Séance du 08/06/2020· Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé· secrétaire d’État Merci d’avoir partagé avec nous l’exemple du GHT de votre ville de Villefranche-sur-Saône. Je me le suis rappelé en préparant ce débat, mais j’en ai aussi un souvenir du temps où j’étais député : cela veut dire que vous aviez déjà évoqué ce sujet intéressant.Oui, les GHT sont très importants : ils ont joué un rôle significatif dans la crise sanitaire. C’est au sein des GHT qu’il y a eu des transferts de patients, des partages de protections individuelles, de l’échange et de l’organisation. Ce maillon est donc très important, et vous avez eu raison de le souligner. Il y a de nombreux autres GHT…
Séance du 08/06/2020· Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé· secrétaire d’État Je formule cette remarque sans aucun esprit polémique.Cela étant, comme le ministre l’a admis sans détour et comme je l’ai moi-même répété à plusieurs reprises aujourd’hui, il faut en effet revaloriser les carrières à l’hôpital ; vous avez raison de préciser que cela nécessitera un effort de la nation ; et vous avez raison de dire que ce sujet doit être réglé le plus vite possible.Quoi qu’il en soit, le Ségur, qui s’est ouvert il y a quelques jours, doit rendre ses conclusions à la mi-juillet. Il s’agit de ne pas repousser les décisions à une date trop lointaine tout en donnant le temps nécess…
Séance du 08/06/2020· Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé· secrétaire d’État Même si je ne pense pas que vos propos avaient ce sens, je rappellerai que la situation actuelle de l’hôpital ne dépend pas uniquement des politiques qui ont été menées depuis 2017. Quel que soit le banc sur lequel on siège, on ne peut ignorer la réalité de la démographie médicale. Je ne voudrais pas rappeler à chacun ses votes sur le sujet, y compris au cours des législatures antérieures à 2012.
Séance du 08/06/2020· Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé· secrétaire d’État Vous avez rappelé que vous étiez ce matin aux côtés d’Olivier Véran pour une opération « aller vers ». Cette expression reflète la volonté de trouver les meilleures façons possibles de permettre à chacun, s’il le souhaite, d’être testé. L’action à laquelle vous avez participé illustre également la nécessité de proposer une offre de soins de proximité, y compris au bénéfice de nos concitoyens qui, par méconnaissance ou manque de moyens, n’y ont aujourd’hui pas accès.C’est également au nom de la proximité que vous plaidez la cause de l’hôpital d’Argenteuil. J’ai bien noté qu’il était nécessaire …
Séance du 08/06/2020· Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé· secrétaire d’État Je voudrais tout d’abord dire un mot pour tous ceux qui, comme vous, se sont engagés dans la réserve sanitaire ; tous ceux qui ont posé téléphone et ordinateur pour enfiler de nouveau la blouse – je sais qu’il y en a sur tous les bancs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. –M. Brahim Hammouche et Mme Agnès Thill applaudissent également.) C’est un nouvel exemple de l’agilité dont nous savons faire preuve. Du reste, nos concitoyens attendaient de la représentation nationale qu’elle montre l’exemple. Je vous remercie donc, madame la députée, de partager avec nous les fruits de v…
Séance du 08/06/2020· Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé· secrétaire d’État Outre le besoin d’être rassuré sur les engagements pris en matière de prime, j’entends dans votre question la volonté de savoir si le Ségur sera synonyme d’investissement. Vous avez sans doute déjà en tête la décision du Gouvernement de reprendre un tiers de la dette des hôpitaux afin de les libérer d’une partie de leurs contraintes financières. Il ne fait aucun doute que les réflexions qui auront lieu dans le cadre du Ségur de la santé offriront des perspectives, car la santé a aussi besoin de moyens. Cette partie sera donc traitée.Vous m’avez également demandé à quel moment seraient versées …
Séance du 08/06/2020· Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé· secrétaire d’État Madame la députée, merci d’avoir souligné, comme l’a fait tout à l’heure l’un de vos collègues élu dans les Ardennes, la qualité du travail effectué par vos interlocuteurs de l’ARS. Vous vous êtes placée dans l’esprit du débat en soulignant leur engagement au quotidien, tout en constatant que nous pouvons encore progresser et qu’il faut envisager de gouverner autrement, mieux associer les élus locaux, être plus en prise avec les territoires.Rien ne peut se faire sur le terrain sans l’alliance à quatre que composent les ARS, les élus, les professionnels de santé et les représentants des usagers…
Séance du 08/06/2020· Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé· secrétaire d’État Leur implication peut sembler insuffisante à M. Lecoq, et peut-être à d’autres de vos collègues, mais il serait excessif de prétendre qu’elle n’existe pas. Les élus locaux travaillent en lien avec les ARS ; je l’ai vu dans mon département lorsque j’étais député, et je m’étonne que M. Lecoq ne le sache pas. Ils sont impliqués dans l’élaboration et le suivi des contrats locaux de santé ainsi que – pour ce qui concerne les soins de proximité – dans les comités de pilotage régionaux et départementaux, qui associent les ARS et les caisses primaires d’assurance-maladie. La consultation des élus loca…
Séance du 08/06/2020· Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé· secrétaire d’État Je rappelle une nouvelle fois que les élus locaux ne sont pas complètement détachés des ARS.
