Séance du 09/11/2020· Écologie, développement et mobilité durables (suite) « À quoi bon emprunter sans cesse le même vieux sentier ? Vous devez tracer des sentiers vers l’inconnu. » Ces mots sont de mon philosophe préféré, l’Américain Henry David Thoreau, défenseur des libertés et l’un des premiers écologistes de notre temps. Madame la ministre, la terrible épidémie qui frappe les Français nous enseigne une chose : nous vivons désormais dans une société du risque global, où les périls sanitaire et terroriste viennent s’ajouter au risque climatique. Deux voies s’offrent à nous : celle de la peur, du repli, des incantations passéistes, et celle du courage, du défi, de …
Séance du 27/10/2020· Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers Eh oui… C’est peut-être parce que je suis petite-fille de gardien de la paix ou plus sûrement parce que, comme vous, je suis convaincue qu’il faut donner aux policiers les moyens matériels mais aussi l’autorité morale pour remplir leur mission : protéger les Français au quotidien.Le budget pour 2021 se distingue par les moyens et la reconnaissance qu’il apporte aux policiers, avec une hausse du budget de la police nationale de 141 millions d’euros en autorisations d’engagement. Monsieur le ministre, avec ce PLF, vous lancez d’abord le chantier de l’amélioration des conditions de travail des fo…
Séance du 27/10/2020· Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers Mon intervention se concentrera sur la priorité de la mission « Sécurités » du PLF pour 2021, à savoir le programme 176 « Police nationale ».Édouard Herriot disait : « Il y a deux choses qui ne supportent pas la publicité, c’est la police et l’amour. » Je ne partage pas ces propos, et vous non plus, monsieur le ministre, j’en suis sûre. Je pense au contraire qu’il faut promouvoir et l’amour et la police et, pourquoi pas, l’amour de la police.
Séance du 26/10/2020· Mission « Plan de relance » (état B) J’aimerais joindre ma voix à celle d’Aurélien Taché. L’extension du RSA aux jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans ne me paraît pas la bonne solution ; mais je partage son inquiétude : nous affrontons un choc de pauvreté, qui touchera particulièrement les jeunes, atteints non seulement dans leur confort matériel mais aussi dans les espoirs qu’ils plaçaient en l’avenir. La promesse de l’activité, alors que l’on sait très bien que le chômage va exploser, ne peut pas être la seule réponse. On ne peut pas mettre des pansements à côté des bobos !J’invite donc le Gouvernement à envisager ce que nous so…
Ce plan de relance se distingue en plaçant la transition écologique au cœur de la relance économique. Il fait le pari – gagnant, j’en suis convaincue – que c’est une chance pour les entreprises de transformer leur modèle économique et de gagner en compétitivité. Cette double transformation, écologique et économique, représente pour elles un changement colossal : vous n’êtes pas sans le savoir.Pour gagner cette bataille de la compétitivité, la baisse des impôts de production est une première étape fondamentale, mais les entreprises ont aussi besoin d’investissements pour soutenir leurs fonds pr…
Séance du 13/10/2020· Après l’article 2 (suite) Nous sommes tous d’accord pour saluer l’investissement de ce PLF dans la transition écologique. Vous l’avez rappelé hier à la tribune, 33 milliards d’euros de dépense budgétaire ont été fléchés dans le budget vert en direction de la transition écologique. Je vous propose, mieux que de dépenser de l’argent en faveur de l’environnement, d’en économiser, en supprimant les subventions accordées notamment aux constructions neuves dans les espaces naturels protégés. Il ne s’agit pas d’interdire ces constructions, mais simplement de cesser de les subventionner, en particulier par des prêts à taux zér…
Je n’utiliserai pas cet argument, au profit d’un argument de droit. Je m’adresse au législateur responsable que nous sommes : l’IVG est un droit. Pour exister, un droit ne doit pas seulement être voté au Parlement, il doit évoluer et être exercé de manière égale par tous les membres de la société. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Or, la délégation au droit des femmes l’a montré, l’égalité d’accès à l’IVG n’est pas assurée. L’article 1er ne tend pas à provoquer une révolution mais à procéder à un ajustement raisonnable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Mm…
J’adresserai mes arguments plutôt à la droite de l’hémicycle (Sourires sur les bancs du groupe LR) : de même qu’il n’existe jamais d’IVG de confort, il n’existera jamais de vote confortable sur l’IVG. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem. – Mme la rapporteure applaudit également.) Je sais à quel point le sujet est sensible.Nous parlons d’un droit forgé dans le sang et dans les larmes des femmes, et grâce au courage politique d’une femme en particulier, soutenue par des hommes politiques de grand courage également. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et D…
Je salue le travail de la délégation aux droits des femmes sur le sujet et remercie Albane Gaillot de défendre ce texte à ce moment précis. Je sais qu’il s’agit de l’aboutissement d’un engagement personnel, et non d’un calcul politique.
