Séance du 18/06/2020· Article 1er· secrétaire d’État Il est difficile d’examiner la question sereinement, en prêtant attention aux arguments des uns et des autres.Certains, comme Mme Annie Chapelier, ont un avis tout fait. Ils considèrent que le dispositif d’écrêtement des pensions proposé à l’amendement no 17 n’a pas de précédent, que c’est une invention du Gouvernement, dont ils me demandent de préciser le contexte.Lorsque j’aurai énuméré tous les autres dispositifs d’écrêtement, en donnant des éléments factuels, vérifiables par tous, j’imagine que tous ces députés se rangeront à la position du Gouvernement. Ce serait cela, écouter les argumen…
Séance du 18/06/2020· Article 1er· secrétaire d’État C’est vrai.
Séance du 18/06/2020· Article 1er· secrétaire d’État Je vous invite donc, mesdames et messieurs les députés, à voter largement cet amendement du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Séance du 18/06/2020· Article 1er· secrétaire d’État Ce que je vous dis n’est pas extraordinaire : ce n’est que la réalité. Quand on veut faire de la politique, il faut être très précis et très rigoureux, et bien connaître le sujet, techniquement comme politiquement.
Séance du 18/06/2020· Article 1er· secrétaire d’État Monsieur Viala, n’ayez aucune inquiétude quant au rôle du ministre de l’agriculture et de l’alimentation dans les arbitrages et la conduite de la ligne du Gouvernement pour cette proposition de loi. M. Didier Guillaume a en effet été présent à chaque instant à mes côtés pour réaliser l’ensemble des arbitrages qui constituent la ligne du Gouvernement, et je ne doute pas que vous compreniez qu’un membre du Gouvernement explicitement chargé du dossier des retraites vienne débattre devant l’Assemblée nationale des questions qui s’y rapportent. Vous avez assez d’expérience politique pour savoir que…
Séance du 18/06/2020· Présentation· secrétaire d’État Ces débats transpartisans, nous les avons eus pendant l’examen du projet de loi visant à instituer un régime universel de retraite, s’agissant notamment des retraités les plus modestes. Je me souviens de mes échanges avec Yves Daniel, Olivier Damaisin et tous les députés, quelle que soit leur appartenance politique, soucieux du niveau des retraites agricoles de leurs concitoyens qu’ils croisent tous les jours sur leur territoire.Je veux rappeler ici que le texte adopté par l’Assemblée nationale avant la crise sanitaire prévoyait ces mesures de justice sociale et que, ensemble, nous avions pris…
Séance du 18/06/2020· Présentation· secrétaire d’État Je sais l’engagement des députés, sur tous ces bancs, pour introduire plus d’équité dans notre système de retraite.
Séance du 18/06/2020· Présentation· secrétaire d’État chargé des retraites et de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de covid-19 « L’impossible, nous ne l’atteignons pas mais il nous sert de lanterne. » Ces mots ne sont pas de moi mais ils sont un peu les vôtres, monsieur le président Chassaigne. En février 2017, citant René Char, vous invitiez ainsi les parlementaires à adopter votre proposition de loi visant à revaloriser les pensions de retraite agricoles. Celle-ci fut adoptée à l’unanimité. Elle le fut d’abord parce qu’il s’agit d’une question de justice sociale, le niveau des pensions agricoles n’étant pas digne du travail, essentiel à notre territoire, fourni par ces acteurs ; ensuite, parce que la production des …
Séance du 16/06/2020· Politique du Gouvernement en matière d’insertion professionnelle· secrétaire d’État …lesquelles ont été sous-consommées en raison de la nature même de la crise sanitaire. Les entreprises du secteur n’ont pas été en mesure d’accompagner dans l’emploi autant de personnes que prévu.Cette réflexion sur les dotations fait partie des échanges auxquels participe Mme la ministre du travail dans le cadre de sa mission, et les arbitrages ne vont pas tarder. Mais ceux-ci n’ayant pas encore été rendus, je ne les connais pas. Aussi je ne pourrai, monsieur le député, vous apporter une meilleure réponse cet après-midi.