Séance du 08/06/2020· Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé· secrétaire d’État Monsieur le député, vous mettez ici en avant le fait que la santé est notre bien le plus précieux. Ce sentiment est partagé par nos concitoyens et il a été rappelé par les orateurs de tous les bancs. Ne nous faisons pas de mauvais procès les uns aux autres puisque chacun s’accorde sur ce point.Vous considérez que cette ambition n’a pas été servie par certaines politiques. Or je tiens à vous rappeler, comme tout à l’heure à votre collègue M. Wulfranc, que c’est ce Gouvernement qui a mis fin à une partie de la T2A, pour lui substituer une autre tarification – notamment pour les maladies chroniqu…
Séance du 08/06/2020· Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé· secrétaire d’État Monsieur le député, vous reprenez là un sujet déjà soulevé par Mme Rubin, celui de la gouvernance – vous n’aimez pas le terme, mais il permet à tous de bien comprendre de quoi il retourne. Vous souhaitez que les soignants soient mieux intégrés dans la gouvernance de l’hôpital. Je vous redirai que ce sujet constitue le troisième pilier du Ségur de la santé – ce n’est d’ailleurs pas un secret et vous pouvez le constater par vous-même en lisant les comptes rendus de cette grande concertation. Le thème de la gouvernance est à l’ordre du jour et sera, bien évidemment, abordé.À la fin de l’année der…
Séance du 08/06/2020· Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé· secrétaire d’État Vous venez, une fois encore, monsieur le député, de nourrir le débat en nous rapportant ce dont vous avez été témoin dans votre territoire. Vous avez salué la réaction du ministre des solidarités et de la santé. Malgré cela, les soignants ont dû trouver incroyable, voire insupportable, de devoir remplir, ne serait-ce que pendant quelques jours, des dossiers de plusieurs dizaines de pages alors qu’ils étaient confrontés à l’urgence sanitaire. Olivier Véran a donc fait le nécessaire en prenant un décret pour les libérer de ces contraintes administratives, et ce faisant, il a également allégé le …
Séance du 08/06/2020· Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé· secrétaire d’État Je sais, monsieur le député, combien votre territoire a été durement frappé par l’épidémie. Je vous remercie, à cet égard, de poser une question qui nous invite au recul et à la réflexion et ne nous presse pas d’agir sous le coup de l’émotion.Je n’interprète pas votre question comme la dénonciation d’une opposition entre les directeurs administratifs et les personnels soignants, loin de là. Au contraire, ainsi que le rappelait récemment le ministre des solidarités et de la santé dans une interview, la crise sanitaire a justement offert l’occasion d’interroger les pratiques et de remettre en ca…
Séance du 08/06/2020· Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé· secrétaire d’État Monsieur le député, votre question ne me surprend pas, sachant que le CHU de Poitiers a inauguré cet été un centre de formation des assistants de régulation médicale. Vous avez souligné la nécessité de reconnaître à leur juste valeur ces métiers qui s’exercent dans l’urgence et sous la pression – il faut savoir orienter vite et bien les personnes qui appellent.J’ai souhaité échanger avec Olivier Véran en amont de ce débat. Le ministre des solidarités et de la santé porte une attention particulière aux ARM et notamment à leur formation. Il faut former ces futurs professionnels de l’urgence et r…
Séance du 08/06/2020· Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé· secrétaire d’État Peut-être souhaiteraient-ils être à la tête du conseil d’administration, avoir une vision plus stratégique ; mais ils ont d’ores et déjà leur mot à dire concernant le projet régional de santé. Je ne voudrais pas que vous preniez ma réponse pour un refus de débattre, car j’entends bien que nous avons à travailler sur ce sujet.