Séance du 23/07/2020· Discussion générale Le PLFR 3 a la même vocation que les précédents : faire face à l’urgence, donner aux Français les moyens de résister au choc brutal que nous inflige la crise du covid-19. C’est pourquoi le groupe Agir ensemble salue les mesures en faveur des Français les plus fragiles, comme la création d’une prime exceptionnelle destinée à 800 000 jeunes de moins de 25 ans sans ressources, ou d’une prime de soutien aux ménages précaires. Cela étant, je souhaite employer le temps qui me reste à revenir sur les mesures en faveur des entreprises.Je voudrais tout d’abord exprimer la satisfaction de notre groupe e…
Séance du 29/06/2020· Rappel au règlement Je ne tire aucune conclusion de ce type – je rappelle simplement le règlement. L’amendement no 1790 permettait d’introduire un débat important, touchant à la solidarité universelle. Ce n’est pas rien. Il aurait été bienvenu d’obtenir un peu de temps, et des réponses élaborées, au vu des attentes des Français, en ce moment difficile. (MM. Olivier Becht et M’jid El Guerrab applaudissent.)
Séance du 29/06/2020· Rappel au règlement Il se fonde sur l’article 100, et concerne le bon déroulement du débat. Tout à l’heure, lors de l’examen de l’amendement no 1790, vous ne m’avez pas vue alors que je demandais à exercer mon droit de réponse.
Séance du 29/06/2020· Avant l’article 2 (amendements appelés par priorité – suite) Je n’ai pas pu reprendre la parole !
Séance du 29/06/2020· Avant l’article 2 (amendements appelés par priorité – suite) J’en termine. Ce crédit d’impôt, si nous le créons, pourra, grâce au prélèvement à la source, être déduit du montant de l’impôt de chaque contribuable, et donc…
Séance du 29/06/2020· Avant l’article 2 (amendements appelés par priorité – suite) Vous devinerez facilement ce qui rapproche les trois Français suivants : le premier est un étudiant, qui a quitté le domicile de ses parents et qui, pour financer ses études, doit trouver des petits boulots ; la deuxième est une coiffeuse qui a quitté le salariat dans un salon pour se lancer à son compte et faire de la coiffure à domicile ; le troisième est le patron du bar en bas de chez moi. Le point commun entre ces trois personnes, pour qui connaît les conséquences de la crise qui a conduit au confinement des Français et à l’arrêt brutal de l’activité du pays, est aisément identifiable : d…
Séance du 18/06/2020· Discussion générale …quand le groupe Agir ensemble proposera un revenu universel pour chaque Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.)
