Séance du 23/11/2020· Discussion générale Notre pays traverse une situation inédite : la crise sanitaire et ses conséquences sur l’économie et la société de manière générale nous ont conduits, pour la quatrième fois cette année, à modifier la loi de finances initiale prévu pour 2020. Depuis neuf mois que la France vit avec la covid-19, le virus et ses conséquences auront coûté au total près de 186 milliards d’euros : 100 milliards d’euros de pertes de recettes, du fait de la contraction de l’activité économique, et 86 milliards d’euros de mesures d’urgence sanitaires et économiques. Les montants engagés face à la crise ont de quoi fai…
Séance du 18/11/2020· Article 1er(suite) Comme le ministre l’a rappelé, Natalia Pouzyreff et moi-même, avec le soutien du groupe LaREM, avons été à l’initiative de la loi promulguée en août 2018. Il est faux de dire qu’il ne s’est rien passé depuis, ne serait-ce que parce qu’elle a reçu un très bon accueil de la part des forces de l’ordre, qui avaient besoin d’un outil législatif concret.Le phénomène des rodéos urbains est multiple : on ne peut pas comparer la dangerosité d’un jeune qui fait le tour de son quartier le dimanche après-midi sur sa pétrolette et celle de la bande organisée qui se livre à des rodéos dans plusieurs départe…
Séance du 29/10/2020· Mission « Direction de l’action du Gouvernement » (état B) De toute façon, il caricature tout !
Séance du 29/10/2020· Mission « Pouvoirs publics » (état B) Quelle lucidité !
Séance du 28/10/2020· Après l’article 54· rapporteure spéciale Il est défavorable à titre personnel mais je vous propose que cette question figure au programme du prochain printemps de l’évaluation des politiques publiques.
Séance du 28/10/2020· Mission « Enseignement scolaire » (état B) (suite)· rapporteure spéciale Défavorable.
Séance du 28/10/2020· Mission « Enseignement scolaire » (état B) (suite)· rapporteure spéciale Défavorable.
Séance du 28/10/2020· Mission « Enseignement scolaire » (état B) (suite)· rapporteure spéciale Pour les mêmes raisons que précédemment au sujet du schéma d’emploi, je donnerai un avis défavorable à cet amendement, à titre personnel puisque la commission ne l’a pas examiné.
Séance du 28/10/2020· Mission « Enseignement scolaire » (état B) (suite)· rapporteure spéciale Je ne comprends pas très bien le sens de votre amendement ni le type d’emplois que vous voulez créer. D’abord, les animateurs sont plutôt recrutés par les collectivités territoriales. Par ailleurs, à raison de 12 millions d’euros pour 200 000 postes, nous consacrerions 60 euros par personne, soit un salaire de 5 euros par mois. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Pour terminer, vous souhaitez abonder l’action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme 230 « Vie de l’élève », alors que cette action ne comporte pas de crédits hors titre II. À titr…
Séance du 28/10/2020· Mission « Enseignement scolaire » (état B)· rapporteure spéciale Plusieurs arguments ont déjà été évoqués tout à l’heure à ce sujet. Ce qui m’ennuie, c’est l’opposition entre le public et privé. Je vois ce débat arriver, mais je n’y suis pas favorable. La commission n’ayant pas examiné cet amendement, j’émettrai un avis défavorable à titre personnel.
Séance du 28/10/2020· Mission « Enseignement scolaire » (état B)· rapporteure spéciale Un amendement du Gouvernement, qui sera discuté à la fin de l’examen de cette mission, devrait répondre à une partie de nos préoccupations. Il me semble plus sage de retirer le présent amendement, mais le sujet n’est pas abandonné.
Séance du 28/10/2020· Mission « Enseignement scolaire » (état B) (suite)· rapporteure spéciale Défavorable.
Séance du 28/10/2020· Mission « Enseignement scolaire » (état B)· rapporteure spéciale Pour rappeler ce qui s’est passé en commission des finances, deux amendements ont été déposés : l’un portait sur 5 millions d’euros, l’autre sur 3 millions. Le premier a fait l’unanimité en commission des finances.
Séance du 28/10/2020· Mission « Enseignement scolaire » (état B) (suite)· rapporteure spéciale Défavorable.
Séance du 28/10/2020· Mission « Enseignement scolaire » (état B) (suite)· rapporteure spéciale Défavorable.
Séance du 28/10/2020· Mission « Enseignement scolaire » (état B)· rapporteure spéciale Si si, il a bien été adopté en commission !
Séance du 28/10/2020· Mission « Enseignement scolaire » (état B) (suite)· rapporteure spéciale Défavorable.
