M. Laurent Pietraszewski

Après ces prises de position riches, je voudrais ajouter quelques mots afin d’apporter un éclairage aux orateurs qui ont questionné le Gouvernement.M. le président Bourlanges a raison : il s’agit effectivement d’un accord mixte dont le contenu relève en partie de l’Union européenne. Nous faisons ici, avec vous, ce qui est de notre ressort et, lorsque nous aurons obtenu le feu vert de l’Union européenne, nous serons prêts à 100 % pour déposer devant l’OIT les instruments de ratification de la convention no 190 ; je ne peux pas vous en donner les termes exacts, mais le Gouvernement assume collec…

Très concrètement, nous avons acté le déblocage de l’épargne salariale de façon anticipée pour les victimes de violences conjugales. Cette mesure, en vigueur depuis juin 2020, permet ainsi aux victimes de violences conjugales de disposer de fonds dans un délai court, pour faire face aux changements matériels imposés par leur situation, par exemple si elles se voient contraintes de déménager.Toujours très concrètement, nous avons intégré les violences conjugales dans le guide relatif à l’égalité professionnelle à destination des TPE – très petites entreprises – et des PME – petites et moyennes …

Le 21 juin 2019, réunie à l’occasion de sa cent huitième session, dite session du centenaire, la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail (OIT) adoptait la convention no 190 visant à éliminer la violence et le harcèlement dans le monde du travail.Cette convention était attendue de tous : des États membres de l’OIT, de nos concitoyens, des organisations non gouvernementales, des partenaires sociaux. Ce texte est pionnier, car il s’agit de la première norme contraignante, de portée universelle, visant à éradiquer la violence et le harcèlement dans le monde du travail.L’amb…

Je défendrai les amendements no 1, 2 et 3, portant respectivement sur les articles 5, 9 et 12, qui sont trois amendements de pure coordination. J’invite l’Assemblée nationale à les adopter, comme l’a fait le Sénat il y a deux jours.

Comme les rapporteures, je suis heureux de vous retrouver dans cet hémicycle, après les travaux de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour renforcer la prévention de la santé au travail. C’est la fin du processus législatif pour un texte que votre assemblée a vu naître, et le Gouvernement se réjouit que le Parlement soit parvenu à un accord constructif.En effet, ce texte comporte de très belles avancées, que le Gouvernement soutient et qui permettront à la santé au travail de répondre aux enjeux du monde du travail actuel. Tout d’abord, il renforce le rôle des entreprises …

Le second principe est celui de la contributivité. Dans un système par répartition, fondé sur une logique assurantielle, la faiblesse des cotisations de certaines professions se traduit mécaniquement par des retraites insuffisantes. Légiférer uniquement sur les pensions au moment de leur liquidation risque de nous condamner à ne traiter que les conséquences des carrières hachées, alors que notre politique de revalorisation du travail et de soutien sans précédent à l’emploi vise précisément à en résoudre les causes.Le troisième principe est celui de la responsabilité. L’engagement du Gouverneme…

Il y a quelques semaines, sur décision du Premier ministre, l’entrée en vigueur du texte a été avancée du 1er janvier au 1er novembre.Concrètement, 227 000 chefs d’exploitation agricole bénéficieront de cette revalorisation, assortie d’une garantie de retraite minimale de 1 035 euros par mois. En moyenne, ces titulaires de petites retraites toucheront 105 euros de plus chaque mois. Coïncidence heureuse : le décret simple destiné à appliquer cette revalorisation anticipée a été publié au Journal officiel ce matin.Depuis un an également, les députés Nicolas Turquois et Lionel Causse, que je salu…

Nous voici de nouveau rassemblés dans cet hémicycle pour débattre de la revalorisation des pensions de retraite agricoles, un an jour pour jour après l’adoption, avec le soutien du Gouvernement et de la majorité, d’une première proposition de loi du président Chassaigne.Ce 18 juin 2020, en effet, emportée par un même élan républicain, toute la représentation nationale s’exprimait d’une même voix en faveur de la revalorisation des retraites agricoles dans un pays où nous sommes tous fils, petit-fils ou arrière-petit-fils d’agriculteur.Avant de nous projeter ensemble dans ce nouveau débat, il me…

