Mme Catherine Osson

Défavorable.

Je constate que votre amendement propose une revalorisation des AESH inférieure à celle engagée depuis la rentrée 2021 : 50 millions contre 56 millions. Ce n’est pas très ambitieux, en fin de compte. Avis défavorable.

Je vais prendre un peu de temps pour répondre, ce qui me permettra d’être plus brève par la suite.Vous proposez la revalorisation du salaire des AESH. La faible rémunération des AESH provient d’abord des temps partiels non choisis. La revalorisation et l’évolution de leur cadre d’emploi ont constitué l’un des axes des travaux du Grenelle de l’éducation ; elles sont concrétisées par la publication du décret du 23 août 2021 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des AESH et d’un arrêté du même jour relatif à l’échelonnement indiciaire des AESH.Jusqu’alors, la rémunération relevait de …

Défavorable.

Je suis pleinement consciente du rôle essentiel que jouent les directeurs d’école dans le système éducatif. Leurs responsabilités sont multiples et se sont accrues au cours des dernières années, avec le pilotage pédagogique, le fonctionnement de l’école ou les enquêtes administratives. La proposition de la loi Rilhac représente un progrès pour la reconnaissance du travail et la fonction des directeurs et directrices d’école. Ces derniers bénéficient de la prime d’équipement informatique, d’un montant annuel de 176 euros brut, d’une indemnité exceptionnelle de 450 euros brut en 2020, reconduite…

Défavorable.

Avis défavorable.

La médecine scolaire est un sujet récurrent depuis le début de la législature. Sur tous les bancs, nous sommes conscients des difficultés de la médecine scolaire en France, d’autant plus que nous nous trouvons encore dans une situation sanitaire compliquée. Pendant la crise sanitaire, on a constaté des difficultés à assurer les visites obligatoires des élèves en classe de sixième.Du point de vue budgétaire, les moyens sont alloués puisque les crédits de l’action 02 Santé scolaire du programme 230 Vie de l’élève, qui s’élèvent à 545 millions, progressent chaque année de 2 à 3 %. Je me rangerai …

Avis défavorable.

Avis défavorable.

…lors desquels il peut faire valoir son expérience professionnelle. (M. Ugo Bernalicis rit.)

Avis défavorable. Le concours doit rester la porte d’entrée de la fonction publique. N’oublions pas que le personnel contractuel peut passer les concours internes,…

Défavorable.

Comme vous le savez, l’entretien et la rénovation des bâtiments sont à la charge des collectivités locales ; l’État participe déjà largement à financer la rénovation énergétique des bâtiments scolaires, par le biais des subventions et dotations d’investissements versées aux collectivités, dont le plan de relance a augmenté les montants : une dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) exceptionnelle atteint 950 millions d’euros ; celle pour la rénovation énergétique des bâtiments des communes et des intercommunalités se monte à 650 millions ; 300 millions sont prévus pour les départeme…

Sans répéter les arguments du ministre sur la revalorisation, je souligne seulement que vous proposez de financer un montant de 10 millions d’euros, c’est-à-dire 120 fois inférieur à la revalorisation que nous proposons. Avis défavorable.

Si le protocole PPCR a été lancé sous la présidence de François Hollande en 2016, il a été pleinement appliqué par notre majorité de 2017 à 2021. Autrement dit, il a été financé par les lois de finances de l’actuelle législature.Le PPCR a permis d’insuffler 1 milliard d’euros pour améliorer la rémunération du personnel de l’enseignement scolaire. Vous proposez de financer la revalorisation à hauteur de 1 milliard d’euros, ce qui est inférieur au montant de 1,2 milliard prévu par le Grenelle de l’éducation. Je considère donc que votre amendement est satisfait pour 2022.La commission n’ayant pas…

Mes arguments sont les mêmes que pour l’amendement no 707. Avis défavorable.

C’est une certitude de plus dans la période troublée que nous connaissons : nous avons fait hier et nous ferons demain du soutien à nos jeunes une priorité de l’action publique. D’autres missions budgétaires l’illustrent, avec des initiatives transversales, notamment le plan « 1 jeune, 1 solution », qui relève du ministère du travail ; la création de la garantie jeunes ; la réforme du permis de conduire ; le plan 40 000 logements étudiants. La mission Sport, jeunesse et vie associative montre pleinement notre engagement en la matière : les crédits ont augmenté de 18,8 % par rapport à la loi de…

Mon argumentaire sera un peu long, monsieur le président, mais ça me permettra d’aller plus vite par la suite. Tout d’abord, le plafond des emplois correspondant aux effectifs équivalents temps plein travaillé n’a pas baissé dans les proportions que vous indiquez. En 2017, 451 893 ETPT ont été exécutés ; 452 441 ETPT sont prévus dans le PLF 2022, ce qui témoigne en réalité d’une stabilité au cours du quinquennat.Les moyens pour l’enseignement secondaire ont toujours été au rendez-vous pendant le quinquennat. En 2022, 34,6 milliards sont prévus, soit 250 millions de plus qu’en 2021 et 450 milli…

Vous demandez des moyens supplémentaires pour les filières d’enseignement professionnel. Depuis 2017, quatre-vingts diplômes ont été rénovés ; la carte de formation a évolué au plus près des besoins des territoires ; les cursus de CAP et de bac pro ont été rénovés ; l’apprentissage s’est fortement développé.Vous connaissez les chiffres comme moi : en 2020, on comptait 495 000 apprentis, soit 142 000 de plus qu’en 2019 et 193 000 de plus qu’en 2018, et ce, malgré la crise sanitaire. Cette forte progression a été favorisée grâce au plan « 1 jeune, 1 solution ». Les moyens pour la filière profess…

