M. Laurent Pietraszewski

Même avis.

Même avis.

…mais aussi à l’esprit de l’accord national interprofessionnel : si les partenaires sociaux avaient souhaité remettre en cause la réforme de 2016, ils l’auraient fait savoir. Quoi qu’il en soit, et comme Mme la rapporteure l’a expliqué, votre proposition serait impossible à appliquer, et causerait même probablement des préjudices aux salariés. En effet, c’est bien grâce à la nouvelle organisation de la médecine du travail, qui s’appuie sur la réforme de 2016, qu’il existe des équipes pluridisciplinaires capables de dispenser un autre type de soin et de consacrer une attention plus soutenue aux…

Votre proposition de confier les visites d’embauche au seul médecin du travail est contraire à la réforme de la médecine du travail de 2016…

Ce sera également un avis défavorable. D’abord, parce que la commission des affaires sociales a bien travaillé en tenant compte du point 54 de l’avis du Conseil d’État sur la proposition de loi. Vous devez, en cela, être rassuré, monsieur Bazin. Ensuite, il faut faire confiance aux professionnels de santé au travail pour apprécier les situations. Elles sont aujourd’hui déjà bien gérées ; on peut dire, eu égard au nombre de consultations effectuées, notamment en période de crise sanitaire, que cela fonctionne assez bien voire très bien. Il y a donc tout lieu de faire confiance au dispositif exi…

Vous proposez que le référent handicap informe les salariés de la possibilité d’être reconnu travailleur handicapé. Nous partageons votre souci de renforcer l’information en matière de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Toutefois, la formulation de votre amendement est trop large et laisse à penser que tout salarié peut bénéficier de cette reconnaissance, alors qu’elle est soumise à un dispositif précis. Je vous propose, sous réserve que vous acceptiez de le sous-amender, d’ajouter le mot « concernés » après le mot « salariés ». Dans cette hypothèse, j’émettrai un avis favo…

Je demande le retrait. J’entends vos inquiétudes, mais l’article 14 bis me semble bien libellé. Il ne s’agit pas de systématiser cette information, mais de la rendre possible lorsqu’elle est utile au maintien dans l’emploi notamment. Même si vos amendements sont intéressants, la rédaction de l’article est bonne et garantit que la diffusion de l’information ne sera pas systématique, mais qu’elle s’effectuera simplement lorsque ce sera utile pour le salarié.

Un licenciement pour faute qui serait motivé par l’inaptitude serait discriminatoire et donc nul de fait et en droit.

Le Gouvernement partage l’objectif des auteurs de la proposition de loi et des signataires de l’ANI de ne pas imposer ces dispositions aux services de santé autonomes pour des raisons que vient fort bien d’exposer Mme la rapporteure. Les modalités d’organisation diffèrent d’une entreprise à l’autre, j’ai encore eu récemment l’occasion de le vérifier sur le site de Merck à Molsheim. Les mêmes dispositifs n’ont pas le même sens dans un service interne et dans un service autonome. Mon avis sera donc aussi défavorable.

Ces amendements sont en effet satisfaits et je vous propose, mesdames les députées, de les retirer.

Avis défavorable également.

Même avis.

Je suis du même avis que Mme la rapporteure, qui a été particulièrement explicite.

…et à ne débattre que des sujets sur lesquels il existe un vrai désaccord sur le fond – je pense aux amendements défendus il y a quelques instants par Mme Fiat – et que votre argumentation est bien plus convaincante quand vous vous en tenez à cette ligne de conduite. Franchement, vous faites fausse route. Avis défavorable.

Si nous pouvons parfois avoir des lectures différentes sur tel ou tel point et en débattre, en l’occurrence, madame Obono, vos craintes sont tout à fait injustifiées, et la lecture que vient de vous faire Mme la rapporteure de l’article L. 1111-8 devrait suffire à vous rassurer. Je pense qu’on gagne toujours à éviter de polémiquer…

Même avis.

Même avis.

Le code de la santé publique, dans sa rédaction issue de la loi du 7 décembre 2020, prévoit en effet déjà la possibilité, pour les services de santé au travail, d’accéder à l’identifiant national de santé – INS – des personnes qu’ils reçoivent. Les dispositions réglementaires du même code renvoient à un référentiel le soin de préciser les procédures de surveillance et de gestion des risques d’erreur d’identification. Ce référentiel a été adopté par un arrêté du 24 décembre 2019. Je confirme donc l’avis de Mme la rapporteure en soulignant que votre demande est satisfaite, madame Beauvais. Je vo…

S’agissant du DMP et du DMST, je vous invite depuis tout à l’heure à laisser progresser les consultations, y compris durant la période d’échanges qui accompagne la navette parlementaire, et par conséquent à retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.

Même avis. Monsieur Dharréville, peut-être essayez-vous un peu de rejouer le match de 2017 ; en réalité, vous savez fort bien que la procédure de licenciement pour inaptitude est entourée de dispositifs extrêmement protecteurs pour le salarié. Le médecin ne se prononce que sur des données médicales, et l’extension du délai de recours ne changerait pas grand-chose.

Tous ces amendements appellent des précisions au sujet du DMP, du DMST, etc. Encore une fois, c’est la preuve qu’il faut continuer à instruire tout cela en mettant à profit le temps parlementaire. Monsieur le député, je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.

Il faut construire la confiance et pour cela, si besoin, préciser les modalités. Comme tout à l’heure, je demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, avis défavorable.

Même avis.

Vous avez d’abord souligné un enjeu important concernant le bassin minier, territoire que nous connaissons bien tous les deux, mais qui est aussi vrai pour l’ensemble des Hauts-de-France, c’est celui de la santé. Par mes fonctions, je suis particulièrement engagé en matière de santé au travail, que nous cherchons à transformer pour qu’elle soit davantage centrée sur la prévention. En élargissant un peu la focale, car la situation que vous évoquez au sujet du bassin minier est également partagée par les autres territoires de la région, les chiffres concernant les Hauts-de-France le montrent bie…

J’ai entendu avec intérêt les arguments de ceux qui défendent ces amendements de suppression. Or, il me semble nécessaire de construire la confiance à propos du DMP et cette question doit faire l’objet de la plus large adhésion. Le texte a été complété et amélioré après son passage en Conseil d’État, ainsi que dans le cadre du travail réalisé en commission, et plusieurs d’entre vous, notamment dans leurs propos liminaires, ont relevé les éléments de garantie et de sécurisation qu’il comporte.Il faut nous laisser le temps de construire cette confiance avec ceux qui ont pu exprimer des inquiétud…

Actuellement, rien ne s’oppose à ce que les acteurs décident de lancer des actions innovantes, y compris à titre expérimental. C’est donc également une demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Avis de sagesse.

J’entends bien la demande formulée par M. Cherpion à l’amendement no 29. On peut en effet imaginer que les branches jouent un rôle prépondérant en la matière. Elles en jouent d’ailleurs déjà un en matière de prévention – je pense notamment à l’OPPBTP. Avis de sagesse.

Je partage l’avis de la rapporteure sur le fait que la politique d’agrément doit défendre un niveau élevé d’exigences. Pour autant, il paraîtrait trop rigide de la fixer dans un cahier des charges défini par décret. Il faudrait plutôt en décider au niveau régional, pour tenir compte des spécificités locales.Cela étant, j’entends vos arguments, et m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée en la matière.

Défavorable.