Mme Catherine Osson

Les arguments sont exactement les mêmes que pour l’amendement précédent : avis défavorable.

Défavorable, comme sur l’amendement précédent.

Le schéma d’emploi de la mission « Enseignement scolaire » prévoit une hausse globale de 3 343 ETPT. L’enseignement scolaire est la priorité du quinquennat et des moyens à la hauteur de cette ambition lui sont consacrés. La diminution du nombre de postes prévue dans le second degré correspond à une stratégie de rééquilibrage du nombre d’enseignants en faveur du premier degré, comme M. le ministre l’a rappelé il y a quelques instants, et en particulier de l’enseignement préélémentaire.Le développement de l’accueil à l’école maternelle est un aspect essentiel de la priorité donnée à l’éducation …

Le PLF pour 2021 prévoit 4 000 recrutements, qui suivront les 8 000 recrutements déjà effectués en 2020. La commission n’ayant pas examiné cet amendement, j’émettrai à titre personnel un avis défavorable.

Vous proposez 100 millions d’euros pour financer un plan de titularisation des contractuels de l’enseignement secondaire. Il s’agit bien sûr d’un amendement d’appel puisqu’une réforme d’une telle ampleur ne peut être sérieusement examinée dans le cadre d’un amendement.Je rappelle que la souplesse permise par le recrutement des contractuels est appréciable. Il n’est donc pas souhaitable de titulariser tous les enseignants contractuels. Nous devons toutefois nous assurer de la qualité de leur formation et de leurs conditions de vie. Je vous conseille aussi la lecture d’un rapport que la Cour des…

Vous oubliez de parler de l’interaction avec le maître ou la maîtresse, qui est présent dans la classe et travaille avec l’AESH, dans un rôle qui est aussi de formateur ; ces moments sont, eux aussi, importants. La commission n’ayant pas examiné cet amendement, j’émettrai un avis défavorable à titre personnel.

Votre amendement vise à titulariser des contractuels de l’enseignement secondaire, mais seulement une partie d’entre eux – 10 % chaque année, ce qui me gêne un peu – selon le critère d’ancienneté. Outre le fait que chiffrage ne soit pas justifié, la mesure semble elle-même injustifiable : pourquoi passer un concours alors qu’il suffirait d’attendre pour être titularisé ?Selon l’amendement, tout contractuel serait automatiquement titularisé au bout de dix ans, sur le seul critère de l’ancienneté. Or le concours doit rester la porte d’entrée dans la fonction publique. Il a une valeur républicain…

Je compléterai ma réponse à M. Ruffin : le problème de la précarisation des AESH tient au temps partiel et au fait qu’un AESH faisant partie d’un PIAL – pôle inclusif d’accompagnement localisé – intervient parfois en plusieurs endroits. Au-delà donc des questions budgétaires, ce qui pourrait être mis en place – et qui, du reste, est déjà en passe de l’être au niveau des ressources humaines – consisterait à faire en sorte que les AESH effectuent autant que possible un temps plein et que, dès lors qu’un auxiliaire est fixé sur une école, dans laquelle il peut être affecté à plusieurs enfants et …

Je suis contente que Mme Victory ait défendu cet amendement car cela me permet de lui souhaiter un très joyeux anniversaire. (Exclamations sur divers bancs.)Cet amendement prévoit une dotation informatique pour les directeurs d’école. La situation des directeurs d’école fait l’objet d’une attention particulière de la part du Gouvernement. J’ai rappelé leur rôle clé et la multiplication des responsabilités justifiant de nouvelles décharges. La circulaire du 20 août 2020 a permis de déployer des mesures à destination des directeurs d’école afin de répondre à trois priorités : leur donner du temp…

J’émettrai un avis défavorable, à titre personnel car l’amendement n’a pas été examiné en commission.

Sans revenir sur la formation initiale, que M. le ministre a bien expliquée, j’ajoute qu’il existe une formation préparant au diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social, ou DEAES, créée en 2016. Cette formation de niveau 5 dure 1 365 heures, dont 525 heures théoriques et 840 heures pratiques. Elle atteste des compétences nécessaires pour faciliter, favoriser et susciter l’autonomie des enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap dans les activités d’apprentissage, culturelles, sportives et artistiques. Les efforts de formation en direction des AESH doivent être poursu…

Je souhaiterais qu’il soit donné par Mme la rapporteure pour avis, s’il vous plaît madame la présidente.

Défavorable.

Le processus de passage en CDI est en cours. Il est nécessairement long puisque ces contrats sont de trois ans renouvelables une fois, soit six ans au total. Ce processus accompagne la sortie de la précarisation et la professionnalisation des AESH, enfin reconnus comme des acteurs essentiels du monde éducatif.L’avis est défavorable.

