Mme Catherine Osson

…pour les responsabiliser en vue de limiter les abus qui ont pu être constatés. Comme l’a rappelé Mme la ministre du travail la semaine dernière, il a été convenu que les branches professionnelles disposent d’un délai courant jusqu’à fin décembre pour proposer des mesures destinées à lutter contre le recours abusif à des contrats de travail de courte durée. Aussi, légiférer dès aujourd’hui reviendrait à méconnaître et ignorer le calendrier établi en étroite concertation avec les partenaires sociaux.Enfin, si nous célébrons aujourd’hui la journée internationale des droits des femmes, la présent…

Le Gouvernement, mes collègues de la majorité et moi-même sommes lucides quant aux effets pervers causés par de tels dispositifs législatifs. Aussi, depuis juillet dernier, nous nous sommes pleinement mobilisés pour mettre en œuvre un plan d’action destiné à renforcer à la fois la compétitivité de nos entreprises et la protection professionnelle et pécuniaire des salariés. L’augmentation de la prime d’activité et la diminution des cotisations sociales salariales, entérinées par le vote de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale en décembre dernier, en ont été une …

La présente proposition de loi entend lutter contre la précarité professionnelle des femmes, objectif bien évidemment louable. Toutefois, au regard des mesures envisagées, on peut légitimement douter de sa capacité à atteindre cet objectif.En réduisant les dispositifs de baisse de charges et en augmentant la prime de précarité sur les contrats à temps partiel, cette proposition de loi entend « dissuader les employeurs de recourir de manière excessive au temps partiel ». Cependant, elle ne tient pas compte des effets de second tour de telles mesures. En effet, si le temps partiel est aujourd’hu…

Dès lors, nous ne pouvons que nous opposer à ce texte et vous inviter à travailler à nos côtés à l’institution d’une police de sécurité du quotidien, proche des citoyens, permettant le plein accomplissement des devoirs et des missions pour lesquels chaque policier, chaque gendarme, est assermenté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

Ainsi, à rebours de ces trois impératifs – confiance, légitimité et reconnaissance –, votre proposition de loi, chers collègues de La France insoumise, entend institutionnaliser la défiance et saper la légitimité de nos forces de l’ordre. Elle n’apporte in fine aucune solution à l’apaisement souhaité tant par les policiers que par la population.

Tandis que vous les stigmatisez sans jamais connaître la réalité de leur travail, j’entends, pour ma part, leur exprimer ma profonde reconnaissance. La semaine dernière encore, j’ai eu l’occasion de passer une nuit avec la BAC – brigade anticriminalité – de Roubaix. Les membres de ces équipes quittent conjoint et enfants tard le soir pour passer une nuit à protéger la population civile. Leur professionnalisme et leur dévouement, au regard des risques encourus et des maigres primes attachées à ces astreintes, doivent être salués et honorés.

L’épuisement psychologique et physique généré par cette tension permanente pousse à bout certains membres de nos forces de l’ordre, et se traduit parfois par des dérapages.Croire qu’un récépissé serait l’outil de prévention adéquat de ces situations est une erreur, car ces phénomènes ne sont que l’expression d’un mal-être bien plus profond.Votre proposition de loi, chers collègues, méconnaît profondément les besoins de nos forces de l’ordre. Elle méconnaît les trois conditions d’une relation apaisée entre population et forces de l’ordre : confiance, légitimité et reconnaissance. Les Français l…

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, entre une mesure juste et une disposition démagogique, il n’y a qu’un pas, que la mise en place d’un récépissé fait franchir certains. Elle vient mettre de l’huile sur le feu, dans un contexte déjà tendu.Nos forces de l’ordre font face à des individus qui se sont professionnalisés dans le recours à la violence et qui attentent intentionnellement à la vie des policiers et des gendarmes. Ce sont tantôt des terroristes, comme à Montrouge en 2015, à Magnanville en 2016 ou sur l’avenue des Champs-Élysées en avril dernier, tantôt des « blac…

…lequel continue d’attirer de nombreux jeunes. Nous notons avec satisfaction que, à la rentrée 2017, 500 nouvelles formations ont été créées, dont plus d’une sur cinq en alternance ou prenant la forme d’un parcours scolaire entrecoupé de périodes en entreprise. L’enseignement professionnel doit de plus en plus être perçu comme une voie de réussite pour tous.Lors de la réunion de la commission élargie, vous avez rappelé, monsieur le ministre, les trois principes qui doivent guider notre politique d’éducation : la République, l’excellence, la bienveillance. Ce sont les outils les plus sûrs qui p…

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame et monsieur les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, j’ai l’honneur d’être, avec Mme Aina Kuric, rapporteure spéciale du budget de l’enseignement scolaire pour 2018, ce budget si important pour les 12 millions d’élèves et les 880 000 enseignants que compte notre pays, si important aussi pour chacun d’entre nous, comme parent d’élève, comme citoyen.Vous l’avez dit, monsieur le ministre, les moyens alloués aux programmes de la mission « Enseignement scolaire » relevant du ministère de l’éducation nationale franchissent, pour la première f…

Ce n’est pas sans émotion, je l’avoue, que je m’exprime ce matin dans notre assemblée. Mes chers collègues, je tenais à vous rappeler cette date anniversaire, qui nous permet de mesurer le chemin parcouru par les citoyennes de notre pays. (Applaudissements sur divers bancs.)

