M. Laurent Pietraszewski

L’employeur a d’ores et déjà l’obligation de protéger la santé, non seulement physique mais aussi mentale des salariés. Votre amendement est donc satisfait. En outre, Mme la rapporteure l’a très bien dit, votre amendement précédent couvre la totalité du champ. Je vous inviterai donc à retirer celui-ci, à défaut l’avis sera défavorable.

Je connais l’engagement de Thierry Michels en faveur d’un accueil très inclusif au sein du monde du travail. Je comprends parfaitement l’esprit de son amendement. S’il n’est pas retiré, j’émets un avis de sagesse.

C’est effectivement, madame Granjus, une dimension concrète de l’évolution de l’entreprise, qui peut être dans la nécessité de réorganiser son activité. Ces réorganisations doivent évidemment faire partie de la réflexion sur les risques professionnels. J’aurai un avis favorable.

Même avis que la rapporteure, madame la présidente. Il va sans dire – mais c’est toujours mieux en le disant – que la contribution du CSE est antérieure. Tout cela est déjà précisé dans un décret.

Je sais M. Perrut attentif aux solutions efficaces et je ne pense pas qu’il ait changé de position sur ce point. Je l’inviterai à retirer ces amendements, car la proposition des auteurs de ce texte me paraît aller dans le sens qu’il souhaite. À défaut, mon avis sera défavorable.

Ce n’est pas sans lien avec ce que nous avons dit tout à l’heure : la loi ne peut pas systématiquement tout lister au risque que l’on oublie quelque chose. Je vous répète, madame Fiat, que l’article L. 41-21-1 du code du travail impose l’obligation générique de prendre en compte tous les risques pesant sur la santé physique et mentale des travailleurs : je pense que ça doit vous rassurer. Avis défavorable.

Défavorable.

Je comprends bien à la fois les motivations de Mme la rapporteure et des auteurs de ces amendements. Sur le fond, l’organisation du travail fait partie intégrante des champs d’évaluation des risques professionnels dans le contexte de l’entreprise. La précision apportée dans la proposition de loi paraît donc sur le fond peu utile. En même temps, elle n’est pas particulièrement inacceptable. Le code du travail prévoit déjà que l’employeur planifie la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, notamment l’organisation du travail et les conditions de travail. Je m’en remets donc à la sa…

Avis favorable. M. Bouley, qui avait formulé le vœu que les amendements de bon sens soient retenus, peut constater que c’est bien le cas.

Mme la rapporteure a dit l’essentiel. Je vous confirme, ainsi qu’à Mme Dalloz, que le CSE est consulté à chaque fois, qu’il est bien dans la boucle de l’évaluation des risques. Je suis donc défavorable à cet amendement. J’aurais aussi pu vous inviter à le retirer après vous avoir rassuré.

Défavorable également.

Je ne suis pas étonné de voir cet amendement défendu par Mme Hammerer puisque nous avons eu l’occasion de travailler ensemble dans sa circonscription lorsque je siégeais à ses côtés ici. Effectivement, elle connaît bien l’ensemble des sujets agricoles.Son amendement a l’avantage de simplifier le droit et de permettre une meilleure lisibilité des modalités nouvelles à appliquer aux employeurs et aux services de santé au travail interentreprises agricoles, tout en procédant aux ajustements nécessaires. J’y suis donc favorable.

Même avis.

Il est également favorable à l’alignement proposé du code du travail sur le code pénal. Mme Biémouret a souligné l’écart de rédaction, le caractère répété du harcèlement étant présent dans le second, mais pas dans le premier.

Même avis.

Avant de commencer l’examen du texte, je souhaite apporter des réponses aux députés qui viennent de s’exprimer. M. Dharréville étant un fin connaisseur des dispositions sociales et du code du travail, il saura rectifier ses propos : toutes les dispositions des CHSCT ont été transférées au CSE, le comité social et économique. Ce dernier exerce donc la totalité des prérogatives des anciens CHSCT. J’entends que M. Dharréville veut défendre le CHSCT, mais la réalité est celle-ci : toutes leurs prérogatives ont été maintenues au sein des entreprises ; aucune n’a disparu.Vous avez mentionné les crit…

Je n’ai pas grand-chose à ajouter aux propos de Mme la rapporteure. Je me contenterai donc de dire un mot à l’intention de M. Viry, très impliqué depuis plusieurs années dans les débats portant sur les branches professionnelles. Dans le cadre de l’ANI, les partenaires sociaux ont donné aux branches professionnelles un rôle en matière de prévention. Si vous proposez d’institutionnaliser ce rôle en créant une sous-commission, j’estime pour ma part qu’il vaut mieux laisser les branches exercer cette compétence comme elles l’entendent. En d’autres termes, nous sommes d’accord sur le fond, mais je …

Même avis.