Séance du 16/06/2020· Politique du Gouvernement en matière d’insertion professionnelle· secrétaire d’État chargé des retraites et de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de covid-19 Vous avez eu l’obligeance, monsieur le député Viry, de faire à la fois la question et une partie de la réponse, en reconnaissant que j’avais répondu au député Mattei, à qui j’ai précisé que les dispositions seraient prises pendant l’été.Ce que j’entends dans votre question, et en cela vous faites écho à celle de votre collègue, c’est que vous voudriez que les choses aillent plus vite. Vous vous interrogez également sur les dotations dédiées à l’IAE,…
Séance du 16/06/2020· Entreprises d’insertion· secrétaire d’État chargé des retraites et de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de covid-19 Monsieur le député, vous avez raison d’appeler l’attention du Gouvernement sur l’insertion par l’activité économique, qui est depuis plus de trois ans un élément essentiel de notre politique de lutte contre le chômage. Nous avons renforcé les objectifs à l’IAE et mobilisé à cet effet de nombreuses ressources – plus de 1 milliard d’euros en 2020.Vous m’interrogez sur le devenir des acteurs de l’IAE qui, après la crise sanitaire, seront confrontés à la crise économique.Le Gouvernement a décidé d’investir massivement depuis plus de trois ans dans ce secteur car cela porte ses fruits – vous en ave…
Séance du 16/06/2020· Indemnisation des victimes du covid-19· secrétaire d’État …nous allons faire en sorte qu’ils puissent obtenir une indemnisation au titre de maladie professionnelle.Je n’adhère pas à votre idée de créer un fonds. Il est logique d’inscrire cette problématique dans le système éprouvé des maladies professionnelles, qui fonctionne bien et qui me paraît tout à fait adapté à l’indemnisation des travailleurs exposés au covid-19, c’est-à-dire tous ceux qui ont composé la deuxième ligne.Nous voulons tous, il me semble, des mesures concrètes. Dans les jours qui viennent, Mme la ministre du travail va donc présenter des décrets sur le sujet, qui seront ensuite r…
Séance du 16/06/2020· Indemnisation des victimes du covid-19· secrétaire d’État Nous devons faire en sorte que tous les soignants ayant contracté le virus pendant leur activité puissent voir leur maladie reconnue comme une maladie professionnelle et obtenir une indemnisation en cas de séquelles – ou leurs ayants droit s’ils sont malheureusement décédés.Pour les autres travailleurs, contaminés dans le cadre de leur activité professionnelle,…
Séance du 16/06/2020· Indemnisation des victimes du covid-19· secrétaire d’État chargé des retraites et de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de covid-19 Je vous remercie de votre question qui fait écho à une proposition de loi déposée par vos collègues du groupe socialiste au Sénat – ce rappel ne peut pas vous gêner.L’indemnisation des travailleurs atteints du covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelle est, effectivement, un sujet d’importance. Olivier Véran a pris un engagement, le 23 mars dernier, et sa promesse sera tenue.