Je vous prie d’excuser l’absence de ma collègue Roselyne Bachelot. Je vais pouvoir répondre à votre question sur la base des éléments qu’elle m’a communiqués.Il est inutile de rappeler que le secteur culturel a été l’un des plus impactés par la crise sanitaire. Vous avez aussi d’ailleurs souligné que le Gouvernement a déployé un accompagnement financier important sur lequel vous me permettrez de revenir quelques instants : plus de 7 milliards d’aides transversales, 1,2 milliard d’aides sectorielles, 946 millions d’euros au titre de l’année blanche pour les intermittents depuis mars 2020. Cela …

Le 21 janvier 2021, la RATP a alors formé – c’est une possibilité qui lui est offerte – un recours hiérarchique, lequel a fait l’objet d’une instruction par la direction générale du travail qui donnera lieu à une décision ministérielle, notifiée aux parties, dans les prochains jours. Cette instruction, qui portait sur la légalité de la décision de l’inspection du travail, la procédure suivie et les griefs formulés à l’encontre du salarié, garantit un examen approfondi de la situation et a d’ailleurs permis d’examiner l’ensemble des aspects de l’affaire.J’en viens au second salarié que vous ave…

Permettez-moi tout d’abord de mettre de côté la tonalité volontiers polémique de votre interpellation. Je vais vous apporter quelques éléments de réponse précis concernant les situations que vous avez évoquées, notamment celles de deux salariés de la RATP.Tout d’abord, M. Alexandre El Gamal, machiniste receveur, salarié depuis 2006, qui exerce un mandat de membre de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE) ainsi que de membre du comité de groupe, a fait l’objet d’une demande d’autorisation de licenciement pour motif disciplinaire, adressée à l’inspection du travail le 28…

Ces débats étaient intéressants parce qu’ils nous ont permis de revenir sur le texte adopté à l’automne dernier dans un large consensus. Nos échanges témoignent de notre volonté collective de trouver des solutions pour les demandeurs d’emploi très éloignés du marché du travail, en prévoyant des parcours individualisés. C’est parce qu’il croit à cette démarche que le Gouvernement a créé des dispositifs très différents selon les profils – habitants de quartiers prioritaires de la politique de la ville ou de zones de revitalisation. Notre pays doit poursuivre cette politique d’emploi dynamique, a…

Étant défavorable à ce droit que vous voulez instituer, je ne peux qu’être défavorable aux dispositifs de gouvernance que vous imaginez.

Étant défavorable au dispositif d’ensemble, je donnerai un avis défavorable à l’amendement. Puisqu’il n’y aura pas de garantie d’emploi, il n’y a pas lieu de créer le recours associé – celui-ci risque fort d’être sans objet, vous en conviendrez.

Il est défavorable.

Il est défavorable.

Mon avis sera également défavorable. Je ne crois pas que ce soit en bouleversant les équilibres du service public de l’emploi, alors que nous sommes au milieu d’une crise sanitaire, économique et sociale, qui ne vous a pas échappé puisque vous l’avez vous-même évoquée, que nous aiderons les demandeurs d’emploi de longue durée à mieux s’intégrer et que nous pourrons développer leur accompagnement.

Étant défavorable à l’article, je serai évidemment défavorable à cet amendement.Vos échanges avec Mme Verdier-Jouclas ont montré que vous partagiez une même volonté d’accompagner les demandeurs d’emploi. J’ai beaucoup défendu et continue de défendre le travail accompli par Mme Verdier-Jouclas sur ces « territoires zéro chômeur », et l’Assemblée a eu raison d’adopter ce dispositif, dont vous vous inspirez d’ailleurs, sans vous en cacher.Nos divergences portent essentiellement sur l’architecture d’ensemble du dispositif et sur votre référence à une bifurcation écologique, alors que nous défendon…

Avis défavorable. Vous l’avez dit vous-même, madame la rapporteure, cet amendement est purement déclamatoire, car il ne s’agissait pas d’abaisser au niveau législatif des dispositions aujourd’hui d’ordre constitutionnel. Je ne pense pas en effet que ce soit ce que vous souhaitiez, et vous devriez donc être satisfaite de cet avis.