Nous entamons aujourd’hui l’examen en séance publique de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail. Après la conclusion de l’accord national interprofessionnel le 10 décembre dernier et les travaux de la commission des affaires sociales de la semaine dernière, nous franchissons désormais une nouvelle étape dans la réforme de la santé au travail.Chacune de ces étapes est essentielle. Au début du mois de mars 2020, le Gouvernement a proposé aux partenaires sociaux de se saisir de cet objet, selon la méthode instaurée par la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du …

Même avis.

Monsieur Martin, vous avez raison de vouloir instaurer ce délai minimal ; votre proposition s’inscrit d’ailleurs dans l’esprit de l’ANI. Compte tenu du fait que les parcours professionnels se construisent dans la durée, la conservation de ces informations durant au moins quarante ans est une bonne chose. Avis favorable.

Même avis. Au-delà de l’adage, le principe de non-rétroactivité de la loi est une disposition de droit.

Même avis.

Même avis : demande de retrait ; à défaut, défavorable.

Vous interrogez mon collègue Julien Denormandie sur le devenir des aides couplées aux ovins actuellement mises en œuvre en France en application de la PAC. Dans le cadre de la réforme de celle-ci, il est prévu que chaque État membre rédige un plan stratégique national définissant sa stratégie.En France, les travaux destinés à établir un diagnostic national et à identifier les besoins auxquels les choix nationaux devront répondre ont débuté en 2019. Ils sont réalisés en concertation avec les parties prenantes. Par ailleurs, un débat public visant à recueillir l’avis des citoyens a été lancé en …

Je vous prie à nouveau de bien vouloir excuser l’absence du ministre de l’agriculture, qui accompagne ce matin le Président de la République. Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés que traverse la filière vitivinicole. Il a prévu de nombreuses aides financières spécifiques ou transversales pour soutenir ce fleuron de l’agriculture française, mais je crois que vous avez tout cela parfaitement en tête.Voici quelques éléments de réponse sur les points que vous évoquez en matière de commercialisation. La loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le s…

Je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de Julien Denormandie, qui accompagne le Président de la République dans l’Eure ce matin. Je m’en fais le porte-parole et j’ai évidemment travaillé à l’élaboration de la réponse.Les démarches de recherche participative répondent à l’intérêt grandissant de nos concitoyens pour la science et à leurs préoccupations au sujet de leur alimentation, de leur santé, de l’environnement, mais aussi du climat. Favoriser le dialogue entre les acteurs de la recherche et la société est un enjeu très important pour la confiance de nos concitoyens dan…

Permettez-moi de vous souhaiter à tous une bonne année, puisque nous sommes encore dans les délais pour le faire. Vous appelez mon attention, monsieur Dufrègne, sur le risque que des artisans et des commerçants, du fait des décisions de fermeture exceptionnelle pour raison sanitaire, n’aient pas suffisamment cotisé en 2020 pour valider des trimestres. Vous avez même évoqué l’année 2021, compte tenu de la situation actuelle.Vous avez pris un exemple précis et j’en profite pour rappeler quelques éléments concernant les travailleurs indépendants, et donc le libraire dont vous avez parlé. Ils sont…

Monsieur le député, je vous prie d’excuser l’absence de M. le garde des sceaux, Éric Dupont-Moretti, avec qui j’ai pu m’entretenir directement du sujet que vous avez évoqué afin de vous fournir la réponse la plus précise possible.Tout d’abord, les jeunes pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse – PJJ – ont souvent des parcours de vie chaotiques, jalonnés de ruptures, de difficultés familiales, sanitaires et sociales. Dans le cadre d’un dialogue entre la juridiction et les services de protection judiciaire de la jeunesse, le placement d’un mineur peut être ordonné par le magis…

Monsieur le député, la filière aéronautique est stratégique dans notre pays, et je connais votre engagement sur ce sujet à l’Assemblée nationale, notamment au sein du groupe d’étude Secteur aéronautique et spatial, que vous coprésidez. Je connais également l’importance de cette filière pour votre territoire, la Haute-Garonne – où j’ai eu l’occasion de me rendre pour parler du projet de réforme des retraites –, et pour l’ensemble des élus Toulousains.Je partage votre préoccupation sur l’importance de l’impact de la crise sanitaire sur les entreprises et les emplois de la filière aéronautique. D…