Séance du 08/06/2020· Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé· secrétaire d’État Sans doute connaissez-vous une partie de ma réponse, madame Wonner, non parce que je l’aurais déjà dévoilée, mais parce que, dans ce domaine, nous sommes en chemin. À mes yeux, votre question est donc plutôt une contribution au débat qu’une demande portant sur les conclusions du Ségur de la santé. La première partie de votre intervention était un peu sévère. J’en retiens la mention des lourdeurs administratives, le besoin de plus d’agilité et de proximité, ce qui fait d’ailleurs écho à nombre de questions précédentes. Sur le fond, nous en revenons au sujet de la gouvernance que nous souhaitons…
Séance du 08/06/2020· Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé· secrétaire d’État Merci, madame Rubin, de conclure vos questions par des propositions. Ne partageant pas votre analyse de la situation, je considère d’ailleurs que la première partie de vos interventions sert à mettre en valeur la seconde.Nous avons entendu ici beaucoup d’interrogations concernant le rôle des ARS. Les ARS sont jeunes : elles comptent un peu plus de dix ans d’existence. Je le répète, nous pouvons sans aucun doute faire mieux, mais peut-être avons-nous oublié – je m’exprime en tant qu’ancien député – ce qu’il en était avant leur création. L’organisation précédente était répartie entre plusieurs a…
Séance du 08/06/2020· Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé· secrétaire d’État Vous aurez compris que je n’envisage pas le rôle des ARS de la même manière que vous. Vous les avez qualifiées d’« inopérantes » : sans doute vouliez-vous exprimer fortement votre opinion avant de proposer une alternative. Les ARS ne sont pas inopérantes : c’est grâce à elles que nous avons pu transférer 600 patients du Grand Est et de l’Île-de-France vers des régions moins touchées. Il s’agissait de 600 de nos concitoyens, de 600 vies en jeu ; or ce transfert a été fait et bien fait. Je n’accuse aucun d’entre vous de le méconnaître.Cela a été évoqué de l’autre côté de l’hémicycle : nous pouvo…
Séance du 08/06/2020· Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé· secrétaire d’État Ce que vous soulevez, monsieur Molac, c’est tout le problème des politiques de santé et des modes d’organisation que nous retenons pour les mettre en œuvre. Vous dites qu’il y aurait une sorte de conflit entre une organisation très centralisée et une organisation décentralisée. Dont acte. On peut partager cette opinion ; on a bien vu qu’il y avait un besoin de proximité, et qu’une telle proximité permettrait sans doute d’être plus réactif, mieux adapté aux besoins des territoires. Il est bien évident que je ne vais pas me faire ici le chantre d’une décision purement parisienne, et cela d’autan…
Séance du 08/06/2020· Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé· secrétaire d’État Vous formulez, monsieur le député, une proposition extrêmement concrète, puisque à la fois vous soulignez le rôle que doit jouer l’État, incarné par le préfet, et vous vous demandez ce que devrait être en parallèle le fonctionnement des ARS. Comme j’ai encore de nombreux contacts avec les députés, je sais qu’un certain nombre de questions se sont posées dans certains départements à ce sujet. J’ai été moi-même à la rencontre, il n’y a pas si longtemps, du directeur général de l’ARS des Hauts-de-France, sachant qu’il y a aussi, dans mon département du Nord, un délégué départemental. Vous savez b…
Séance du 08/06/2020· Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé· secrétaire d’État Merci, monsieur Warsmann, d’avoir donné l’exemple d’une ARS qui est à l’écoute de son territoire. Vous mettez en évidence ce qu’est une bonne pratique – et je crois que l’intérêt de ce débat, c’est aussi de nous faire partager ce qui fonctionne bien. Du coup, vous voulez aller plus loin, c’est-à-dire vers plus d’autonomie – cela fait écho à ce qui a déjà été dit. Vous proposez la création d’une instance de gouvernement, dont vous avez décrit la composition. On relève à travers elle, et je vous en sais gré, votre volonté de maintenir une cohérence entre une politique nationale, afin que l’on pu…
Séance du 08/06/2020· Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé· secrétaire d’État Je le savais déjà quand j’étais député, mais je le confirme étant au Gouvernement : vous incarnez parfaitement la connaissance fine du territoire, monsieur Naegelen – je le dis avec d’autant plus d’assurance que je connais un peu les Vosges. Vous évoquez le cas de l’hôpital de Remiremont, celui de l’EHPAD de Cornimont… Je sais votre engagement en la matière, votre sensibilité aux difficultés de ceux que vous représentez et c’est en définitive leur parole que j’entends résonner à travers vous. Je pense d’ailleurs que tel est l’objectif de tous ceux qui sont ici présents.Pour ce qui concerne le …
