M. Laurent Pietraszewski

Monsieur Lassalle, votre demande est satisfaite, puisque l’article R. 4623-31 du code du travail prévoit déjà des délégations sous conditions de protocole, comme je l’indiquais tout à l’heure.

Mme Mauborgne m’a interrogé tout à l’heure sur l’opportunité d’octroyer le statut de salarié protégé aux infirmiers en santé au travail. Ceux-ci agissent sous protocole du médecin travail – c’est donc uniquement celui-ci qui porte la responsabilité et doit être protégé.Madame Chapelier, je me fonde sur mon expérience de la vie en entreprise – dont d’autres peuvent certes se prévaloir – et sur mes visites, au cours des six derniers mois, de services de santé au travail, qu’ils soient autonomes ou interentreprises, pour affirmer que les infirmiers ont déjà, sur le lieu de travail, la liberté d’a…

Même avis.

Même avis.

Je donnerai d’abord un complément de réponse à Mme Chapelier, qui n’avait pas connaissance des dispositions prévoyant le remplacement du médecin du travail. Je la renvoie donc à l’article R. 4623-15 du code du travail, qui dispose que lorsque la durée de l’absence excède trois mois le remplacement du médecin du travail est de droit.Quant aux présents amendements, j’ai le même avis que Mme la rapporteure.

À l’unisson de Mme la rapporteure, je confirme que les modalités de remplacement que vous souhaitez inclure dans le texte existent déjà ; ces dispositions sont de droit. Je vous demande donc le retrait de cet amendement, même s’il vous sera peut-être difficile d’accepter étant donné que vous le soutenez au nom de vos collègues.

Je ne vois rien qui justifie une limitation dans le temps. Avis défavorable.

Très favorable.

En écoutant les différents intervenants, je me disais que je voyais mal en quoi le fait qu’il y ait des médecins praticiens correspondants révélerait une forme de désintérêt pour la médecine du travail ou une non-reconnaissance. En réalité, c’est exactement l’inverse : ce qui est proposé n’est rien d’autre qu’un appui, dans des conditions très claires. Le Conseil d’État s’est d’ailleurs prononcé sur ce sujet.Cet article répond donc à toutes les inquiétudes que vous avez exprimées – et que l’on peut, après tout, entendre. Même avis : défavorable.

Sur le fond, je pourrais partager votre volonté d’améliorer la relation entre les services de santé au travail et les entreprises adhérentes – je comprends ce qui vous mobilise –, mais je ne suis pas certain que votre amendement relève du domaine de la loi. De plus, il me semble satisfait par la certification déjà prévue dans la proposition de loi. Je vous invite à mon tour à retirer l’amendement.

En effet, cet amendement est important en ce qu’il renvoie au principe de démocratie ; je m’en félicite. Il est de bon sens de considérer que les organes qui gouvernent ces services reflètent la réalité des entreprises du secteur.

Même avis : demande de retrait au profit des amendements déjà adoptés sur le sujet.

En effet, c’est une initiative pertinente, d’abord parce qu’elle établit un lien entre des dispositions qui, bien qu’elles aient fait leurs preuves, sont encore sous-employées, et la projection de ces outils dans la proposition de loi. Vous soulevez une question souvent posée dans les services de santé au travail comme dans les entreprises : des dispositifs existent déjà mais sont parfois trop contraints : il faut les ouvrir pour en élargir l’utilisation et favoriser le maintien dans l’emploi. Avis très favorable.

Même avis : défavorable.

Même avis.Monsieur Dharréville, vous connaissez bien la vie de l’entreprise : un salarié qui le souhaite peut être accompagné, y compris pour un rendez-vous médical, si tant est que le médecin du travail ne s’y oppose pas, mais concrètement je ne vois pas pourquoi il refuserait. Dans la vraie vie, se faire accompagner est tout à fait possible si le salarié a besoin d’une présence.

Je ne conteste pas la vôtre, mais j’ai tout de même le droit de dire qu’elle s’y connaît en cette matière. L’article répond à la nécessité de créer un lien entre l’employeur et le salarié durant la suspension du contrat de travail afin d’éviter tout risque de désinsertion professionnelle, et donc de favoriser le maintien dans l’emploi. C’est vraiment toute la philosophie de cet article, auquel je suis très favorable.