Séance du 18/06/2020· Discussion générale Nous nous préoccupons tous de l’avenir de notre jeunesse, et votre proposition le rappelle avec force – c’est là sa première vertu. Muriel Pénicaud, Bruno Le Maire et Gabriel Attal travaillent d’ailleurs à un plan global pour les jeunes, qui sera présenté avant l’été. Votre proposition de résolution vient utilement enrichir le débat que nous devons aux jeunes, et notamment aux étudiants, dont la précarité économique mais aussi professionnelle, pour ne pas dire, parfois, existentielle, est malheureusement renforcée par la crise.Il faut agir, c’est une évidence. Il faut aussi faire preuve d’auda…
Séance du 10/06/2020· Débat sur le rapport d’information de la commission des finances sur le printemps de l’évaluation consacré à l’évaluation des politiques publiques 2020 Deuxièmement, avec les « infortunes de la vertu » qui nous conduiraient à multiplier les amendements demandant un rapport au Gouvernement, lesquels n’ont d’autre vertu, avouez-le, que de n’importuner personne en ne changeant pas grand-chose. Nous pouvons faire mieux : allons, encore un effort pour mieux évaluer !Voici donc trois bonnes résolutions que je vous propose de mettre en œuvre dès que vous aurez quitté l’hémicycle.La première est de vous saisir enfin de l’article 145 de notre règlement, aux termes duquel, dans un délai de trois ans suivant l’entrée en vigueur d’une loi, deux députés, …
Séance du 10/06/2020· Débat sur le rapport d’information de la commission des finances sur le printemps de l’évaluation consacré à l’évaluation des politiques publiques 2020 …si vous me permettez de poursuivre mon hommage. Premièrement, avec les « prospérités du vice » qui consisteraient à légiférer sans fin : dépensons notre énergie parlementaire à évaluer les lois déjà votées pour les adapter plutôt qu’à en produire avec frénésie de nouvelles.
Séance du 10/06/2020· Débat sur le rapport d’information de la commission des finances sur le printemps de l’évaluation consacré à l’évaluation des politiques publiques 2020 Je savais pouvoir vous réveiller : mon premier objectif est atteint ! Lui qui passa vingt-sept années embastillé, et savait donc ce que c’est que d’être confiné, exhortait les Français, depuis sa cellule, en ces termes : « Français, encore un effort si vous voulez être républicains ! »Maintenant que nous avons quitté nos intérieurs et retrouvé l’hémicycle, il est temps que nous fassions nous aussi un effort pour être enfin républicains, et d’abord en faisant vivre l’esprit de notre Constitution et en appliquant la lettre de son article 24. Car c’est bien à nous, députés, de prendre la ferme ré…
Séance du 10/06/2020· Débat sur le rapport d’information de la commission des finances sur le printemps de l’évaluation consacré à l’évaluation des politiques publiques 2020 Combien parmi vous ont décidé de prendre de bonnes résolutions au sortir de leur confinement ? Je ne parle pas d’utiliser plus souvent le vélo ou de consommer local, mais de notre mandat parlementaire et de la manière de lui donner un nouvel élan. Si ce n’est pas encore fait, j’aimerais vous en proposer trois qui pourraient bien transformer l’exercice de ce mandat.Sans faire de philosophie dans l’hémicycle, permettez-moi de citer La Philosophie dans le boudoir et de paraphraser son auteur, le marquis de Sade. (« Oh ! » et sourires sur divers bancs.)
Ils visent tous trois à créer une nouvelle filière REP : le premier, pour le verre plat de menuiserie et de cloison ; le deuxième, pour le plâtre, ce qui permettrait notamment de soutenir l’utilisation de plâtre écoconçu ; le troisième, pour les producteurs de sols souples, eux aussi bien avancés sur la voie du recyclage, afin d’accélérer encore la dynamique.
Séance du 30/10/2019· Après l’article 76· rapporteure spéciale …on allait perdre de bons candidats et que la direction de l’entreprise en pâtirait.Je vous dirai plutôt qu’un amendement ne me semble pas le bon véhicule : je vous propose d’être plus ambitieux, ce qui suppose de prendre plus de temps pour travailler, comme je le suggérais dans mon propos liminaire, à un meilleur pilotage de la masse salariale publique et ouvrir un vrai débat sur la politique générale de rémunération de l’État. La stratégie que vous évoquez, consistant à avancer à petit pas, risque de manquer de cohérence et de nous faire passer à côté des débats sur l’évaluation, au moins au…
Séance du 30/10/2019· Après l’article 76· rapporteure spéciale Je partage bien entendu votre intention, mon cher collègue – à la fois la maîtrise de la dépense publique et la recherche de plus d’équité et d’exemplarité en matière de rémunérations, en particulier celles des hauts fonctionnaires. Néanmoins, j’émettrai un avis défavorable.Je ne vous opposerai pas l’argument généralement utilisé, celui de l’attractivité de la haute fonction publique. Ce serait reproduire les propos que nous avons pu entendre il y a une quinzaine d’années, lorsque le même débat avait eu lieu s’agissant des dirigeants d’entreprises privées. On avait alors dit qu’il fallait fair…
Séance du 30/10/2019· Après l’article 76· rapporteure spéciale Je le retire, mais je tiens à préciser qu’il ne s’agit pas d’avoir des données, mais bien de s’en servir pour inciter les établissements à s’engager plus avant.