Séance du 09/06/2020· Apprentissage· secrétaire d’État chargé des retraites et de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de covid-19 Vous m’interrogez sur la portée et l’impact des mesures déjà évoquées par Mme Fadila Khattabi.Il s’agit tout d’abord de maintenir le nombre d’apprentis au même niveau. C’est l’objectif des aides que je viens d’évoquer, à savoir la prime unique de 8000 euros pour l’embauche d’apprentis de plus de dix-huit ans et de 5000 euros pour les moins de dix-huit ans. La possibilité pour les jeunes d’entrer en CFA et d’être rémunérés alors même qu’ils n’ont pas encore trouvé d’entreprise est aussi sécurisante. Notre objectif est bien de maintenir la dynamique de l’apprentissage de façon à ce que le nombre…
Séance du 09/06/2020· Apprentissage· secrétaire d’État chargé des retraites et de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de covid-19 Je vous prie d’excuser l’absence de la ministre du travail, mais cela va bien se passer, vous allez voir ! Elle réunit autour d’elle les partenaires sociaux pour travailler au Pacte pour l’emploi. Vous savez combien il est utile qu’ils se penchent sur ce sujet étant donné les risques qui pèsent sur notre économie à l’issue de la crise sanitaire.Je sais votre investissement en faveur de l’apprentissage et votre connaissance de ce sujet. Vous avez bien décrit à la fois la dynamique introduite par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel mais aussi le rôle de tous les acteurs de…
Séance du 08/06/2020· Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé· secrétaire d’État Je vous sais gré, madame la députée, de ne pas susciter de polémique en opposant les différents acteurs de notre système de santé.Vous m’interrogez sur le rôle des ARS ; je ne voudrais pas terminer cet échange sans revenir sur les actions innovantes qu’elles ont su mener dans certaines circonstances. On s’interrogeait sur leur capacité à sortir du carcan administratif, mais en regardant ce qui a été accompli concrètement, on peut relever la création de cellules de suivi de patients transférés ; l’augmentation de la capacité nationale en matière de réalisations de tests PCR grâce à la délivranc…
Séance du 08/06/2020· Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé· secrétaire d’État Je vous répondrai.
Séance du 08/06/2020· Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé· secrétaire d’État À la question de savoir si l’activité était susceptible de reprendre dans de telles conditions, je vous avais répondu, il y a moins de deux mois, qu’il nous faudrait au moins deux mois pour reconstituer les stocks. Vous me reconnaîtrez au moins le mérite de la cohérence dans mes propos ; je vous confirme que plusieurs semaines seront encore nécessaires. Or ces produits étant effectivement indispensables pour mener une activité chirurgicale d’ampleur, celle-ci ne peut reprendre complètement. Voilà pourquoi le plan blanc n’est pas stoppé, ce qui répond à votre question.
Séance du 08/06/2020· Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé· secrétaire d’État La présidente Valérie Rabault m’offre l’intéressante occasion d’un débat suivi, puisqu’elle m’avait déjà posé des questions à peu près identiques lors du débat sur les médicaments. En fait, votre interrogation porte sur la reprise d’activité dans les hôpitaux : le plan blanc est-il arrêté ? L’activité chirurgicale ordinaire peut-elle reprendre ? Vous vous souvenez sans doute que la consommation des curares et d’autres produits utilisés en anesthésie avait explosé, l’augmentation dépassant 2 000 %.
Séance du 08/06/2020· Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé· secrétaire d’État Sans doute est-ce l’avantage de passer parmi les derniers : vous avez évoqué, au travers de votre question, presque tous les sujets sur lesquels nous avons travaillé ensemble ce soir. Vous soulignez ainsi le défi de la proximité, que nous avons abordé à plusieurs reprises. Je sais que vous en êtes parfaitement conscient, mais vous comprendrez que je dois aussi rappeler à la représentation nationale que la sécurité de nos concitoyens à l’hôpital nécessite la présence effective de médecins et de personnels en situation de les soigner. Or nous sommes confrontés à une réalité que vous avez vous-mê…
Séance du 08/06/2020· Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé· secrétaire d’État Pour préparer ce débat, j’ai lu un certain nombre de documents, parmi lesquelles une note concernant les publications sur les réseaux sociaux. Sur un réseau professionnel, j’ai lu un message publié par l’assistante de communication d’une ARS ; elle y exprimait sa fierté quant à l’engagement de ses collègues qui ont travaillé six, voire sept jours sur sept, du matin au soir, pour trouver des solutions à un grand nombre de situations exceptionnelles provoquées par la crise sanitaire. Je sais que ni vous ni les collègues qui vous ont précédée ne le remettez en cause, mais je tiens à évoquer cet e…
Séance du 08/06/2020· Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé· secrétaire d’État Ils ont en effet, dès le début, été identifiés comme une population devant bénéficier de protections individuelles.Vous évoquez plus particulièrement le sujet spécifique des dons. J’ai pu observer qu’il y en avait aussi dans mon département, comme sans doute dans tous les autres. Ils étaient le fait, notamment, d’entreprises de travaux publics qui disposaient de masques – parfois mêmes de masques FFP2. Je voudrais néanmoins souligner que, sauf cas exceptionnels, ces dons ont représenté des quantités peu significatives par rapport aux flux de commandes de l’État ; je précise que ce sont bien le…
Séance du 08/06/2020· Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé· secrétaire d’État Vous mettez en exergue un dysfonctionnement ou, selon vos propres mots, une question qui a été soulevée dans votre circonscription. Je voudrais redire que les infirmiers libéraux ont pu disposer de masques dès le début de la crise. Le décret du 16 mars indique en effet très clairement qu’ils doivent pouvoir bénéficier de jusque dix-huit masques par semaine, soit trois par jour.