C’est avec le sentiment du devoir accompli et la conscience de l’exigence de réussite pour tous les enfants de notre pays que j’ai le plaisir de présenter, au nom de notre commission, pour la dernière fois durant cette législature, les crédits de la mission Enseignement scolaire.Qu’il me soit permis, une fois encore, de rendre hommage à l’ensemble des personnels de l’éducation qui, chaque jour, accomplissent une mission de première importance. J’ai évidemment chevillé en moi le souvenir de Samuel Paty– nous avions appris son assassinat alors que nous siégions en séance publique –, dont je veux…

Il y a un an, lorsque la pandémie est entrée dans nos vies, le Président de la République a affirmé clairement que nous devions être aux côtés des Françaises et des Français quoi qu’il en coûte. Un an plus tard, après un plan de relance inédit, après des mesures d’accompagnement des plus vulnérables parmi les plus protectrices au monde, nous n’avons pas à rougir de notre système de solidarité et de l’engagement de l’État, qui ont répondu présent.Depuis le début de la crise, un peu plus de 6,6 milliards d’heures d’activité partielle ont été validées. Selon les données relatives aux demandes d’i…

Inévitablement, la crise sanitaire a eu des effets délétères sur le pays tout entier, mais surtout sur les plus modestes d’entre nous. Élue de Roubaix et de Wattrelos, j’ai une pensée pour toutes les familles qui, avec beaucoup de dignité et de combativité, affrontent chaque jour les terribles conséquences sociales de la pandémie.J’évoquerai tout d’abord ces conséquences du point de vue de l’emploi car, dans notre pays, le travail fait partie des outils au service de l’émancipation. Au premier semestre 2020, 715 000 emplois ont été détruits, de nombreux Français ont connu des baisses d’activit…

Il est issu des travaux menés avec l’Autonome de solidarité laïque. Le délai de prescription pour poursuivre les auteurs de délits à l’encontre d’agents du service public est de trois mois. Un délai aussi court n’est assurément pas dissuasif pour les personnes qui voudraient s’en prendre aux fonctionnaires ; surtout, il limite la capacité des victimes à agir en justice. L’amendement vise donc à étendre à un an le délai de prescription.

…et chaque enfant compte. Mais soyons honnêtes avec nous-mêmes : comme très souvent, c’est la solidarité publique, par le biais de l’État, qui prendra le relais des parents, à un moment ou à un autre. N’insultons pas, par péché d’orgueil, la force de notre système. C’est l’école de la République qui m’a permis de devenir enseignante puis députée. Ce n’est pas faire insulte à nos valeurs que de tout faire pour que le plus d’enfants possible y accèdent et découvrent ainsi les fondements du vivre ensemble et de la citoyenneté.Le régime d’autorisation préalable prévu par le Gouvernement va dans le…

…et pour des députés, c’est augmenter considérablement les moyens dont elle dispose, ainsi que nous l’avons fait, bien loin des postures politiciennes. Oui, cette majorité a augmenté comme jamais les moyens de l’éducation nationale, malgré un nombre d’enfants en baisse depuis quatre ans. Et elle créera des classes si besoin est à l’avenir.Enfin, je le dis en toute tranquillité, le séparatisme commence là où l’exception entend s’imposer face à la règle. Chacun est libre de ses choix d’éducation…

Croire en la République, c’est faire confiance à l’institution qu’est l’école et aux fonctionnaires qui s’y engagent. Bien loin des paroles de tribune, croire en la République se manifeste par des actes simples : pour un parent, c’est inscrire ses propres enfants à l’école publique,…

Le Président de la République, dans son discours des Mureaux, a rappelé combien l’école et l’instruction publiques sont au cœur de la formation des citoyens et de l’inculcation, dès le plus jeune âge, des valeurs de la République. Il me semble, chers collègues, que l’émotion légitime que connaît le pays ne doit pas nous conduire à commettre des erreurs d’interprétation. Rappelons tout d’abord la différence fondamentale qui existe entre la scolarisation à domicile, à laquelle le texte ne touche pas, et l’instruction en famille.Dans un second temps, permettez-moi de dire les choses comme je les …

Cet amendement a été travaillé avec l’Autonome de solidarité laïque – ASL –, association qui accompagne les enseignants en difficulté et à qui je veux rendre hommage, ayant moi-même bénéficié de leur accompagnement dans ma carrière précédente d’enseignante.Il constitue un pas supplémentaire vers un renforcement de la protection et l’accompagnement des enseignants victimes d’atteintes volontaires à la vie ou à l’intégrité de la personne, d’agressions et autres atteintes, ou de la diffusion d’images portant atteinte à l’intérêt physique ou psychique. En effet, il vise à permettre que les associa…

Les Françaises et les Français ont pris l’habitude des gestes barrières, et c’est tant mieux, de même qu’ils ont adopté, avec joie ou à regret, les tests PCR – Polymerase Chain Reaction – et antigéniques. La ville de Roubaix, dont je suis élue, fait partie de celles qui ont été sélectionnées par le Gouvernement pour participer à une expérimentation de dépistage massif qui a débuté hier. J’étais d’ailleurs sur place aux côtés du secrétaire d’État Laurent Pietraszewski.« Dépister, tracer, isoler », si ce triptyque n’a évidemment pas vocation à apparaître sur les frontons de nos mairies, il est n…