnementale dans le cadre des informations-consultations ponctuelles et récurrentes est une avancée certaine pour le droit du travail. Mais la création d’une rubrique n’est pas en soi suffisante : il est nécessaire de lui donner du corps, ce qui suppose de prévoir qu’un décret en Conseil d’État précise les informations qui doivent figurer dans la rubrique, notamment dans le cadre de la déclaration de performance extrafinancière.

Vous venez d’évoquer les salariés, madame la secrétaire d’État : je veux justement vous parler d’eux. Le présent amendement, que nous avons rédigé avec la CFDT, propose d’ouvrir aux élus du comité social et économique et aux délégués syndicaux, au cours de la première moitié de leur mandat, une journée de formation obligatoire aux enjeux environnementaux de l’entreprise. On ne peut pas demander aux salariés et à leurs représentants de s’emparer activement de la transition écologique sans reconnaître leur droit à la formation sur ce sujet.

Si vous trouvez que mon amendement manque de clarté, il suffit de le sous-amender pour préciser que les recommandations concernent l’éducation à la santé, à la citoyenneté et au développement durable. La rédaction serait alors tout à fait claire.

La nouvelle rédaction adoptée en commission attribue aux CESCE la mission globale d’inscrire l’éducation au développement durable dans le projet d’établissement. Le terme « mission » est ambigu et vague car on ignore ce qu’il recouvre vraiment.On a l’impression que le comité pourrait être amené à écrire une partie du projet pédagogique. Or l’article L. 421-5 du code de l’éducation attribue la préparation de la partie pédagogique du projet d’établissement au conseil pédagogique.L’amendement vise à clarifier le rôle de chacun et le moment où il intervient dans l’élaboration du projet d’établisse…

J’entends bien ce que vous dites sur la pratique, madame la ministre, mais dans ce cas, il fallait adopter hier les amendements de M. Chassaigne, selon qui il n’était pas nécessaire d’adopter l’article puisque ses dispositions existent déjà en pratique ; il faut être logique jusqu’au bout. Je propose, moi, de donner une reconnaissance à la pratique des enseignants en l’inscrivant dans la loi.

En commission spéciale, j’avais présenté un gros amendement dont Mme la ministre a considéré qu’il contenait plusieurs mesures intéressantes. Je l’ai donc découpé pour la séance dans l’espoir de faire adopter celle-ci.La loi pour une école de la confiance a institué l’école obligatoire à partir de trois ans. En conséquence, il me semble normal que l’enseignement essentiel dont nous discutons soit prévu dès la maternelle. Cela serait assez facile à mettre en place : nous avons tous des enfants ou des petits-enfants, et nous savons à quel point ils peuvent être intéressés par le sujet. C’est, au…

Il s’agit de guider, et non de brider, pour que l’on puisse s’inspirer de ce que font les autres, pour le transformer et l’adapter à son public et à son territoire.

Ce qui est difficile lorsqu’on est enseignant et qu’on a envie de lancer des projets, c’est de trouver les bonnes idées et de les articuler avec celles de ses collègues. Si internet facilite l’accès aux données, on se perd un peu dans leur masse. On aimerait alors pouvoir se tourner vers l’éducation nationale et le site du ministère pour y trouver des orientations.C’est pourquoi je considère le plan proposé comme un appel à développer les boîtes à outils – je lis ainsi le 2° et « l’inventaire des mesures éducatives mises en œuvre ». Proposer grâce à ce plan un inventaire centralisé et formalis…

Je poursuis obstinément dans la même logique et propose, par cet amendement, que l’éducation au développement durable fasse également partie de l’éducation à la citoyenneté, qui vise à former des citoyens responsables. J’estime important de spécifier qu’elle est une composante de tous les objectifs et missions du service public de l’enseignement.

Dans la continuité de l’amendement no 1803 qui vient d’être adopté, celui-ci vise à inscrire l’éducation à l’environnement et au développement durable parmi les missions mêmes des établissements scolaires, à l’article L. 121-1 du code de l’éducation, lequel constitue une sorte de chapeau pour l’ensemble du titre II que j’ai mentionné précédemment. Ce serait cohérent et nous irions ainsi jusqu’au bout de la logique.

L’article 2 tend à inscrire l’éducation au développement durable dans le titre II du livre Ier de la première partie du code de l’éducation. C’est une bonne chose, mais je propose de l’inscrire en outre dans le titre Ier, afin de faire de cet enseignement une mission essentielle de l’éducation, ainsi qu’une composante de sa définition même.

Je le maintiens, car ce qui a été fait par voie réglementaire entre deux portes peut être défait de la même manière, sans que le législateur ait son mot à dire.