Séance du 28/10/2020· Mission « Enseignement scolaire » (état B)· rapporteure spéciale Cet amendement, que j’avais déposé et qui a été repris et adopté par la commission des finances, vise à augmenter de 5 millions d’euros les moyens de l’enseignement technique agricole.Cette filière d’excellence, souvent méconnue, est en phase avec les préoccupations environnementales et alimentaires actuelles, qui sont promues par le plan « Enseigner à produire autrement ».Lors de la rentrée 2019-2020, les effectifs étaient en hausse : 158 677 élèves, soit 500 de plus que l’année précédente. La filière attire de nouveau les jeunes, et les taux de réussite aux examens sont excellents : 92,6 % p…
Séance du 28/10/2020· Mission « Enseignement scolaire » (état B)· rapporteure spéciale Le schéma de l’emploi de l’enseignement technique agricole diminue effectivement de quatre-vingts postes équivalent temps plein – ETP. Or, vous avez raison, les effectifs d’élèves tendent à se stabiliser, ce qui montre que la filière redevient attractive aux yeux des élèves.Diverses raisons expliquent cette évolution : une nouvelle campagne de promotion en faveur de l’agro-écologie à travers les plans « Enseigner à produire autrement » ; les reconductions de la campagne de communication « L’aventure du vivant », dont les effets ont été très positifs ; la signature d’une convention avec le mini…
Séance du 28/10/2020· Mission « Enseignement scolaire » (état B) (suite)· rapporteure spéciale Défavorable.
Séance du 28/10/2020· Mission « Enseignement scolaire » (état B)· rapporteure spéciale Mes arguments restent les mêmes pour toute cette série d’amendements. La commission n’ayant pas examiné celui-ci, j’émettrai un avis défavorable à titre personnel.
Séance du 28/10/2020· Mission « Enseignement scolaire » (état B) (suite)· rapporteure spéciale Je laisserai ma collègue rapporteure pour avis le défendre.
Séance du 28/10/2020· Mission « Enseignement scolaire » (état B)· rapporteure spéciale Mes arguments sont les mêmes que pour l’amendement précédent. La commission n’ayant pas examiné cet amendement, je donnerai un avis défavorable à titre personnel.
Séance du 28/10/2020· Mission « Enseignement scolaire » (état B)· rapporteure spéciale Madame Rubin je pense qu’ici personne ne doute de l’efficacité de ces équipes de RASED, composées de maîtres E, maîtres G et de psychologues au service des enfants qui éprouvent des difficultés scolaires.Le RASED est d’ailleurs complété par d’autres dispositifs de prévention des difficultés scolaires : l’aide personnalisée, les activités pédagogiques complémentaires, le dédoublement des classes de CP et CE1 en REP+, et autres. Aussi les moyens de lutte contre l’échec scolaire doivent-ils être appréhendés dans leur ensemble – je le dis tout en soulignant le formidable travail réalisé par les RA…
Séance du 28/10/2020· Mission « Enseignement scolaire » (état B) (suite)· rapporteure spéciale Défavorable.
Séance du 28/10/2020· Mission « Enseignement scolaire » (état B)· rapporteure spéciale Les moyens sont là : les crédits consacrés à l’enseignement professionnel augmenteront d’un peu plus de 62 millions d’euros en 2021. Vous évoquez des difficultés liées à l’insertion dans l’emploi des élèves concernés. Pour y faire face, trois leviers ont été retenus qui consistent respectivement à créer des campus d’excellence, à proposer des formations de pointe aux métiers de demain et à favoriser l’innovation pédagogique et les parcours en apprentissage.La politique gouvernementale d’aide à la création de contrats d’apprentissage par les entreprises, pour les contrats signés à compter du 1e…
Séance du 28/10/2020· Mission « Enseignement scolaire » (état B) (suite)· rapporteure spéciale Défavorable.
Séance du 28/10/2020· Mission « Enseignement scolaire » (état B) (suite)· rapporteure spéciale Je comprends votre souhait d’améliorer les conditions salariales des AESH. Nous sommes tous conscients des faibles rémunérations qu’elles perçoivent, souvent inférieures à 800 euros par mois, notamment du fait du temps partiel – qui est d’ailleurs parfois choisi, pour des raisons personnelles par exemple. Les AESH sont essentiels pour l’accès à l’école de tous les élèves, quels que soient leur handicap et leurs difficultés.Malheureusement, votre amendement reviendrait à apporter une mauvaise réponse à une très bonne question : la revalorisation des rémunérations s’inscrit dans une politique gl…
Séance du 28/10/2020· Mission « Enseignement scolaire » (état B)· rapporteure spéciale Je ferai vite, puisqu’il s’agit du troisième amendement allant dans ce sens : je ne détaillerai pas le schéma d’emploi. La commission ne l’ayant pas examiné, je donne à titre personnel un avis défavorable à cet amendement.
Séance du 28/10/2020· Mission « Enseignement scolaire » (état B) (suite)· rapporteure spéciale Défavorable.