Séance du 30/10/2019· Après l’article 76· rapporteure spéciale Il porte sur la diversité dans les écoles de service public. Aujourd’hui – et ce n’est pas un fait nouveau –, 76 % des élèves de l’école nationale d’administration, l’ENA, sont issus des catégories socioprofessionnelles supérieures. Comparée aux grandes écoles d’ingénieur et de commerce, l’ENA est donc la grande école la moins diverse de France. Cela fait longtemps qu’on le sait, cela fait longtemps que ça persiste.Des choses ont été faites, comme la classe préparatoire « égalité des chances ». Cependant, la CP’ENA n’a permis qu’à 8 candidats sur un peu plus de 200 d’être formés dans cette éco…
Séance du 30/10/2019· Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; action et transformation publiques ; crédits non répartis ; régimes sociaux et de retraite ; remboursements et dégrèvements ; gestion du patrimoine immobilier de l’État ; pensions· rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Un marronnier, vous le savez, n’est pas qu’un arbre : dans le jargon journalistique, c’est un sujet qui revient chaque année à la même époque et sous le même angle de traitement. C’est un peu redondant et pourtant, bizarrement, on ne s’en lasse pas… S’agissant du programme 148, qui regroupe les crédits alloués à la direction générale de l’administration et de la fonction publique, la DGAFP, afin qu’elle mène son action interministérielle en matière de gestion des ressources humaines publiques, le marronnier peut se résumer en une question que nous nous posons invariablement à chaque automne bu…
Un autre argument n’a pas été évoqué : les entreprises qui achètent des berceaux sont généralement celles dont la politique de ressources humaines est vertueuse, qu’il s’agisse de l’équilibre des temps de vie ou de l’égalité entre les femmes et les hommes. N’envoyons donc pas de mauvais signal aux entreprises qui conduisent des politiques de responsabilité sociale des entreprises.Enfin, ce crédit d’impôt ne bénéficie pas seulement aux classes aisées, comme certains pourraient le penser : 20 % des places de crèches privées sont occupées par des enfants pauvres.Nous sommes donc dans le moment de…
Il manque, on le sait, entre 230 000 et 250 000 places de crèche. L’offre publique ne permettant pas de combler ce manque, il convient donc de soutenir l’offre privée.L’amendement propose de remplacer le bornage par une évaluation et de travailler avec les acteurs, notamment la Fédération des entreprises de crèches privées, en vue d’améliorer ce dispositif.Un des arguments pour se donner le temps de l’évaluation est que les crèches privées ont besoin de prévisibilité et que la suppression éventuelle de ce crédit d’impôt dans un ou deux ans aurait pour effet de tarir les investissements et d’as…
Séance du 18/10/2019· Après l’article 8 (suite) Je vous propose de prendre quelques secondes pour un petit voyage : je vous emmène de l’autre côté de l’Atlantique, à New York. En 2010, Michael Bloomberg, alors maire de la ville, décide de repeindre tous les toits en blanc : il veut ainsi augmenter l’albédo, c’est-à-dire le pouvoir réfléchissant des surfaces. Il continue ensuite son entreprise en peignant les cours d’école. Il fait ainsi baisser de plusieurs degrés la température dans la ville, réduisant les îlots de chaleur et luttant de ce fait contre la pollution qui étouffe la ville.Quelques années plus tard, on commence à faire de même …