Sur le plan purement budgétaire, votre amendement comporte une remarque que j’avais effectivement moi-même relayée dans mon précédent rapport spécial et que la Cour des comptes a également émise dans sa note d’analyse de l’exécution budgétaire. Ainsi, sur 74 835 AESH, 36 319 sont en titre 2 et 38 516, hors titre 2.Au-delà de l’aspect purement budgétaire, vous avez raison de souligner les difficultés que vivent les AESH du fait de rémunérations insuffisantes et d’un statut précaire. Dès le 5 juin 2019, une circulaire a précisé le cadre de gestion des AESH : instaurer une organisation spécifique…

Vous avez rappelé la fonction des PAI au sein de l’école. Nombre d’entre eux se déroulent sans difficulté, dans des établissements qui ont l’habitude de les déployer. Néanmoins, il importe d’améliorer l’accompagnement des élèves malades chroniques – vous citez par exemple des situations où des personnels non médicaux doivent pratiquer un acte médical sur des enfants atteints de diabète de type 1, pour éviter que leur santé soit mise en danger. Je partage pleinement votre préoccupation et je souhaite que la réforme de la santé à l’école inclue les PAI. La commission n’ayant pas examiné cet amen…

Défavorable.

Défavorable.

Ce budget consacre aussi l’augmentation des moyens d’enseignement et la création de places supplémentaires dans le second degré – l’équivalent de 1 000 postes d’enseignement supplémentaires, qui permettront l’augmentation des places en BTS, l’année prochaine encore, et le maintien des efforts déployés pour offrir des parcours « CAP trois ans » à une partie des élèves qui suivaient déjà cette formation au début de la crise sanitaire.L’école d’aujourd’hui – et a fortiori celle de demain – est inclusive. En 2021, nous augmenterons de 250 millions d’euros l’enveloppe de crédits dédiés à l’accompag…

Le contexte dans lequel j’ai l’honneur de rapporter, au nom de la commission des finances, le budget de l’enseignement scolaire, premier budget de la nation, est particulier : la pandémie a changé nos perspectives collectives pour cette année 2020, et les récents événements ont mis en lumière le rôle majeur des enseignants.Je ne peux naturellement aller plus loin sans rappeler, avec émotion, la mémoire de Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie et d’enseignement civique et moral, qui a été lâchement abattu le 16 octobre dernier. En votre nom à tous, j’adresse à sa famille et à ses proche…

Nous avons déjà eu ce débat en commission. Je crois que nous ne faisons pas tout à fait la même lecture du rapport de la Cour des comptes. Comme j’ai eu l’occasion de le dire, la faible attractivité des métiers de médecin et d’infirmier scolaires explique en partie seulement la difficulté à pourvoir et maintenir les personnels en poste. Dans son rapport relatif aux médecins et personnels de santé scolaire, remis au Parlement en mai 2020, la Cour des comptes nuance toutefois la question des revalorisations : elle précise que celles-ci – dont je conviens qu’elles sont budgétairement modestes – d…

Vous proposez d’augmenter le nombre de postes de médecins scolaires. L’amendement n’ayant pas été examiné en commission, j’émettrai, à titre personnel, un avis défavorable. Le problème n’est pas tant le nombre de postes mis à disposition, mais surtout leur attractivité. Par ailleurs, je vous rappelle que l’on traverse une période de crise sanitaire et que l’on manque de médecins généralistes un peu partout, rendant plus compliqué encore le recrutement de médecins scolaires.

À titre personnel, défavorable.

La commission ne l’a pas examiné. À titre personnel, j’y suis défavorable.

Sur notre territoire, 3 875 psychologues scolaires sont déployés dans les RASED – les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté. Comme vous l’avez rappelé, leur rôle est important, en particulier auprès des enfants les plus fragiles, pour accompagner l’équipe enseignante.À titre personnel, je ne suis pas favorable à cet amendement, qui n’a pas été défendu en commission, car nous examinons une série d’amendements dont les uns concernent les médecins scolaires, les autres les psychologues scolaires, alors que la Cour des comptes préconise une réforme globale de la santé scolaire. Par…

Puisque nous entrons dans le tunnel de la médecine scolaire, je m’attarderai un peu au début, tout en m’efforçant d’aller vite. Dans mon rapport spécial, j’appelle de mes vœux une réforme rapide de l’organisation et des carrières de la santé scolaire. La DGESCO, la direction générale de l’enseignement scolaire, a d’ailleurs entamé des travaux à ce sujet ; or elle indique que le transfert des crédits du titre 2 des psychologues scolaires des programmes 140 et 141 vers le programme 230, « Vie de l’élève », n’est pas envisagé. Cet amendement n’a pas été examiné en commission mais, à titre personn…

Ce n’est pas grave : je ne m’en étais moi-même pas aperçue plus tôt. (Sourires.) Avis défavorable à titre personnel.

Madame Tolmont, vous venez de défendre votre amendement no 1352 au lieu du no 1351, que vous avez lui-même défendu en lieu et place du no 1349.

Les élèves en lycée agricole peuvent bénéficier de deux heures hebdomadaires d’accompagnement personnalisé. Il s’agit d’heures d’enseignement, même si elles peuvent être consacrées à l’orientation. En tout état de cause, je comprends votre amendement ; mais il a été satisfait par la DGER, la direction générale de l’enseignement et de la recherche du ministère de l’agriculture. Il n’a donc pas lieu d’être. L’avis est défavorable, encore une fois, à titre personnel, la commission n’ayant pas examiné cet amendement.

La commission n’ayant pas eu le temps d’étudier cet amendement, je donnerai un avis défavorable à titre personnel.