Séance du 08/06/2020· Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé· secrétaire d’État Je vous remercie, madame la députée, d’avoir évoqué les ARS – elles ont été nombreuses – qui nous ont permis de passer le cap de la crise sanitaire par leur engagement et leur capacité à innover et à trouver des solutions. Vous avez souligné l’importance du dialogue avec l’ensemble du secteur libéral, notamment dans l’ambulatoire. Vous avez rappelé la nécessité de coordonner l’action du public et du privé et de faire preuve d’innovation et de confiance et je crois en effet que les divers acteurs que vous avez évoqués partagent cette conviction.Vous le savez, les ARS pilotent des plans régionau…
Séance du 08/06/2020· Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé· secrétaire d’État chargé des retraites et de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de covid-19 Monsieur le député, je veux d’abord vous remercier ainsi que votre groupe d’avoir mis l’hôpital public et les ARS à l’ordre du jour de ce débat. Je vous prie ensuite d’excuser le ministre Olivier Véran, retenu par d’autres obligations. Vous savez combien il est sollicité mais il sera avec vous ce soir.Nous ne pouvons que partager l’objectif que l’accessibilité et la qualité des soins soient une réalité pour l’ensemble de nos concitoyens sur tout le territoire national. Les larges concertations que, vous le savez, le Gouvernement a souhaité ouvrir aujourd’hui dans le cadre du Ségur de la santé …
Séance du 20/05/2020· Débat sur la pénurie de médicaments en France· secrétaire d’État Madame Thill, merci de rappeler à mon souvenir les Hauts-de-France et l’hôpital d’Armentières, qui est cher à mon cœur. Je suis régulièrement la situation, pour celui-ci comme pour le CHU de Lille ; nous sommes de la même région, même si vous venez d’un peu plus au sud que moi.Si je ne veux pas couper court à nos échanges, madame la députée, j’ai déjà répondu tout à l’heure assez clairement à votre question : nous devons reprendre progressivement les opérations de chirurgie ; les informations sur les niveaux de produits nécessaires doivent être mises à disposition, notamment grâce aux ARS.Vous…
Séance du 20/05/2020· Débat sur la pénurie de médicaments en France· secrétaire d’État Cela permet de décider de la redistribution des stocks.Il faut aussi que les établissements de santé disposent de visibilité en la matière – sinon, comment pourraient-ils programmer leur activité ? C’est pour cela que nous avons demandé aux ARS de fermer la boucle, et de donner aux établissements de santé eux-mêmes, qui leur fournissent les informations, une image des stocks.Je le répète : la bonne solution est de reprendre progressivement, en commençant par les chirurgies les plus urgentes, avant de monter en charge.
Séance du 20/05/2020· Débat sur la pénurie de médicaments en France· secrétaire d’État J’apporterai un complément à ma réponse de tout à l’heure.Comme je l’indiquais à M. Lurton, les ARS travaillent déjà à faire remonter vers elles les informations sur les stocks des établissements de santé, afin de disposer d’une image de leur volume.
Séance du 20/05/2020· Débat sur la pénurie de médicaments en France· secrétaire d’État On pourrait vous soupçonner, monsieur Turquois, d’avoir travaillé avec M. Lurton, puisque vous posez la même question.
Séance du 20/05/2020· Débat sur la pénurie de médicaments en France· secrétaire d’État Monsieur Lurton, j’entends votre question. C’est souvent une bonne idée de chercher les réponses les plus proches du terrain et de choisir le niveau régional plutôt que national.Vous avez raison de vouloir donner aux établissements de santé de la visibilité sur les différents produits que vous évoquez, puisque c’est nécessaire à la reprise de leur activité normale.Nous allons demander aux ARS d’échanger pour définir, en fonction des approvisionnements en médicaments nécessaires à la réanimation, à quel rythme la reprise de la chirurgie lourde doit être programmée – puisqu’elle se programme. Ce…
Séance du 20/05/2020· Débat sur la pénurie de médicaments en France· secrétaire d’État Je ne rentrerai pas dans un débat pour savoir qui est à l’origine de telle ou telle initiative législative ; j’appartiens désormais au pouvoir exécutif et je vous laisse ces controverses, dont j’ai compris qu’elles pouvaient faire l’objet de vives discussions dans les salons voisins de votre hémicycle.La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a renforcé les pouvoirs de régulation et de sanction de l’ANSM. Considérons ce que cette Assemblée a voté : obligation pour les industriels de constituer des stocks de sécurité pour tous les médicaments, allant jusqu’à quatre mois en France e…