Madame la rapporteure, vous avez appelé de vos vœux une évolution des effectifs de Pôle emploi. Je ne voudrais pas avoir l’air d’être toujours satisfait de l’action du Gouvernement et de sa majorité, mais il n’est pas inutile de rappeler qu’en 2020, c’est plus de 2 000 nouveaux agents – 2 150 exactement – qui ont intégré Pôle emploi et qu’ils seront 1 100 en 2021. Nous nous donnons donc les moyens de proposer aux demandeurs d’emploi un accompagnement personnalisé, dans lequel ils trouvent leur compte. Évidemment, tout le monde n’a pas les mêmes besoins, et c’est pourquoi les collaborateurs de …

Oui, je suis vos travaux. Nous avons pris un autre chemin, qui consiste à offrir aux jeunes un éventail de possibilités, adaptées à chaque situation. Je pense notamment aux primes à l’embauche et aux parcours d’insertion. Plutôt qu’une mesure unique, nous préférons des solutions personnalisées et directement opérationnelles, élaborées au plus près du terrain, à partir de ce qui fonctionne. Nous voulons aller plus loin et transformer durablement l’accompagnement des jeunes dans notre pays, en généralisant le modèle de la garantie jeunes.Pour conclure, je suis convaincu que le chômage n’est pas …

La formation des jeunes et leur accompagnement vers l’emploi sont également au cœur de notre action, puisque le Gouvernement, vous le savez, a fait de l’emploi des jeunes, de tous les jeunes, une priorité, dès l’été 2020, à travers le plan « 1 jeune, 1 solution », dont le financement s’élève désormais à près de 9 milliards d’euros.Je sais que vous militez en faveur de l’ouverture du droit au revenu de solidarité active dès 18 ans ; vous avez présenté une proposition de loi en ce sens, qui a été examinée un peu plus tôt dans la journée.

Le « quoi qu’il en coûte » a assuré la rémunération de millions de salariés pour amortir le choc économique provoqué par la crise de la covid-19. Au mois de mars, 2,3 millions de salariés, de Françaises et de Français, ont pu bénéficier de l’indemnisation de l’activité partielle, la plus généreuse d’Europe.

Par ailleurs, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour répondre à la hausse du nombre de demandeurs d’emploi de longue durée. Madame la rapporteure, je ne pense pas que l’on rende service aux demandeurs d’emploi en renversant la table et en retirant les chaises ; au contraire, on fait courir le risque de déstabiliser tout un réseau et d’anéantir les efforts permanents qu’il consent.Avec Pôle emploi et ses équipes, que je salue, nous travaillons à élaborer des réponses de fond pour endiguer la hausse du chômage de longue durée, quelle que soit la situation concernée : les packs de remobilis…

Évidemment non. C’est précisément dans cet esprit d’innovation que le service public de l’insertion et de l’emploi se déploie dans trente-et-un territoires, sous l’impulsion d’Élisabeth Borne, d’Olivier Véran et de Brigitte Klinkert.Nous sommes convaincus que seul l’accès à l’emploi permet une sortie durable de la pauvreté. Il nous faut donc soutenir fermement ceux et celles qui rencontrent des difficultés d’accès au marché du travail. Plus que jamais, un accompagnement personnalisé est nécessaire, en mettant tous les acteurs du champ social au service de la reprise d’activité.La commission de…

Selon moi, ce n’est pas souhaitable. Faut-il en conclure, comme vous le faites, que l’innovation sociale serait empêchée et que, contre le chômage, nous aurions tout essayé ?

Imprécision sur le financement, risque important de distorsion de concurrence entre emploi garanti et emploi classique, dilution de compétences entre collectivités : les débats permettront de faire apparaître nos divergences de fond sur le dispositif que vous proposez.Dans la fiction politique que vous avez développée tout à l’heure, vous avez envisagé de déstabiliser les équipes de Pôle emploi, qui devraient assurer la charge de votre dispositif.

Un projet, vous l’avez rappelé madame la rapporteure, qui figurait déjà dans le programme présidentiel de La France insoumise en 2017. On connaît le résultat de l’élection présidentielle de 2017 : notre position ne vous surprendra pas.En vous écoutant, je me disais que nous pourrions peut-être nous rejoindre sur la définition d’un objectif politique clair, celui de faire reculer durablement le nombre de demandeurs d’emploi de longue durée dans notre pays, en particulier parmi les jeunes. Madame la rapporteure, je ne vous l’apprends pas, vous l’avez d’ailleurs vous-même évoqué dans votre interv…

Le Gouvernement ne soutient pas le projet qui vous est présenté aujourd’hui.

En matière de comptabilité et de lecture de la réalité, je crois donc que nous n’avons pas beaucoup de leçons à recevoir, madame la députée ! (ApplaudissementssurquelquesbancsdesgroupesLaREMetDem.)