…qui a donné au maréchal Pétain les pleins pouvoirs et la charge de rédiger une nouvelle Constitution, qui ne verra jamais le jour.Le 21 octobre 1945 est une date capitale dans l’histoire de la France, notamment parce que les femmes votent pour la première fois à un scrutin national. Ce jour-là, sur un total de 586 élus, 33 femmes deviendront membres de l’Assemblée constituante.

Monsieur le président, vous me permettrez une intervention qui sort un peu du cadre de notre débat. Nous sommes le 21 octobre. Il y a soixante-douze ans, au lendemain de la Libération, la France est un pays sans régime politique, où tout est possible. La Constitution de la IIIe République a été suspendue de fait le 10 juillet 1940 par le vote de l’Assemblée…

J’ajoute que l’effort d’intégration et de formation des personnes recrutées pour accompagner les enfants porteurs de handicaps devra être poursuivi. Mes chers collègues, nous souhaitons toutes et tous une société qui sache trouver une place à tous ses enfants. Une société inclusive commence par une école inclusive.Un projet de budget doit porter des priorités politiques claires. Celles-ci me paraissent essentielles pour 2017 et 2018. Je vous remercie, monsieur le ministre, de bien vouloir m’entendre. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

…la sécurité, la justice et l’emploi. Pour ma part, étant donné le champ du rapport spécial dont je suis chargée au nom de la commission des finances, je tiens à insister sur l’éducation.Le projet de budget pour 2018 devra porter la marque de nos engagements pour l’école primaire, à savoir la réduction du nombre d’élèves par classe en zone prioritaire, sans démembrer le tout aussi utile dispositif « plus de maîtres que de classes », le soutien aux actions de réussite éducative ou le plan « Informatique pour tous ».

Enfin, un budget, ce sont aussi des dépenses destinées à faire fonctionner des services publics. Nous avons tous en tête les priorités nécessaires concernant la défense…

L’heure de sa réforme a sonné, et d’une réforme rapide – je l’espère dès 2018.

À cet égard, compte tenu des engagements que notre majorité a pris durant la campagne législative, il est indispensable, monsieur le ministre, de prévoir dès le budget 2018 une diminution de la taxe d’habitation, notamment pour les plus modestes de nos concitoyens. Impôt injuste et inégal entre les villes, les quartiers, voire les rues d’un même quartier, la taxe d’habitation est un impôt d’un autre temps qui, chaque année, à l’automne, représente pour bien des foyers une dépense lourde qui ne tient pas compte des revenus.

…je crois important de souligner qu’au stade du cycle économique conjoncturel où la France se trouve, s’il est fondamental de ne pas perdre de vue les conditions de la compétitivité de l’offre, nous devons parallèlement soutenir le moteur de la croissance par des mesures de soutien à la demande et donc par des mesures fiscales de pouvoir d’achat.L’indicateur de la consommation des ménages, dont les dépenses ont reculé de 0,4 % au premier trimestre, est, lui aussi, préoccupant.

De même, l’étude Profil financier du CAC 40 parue ce mois-ci souligne que les grandes entreprises ont conforté leur bilan, se sont désendettées et ont vu leur profitabilité et leur trésorerie s’améliorer.J’approuve évidemment les mesures annoncées par le Gouvernement pour conforter la place financière de Paris et les aménagements fiscaux et baisses d’impôt pour les entreprises, notamment les PME, défendus par le futur Président de la République au cours de la campagne présidentielle. Ils sont d’autant plus utiles que, malheureusement, en dépit des bons résultats que j’ai rappelés, les chiffres…

Madame la présidente, messieurs les ministres, chers collègues, au moment où nous réfléchissons à ce que doivent être les orientations de nos finances publiques, je crois utile de rappeler deux principes fondamentaux. Le premier est que nos finances publiques interfèrent dans trois directions : l’offre, la demande, nos services publics. Le second est que l’accent, plus ou moins marqué, sur l’une ou l’autre de ces directions dépend de la conjoncture. En ce début de quinquennat, ma conviction est que, sans négliger l’offre, bien sûr, la construction du budget pour 2018 ne doit oublier ni la dema…

Monsieur le Premier ministre, les habitants des Hauts-de-France sont inquiets. Les élus de tous bords politiques veulent croire que leur combat et leur mobilisation depuis tant d’années en faveur du grand chantier du canal Seine-Nord ne seront pas remis en question. La genèse de ce dossier fut longue et difficile, mais, après trop d’années d’hésitations, un consensus a été trouvé sur le tracé et le financement bouclé grâce à la participation de l’État, des collectivités locales et surtout de l’Europe.Ce canal, c’est la perspective d’emplois supplémentaires – 10 000 emplois directs et indirects…