Monsieur Dharréville, j’aurai évidemment un avis défavorable sur cet amendement de suppression pour les raisons que Mme la rapporteure a très clairement exposées. Elle parle aussi d’expérience, vu sa connaissance de l’entreprise et des relations entre les salariés et les employeurs.

Je forme donc le vœu que cette proposition de résolution recueille l’ensemble de vos voix. Nous incarnerons ainsi une mobilisation unanime en faveur des patients atteints du covid long et de la communauté médicale et scientifique, à laquelle nous devons tant depuis le début de la pandémie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Un sur deux : c’est le nombre de patients qui, quatre semaines après le début de la maladie, présentent encore au moins un des symptômes initiaux de la covid-19. À terme, ce sont donc plusieurs centaines de milliers de nos concitoyens qui seraient concernés. La proposition de résolution dont nous discutons aujourd’hui met en lumière cette situation que l’on résume désormais communément sous l’appellation de covid long.Plusieurs semaines après la phase aiguë de la covid-19, des victimes de l’épidémie conservent des signes et des symptômes qui ne peuvent pas être expliqués par un autre diagnosti…

Mme la rapporteure a raison : les salariés multi-employeurs rencontrent les plus grandes difficultés pour accéder à la médecine du travail. Au reste, c’est souvent parmi eux qu’on constate des situations précaires et des carrières hachées. Le Gouvernement partage totalement l’intention exprimée par la rapporteure et de nombreux députés sur plusieurs bancs de trouver une solution.La mutualisation proposée au cas où un salarié occupe plusieurs emplois identiques constitue probablement une piste prometteuse, c’est pourquoi le Gouvernement soutient la démarche proposée. Toutefois, ces dispositions…

Même avis.

Même avis.

Ce sujet, qui me ramène quelques années en arrière, me rappelle le temps, qui n’est pas très ancien, où je siégeais parmi vous. En tant que rapporteur, j’avais donné un avis favorable à votre amendement, et je crois avoir rallié la ministre du travail de l’époque à ma position. Madame Firmin Le Bodo, vous avez bien décrit la situation. Je vais être très clair : le décret n’a pas été pris pour l’instant en raison, m’a-t-on expliqué, de difficultés techniques et juridiques. J’ai demandé à l’administration que j’ai l’honneur de piloter de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que ce dé…

Même avis. En écoutant les différents intervenants défendre leur amendement, je me disais : ils ne cessent de réclamer plus d’accompagnement, plus de présence des services de santé au travail et, en même temps, quand les auteures de la proposition de loi instituent un rendez-vous qui donnera du temps au face-à-face avec le médecin du travail – et Dieu sait qu’on vient d’en parler longuement –, ils proposent de le supprimer. Je ne trouve pas cela très cohérent. Mme la rapporteure a bien expliqué pourquoi cette visite ne sera pas superfétatoire, et qu’elle pourra bien sûr être regroupée avec d’a…

Même avis.

Je répète que la téléconsultation est conditionnée au recueil du consentement du salarié. Encore une fois, il ne faut pas chercher de problème là où il n’y en a pas. Tout est clair, tout est écrit. Soyons rassurés sur ce point. Madame Dubié, je pense que vous pourriez retirer votre amendement parce qu’il est satisfait.

Même avis. Le Gouvernement demande le retrait des amendements nos 246, 314 et 355 au profit des amendements identiques nos 300, 367, 406, 451 et 510.

Même avis.

Les choses sont claires : une possibilité est donnée. D’ailleurs, si l’on regarde la situation actuelle, les patients ont recours à la téléconsultation et tout se passe très bien. Il en sera de même demain.

Avis défavorable. J’ai déjà dit un mot à ce sujet tout à l’heure. Il ne faut pas instruire de mauvais procès au dispositif de téléconsultation. Tout le monde se félicite qu’en cette période de crise sanitaire, des consultations à la fois à distance et en présentiel soient menées. J’entendais tout à l’heure l’argument selon lequel un médecin du travail devait se rendre sur les lieux de travail pour mener des actions. C’est une évidence ! il ne saurait mener de telles actions par écran interposé. Ce n’est donc absolument pas le sujet.Cessons de tourner autour du pot puisque, en l’occurrence, il …