Séance du 08/06/2020· Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé· secrétaire d’État Vous souhaitez revenir sur un sujet que nous avons déjà abordé, celui de la gouvernance qui est, comme vous le savez, l’un des piliers du Ségur de la santé. Vous allez un peu plus loin en évoquant la gouvernance des ARS. Vous vous interrogez sur la façon dont nous pouvons rendre ces agences plus agiles, plus souples. Vous vous demandez comment elles sont pilotées et comment elles incarnent les politiques de santé nationales, déclinées en politiques de santé régionales – cette déclinaison est l’assurance, pour nous tous ici et pour vous, représentants de la nation, que notre politique de santé …
Séance du 08/06/2020· Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé· secrétaire d’État …– je n’espérais pas que vous m’applaudissiez –, mais je vous invite, ainsi que l’ensemble de la représentation nationale, à admettre que la nation reconnaît clairement, par cette prime, l’engagement de tous les soignants.Il est vrai qu’un autre niveau de prime a été versé, notamment dans les départements les plus exposés. Vous avez plaidé pour votre circonscription en expliquant en quoi elle avait pu être touchée, mais les décisions prises ne seront pas modifiées. J’entends que les critères retenus vous ont paru complexes et pas suffisamment explicites. Je ne les détaillerai pas ici, mais je …
Séance du 08/06/2020· Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé· secrétaire d’État Je sais que vous avez été très actif – votre question le montre encore – pour vous faire expliquer les différences entre les niveaux de primes et pour faire reconnaître l’engagement des personnels soignants des hôpitaux de votre circonscription. Je reconnais toute l’importance de cette proximité. Vous n’avez pas obtenu gain de cause et vous m’interpellez donc sur ce sujet.Peut-être pouvons-nous tous convenir que l’ensemble des personnels soignants verront leur engagement reconnu dans l’attribution de cette prime de 500 euros. J’entends bien, monsieur Nury, que ce n’est pas la réponse que vous …
Séance du 08/06/2020· Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé· secrétaire d’État Comme cela a été rappelé tout à l’heure par M. Perrut, il convient d’associer, à chaque fois que c’est possible, les élus qui connaissent leur territoire à la gestion des hôpitaux de proximité, lesquels sont un joyau pour notre offre de soins.
Séance du 08/06/2020· Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé· secrétaire d’État Le ministère des solidarités et de la santé a fait le choix de protéger ces hôpitaux, notamment de les garantir contre toute baisse d’activité. Je sais que vous le reconnaissez et que vous partagez cet objectif, que vous avez raison de défendre. Nous percevons tous, dans nos territoires, que ces hôpitaux de proximité ont du sens : ils garantissent une offre de soin adéquate et assurent le maillage territorial nécessaire.Vous aimeriez entendre un engagement, de la part du ministre au banc, sur le rôle des élus. Vous les avez bien défendus, et j’ai bien entendu votre appel. Je ne prendrai aucun …
Séance du 08/06/2020· Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé· secrétaire d’État Merci, monsieur Vigier, d’avoir souligné vous aussi l’importance des hôpitaux de proximité. Je sais que vous êtes très concerné et engagé sur ce sujet.Permettez-moi tout d’abord de faire un petit rappel. Nous avons déjà discuté de cette question lors de l’examen du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, qui traduisait le plan « ma santé 2022 ». Vous vous en souvenez : nous avons sanctuarisé les hôpitaux de proximité.