Tout à l’heure, Florence Provendier nous a présenté un excellent amendement qui visait à ce que les élèves soient sensibilisés à la réalisation des dix-sept objectifs de développement durable. Pour ma part, je me contente ici de proposer l’affichage de ces objectifs dans les établissements scolaires.J’ai bien conscience que certains d’entre eux le font déjà, mais il convient de les encourager à continuer. Lors de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance, nous avons inscrit dans le texte l’obligation d’afficher l’emblème national de la République française dans toutes les salles…

Je veux moi aussi défendre le très bel amendement qui nous est proposé par notre collègue Colas-Roy. Je travaille dans les Hauts-de-France en collaboration avec la filière du lin. C’est une très belle filière à laquelle il manque une seule étape pour être entièrement française, entièrement localisée sur le territoire national : la filature.J’ai eu l’occasion de discuter avec l’entreprise Safilin qui envisage de réimplanter en France sa filature, délocalisée il y a quelques années en Pologne. Ses représentants m’ont expliqué à quel point l’affichage était pour eux une question essentielle. S’il…

Cela interroge : près de 1 000 amendements ont ainsi été considérés comme des cavaliers législatifs, alors qu’une grande majorité d’entre eux présentaient un lien, même indirect, avec le texte. Quant aux amendements qui, selon leurs auteurs ou l’appartenance politique de ces derniers, ont passé ou non la censure, c’est encore une autre question. Durant les débats en commission, ceux qui étaient passés ont été écartés, même s’ils étaient de bon sens. Faut-il donc appartenir à la majorité pour pouvoir légiférer ?Après son examen en commission, le texte reste à peu près inchangé, avec ses écueils…

Vous prétendez que nous n’avons pas de propositions, mais un trop grand nombre de celles que nous avons formulées pour remettre le climat au cœur de notre projet national ont été déclarées irrecevables.

Il y a urgence. Notre planète se réchauffe, la biodiversité s’érode et, partout, la pollution prend le pas sur le vivant. Sommes-nous à l’aube d’un moment historique, ou non ? Soyons clairs : les trois semaines à venir sont notre dernière occasion de faire progresser l’écologie, en rehaussant nos ambitions en matière de lutte contre le changement climatique, de préservation de la biodiversité et de renforcement de notre résilience. Comment se souviendra-t-on de nous ? Comme de ceux qui ont osé ? En assumant pleinement les pouvoirs confiés par les citoyens et en refusant de nous soumettre aux i…

Le groupe Libertés et territoires salue cette proposition de loi, qui répond à un double enjeu : d’une part, elle reconnaît véritablement la difficulté à concilier la vie privée et la vie professionnelle lorsque survient l’annonce d’une maladie chronique ou d’un cancer chez son enfant ; d’autre part, elle vise à renforcer l’accompagnement des enfants atteints de maladie chronique durant leur scolarisation, étape absolument essentielle dans leur sociabilisation.Cependant, nous sommes tout de même inquiets de l’insuffisance de la médecine scolaire, qui a été soulignée à plusieurs reprises. Nous …

Puisque nous arrivons au terme de l’examen de cette proposition de loi, je tiens à remercier notre collègue Béatrice Descamps du travail remarquable qu’elle a fourni sur cette question essentielle. Pour avoir eu l’occasion, par le passé, de travailler dans le même bassin d’éducation prioritaire qu’elle – elle enseignait à l’école de Crespin tandis que j’étais enseignante au collège de Quiévrechain –, je connais son engagement intime et professionnel en faveur des jeunes. Je sais à quel point elle travaille avec cœur et acharnement, et je suis certaine que chaque mot de cette proposition de loi…

C’est un comble ! (Sourires.) L’amendement de M. Ruffin met en lumière un vrai problème. J’ai été enseignante et je n’étais pas forcément au courant de ces dispositifs. J’entends bien la volonté de la rapporteure et de la secrétaire d’État d’approfondir la question. Il serait intéressant de créer une sorte de brigade, comme cela existe pour la restauration scolaire, ce qui serait une manière d’utiliser les ressources humaines dont nous disposons et qui ne sont pas toujours employées – je pense à tous les enseignants qui, du fait de pathologies, ne peuvent plus exercer devant une classe complèt…

J’avais également demandé la parole lors de l’examen de l’amendement précédent, mais vous ne m’avez pas vue, madame la présidente…

Il vise à appliquer les dispositifs contenus dans l’article aux missions de service public lorsqu’elles sont exercées dans le cadre d’un contrat de droit privé.

Il s’agit une fois encore de préciser les sanctions applicables en cas de non-respect des obligations mentionnées dans cet article. Nous présenterons d’autres amendements dans ce sens.

Comme vous ne voulez pas supprimer l’alinéa 3, nous vous proposons de préciser par ces quatre amendements de quels transports il s’agit.

Il vise à supprimer l’alinéa 3 introduit en commission spéciale, dont la rédaction nous semble peu claire, trop large et susceptible d’englober des acteurs qui ne participent pas à l’exécution d’une mission de service public.

J’ai entendu vos arguments, madame la rapporteure, mais ce texte se contente-t-il de faire de l’affichage, ou se veut-il opérationnel ? Les dispositifs de sanction doivent être inscrits dans la loi : tel est l’objet de mon amendement. Notre rôle, en tant que législateur, est bien de définir les modalités de sanction ; nous ne pouvons pas confier sans cesse notre travail à d’autres.