Mme Valérie Six

La pauvreté provoque un cumul de difficultés : je veux profiter de cette intervention pour appeler votre attention sur la question de l’accès aux soins. Le rapport de la mission interministérielle de juin 2019 sur l’efficacité des politiques publiques mises en œuvre à Roubaix, dans ma circonscription, a mis en lumière l’existence d’un lien très clair entre la pauvreté et la surmortalité prématurée. Ce rapport fait état d’une surconsommation des soins de premier recours, d’une sous-consommation des soins spécialisés et d’un moindre recours à la prévention. L’offre de soins est globalement satis…

L’année 2021 doit être une année de rebond. Elle doit être celle de la sortie de la crise sanitaire, grâce à la vaccination qui nous laisse entrevoir un retour à la vie normale d’ici à la deuxième moitié de l’année. Néanmoins, la perspective d’une troisième vague et la circulation d’une nouvelle souche plus infectieuse nous maintiennent dans l’incertitude : au vu des prévisions de croissance pour 2021, régulièrement révisées à la baisse, il semblerait que la relance économique ne soit pas pour tout de suite. Les suppressions de poste envisagées chez Danone, Total ou encore Michelin, ainsi que …

Cela nous permettra de retrouver, collectivement, une vie sociale et culturelle. Nous pourrions prendre exemple sur Israël, qui octroie à chaque personne vaccinée un « passeport vert » lui permettant de se rendre dans les lieux de culture ou au restaurant, de retrouver, en d’autres termes, une vie normale. Notre groupe considère qu’une telle mesure serait de nature à inciter les Français à se faire vacciner et à leur faire prendre conscience du fait que la vaccination permet de se protéger soi-même, mais également de protéger autrui. La dernière condition pour que cette campagne vaccinale soit…

Le groupe UDI et indépendants souhaite tout d’abord saluer l’initiative du Gouvernement nous permettant de débattre de la stratégie vaccinale dans cette assemblée. Sur ces bancs, nous avons assez exprimé notre frustration de ne pouvoir discuter de la stratégie du Gouvernement contre la covid-19 et d’être astreints à d’autres débats, sans rapport direct avec la première des préoccupations de nos concitoyens. Alors que plusieurs laboratoires présentent leur vaccin, que les autorités sanitaires font leur travail de certification et que dans certains pays, les vaccinations ont commencé, je me réjo…

Nous ne comprenons donc pas que la commission et le Gouvernement s’entêtent sur cet article.

Je l’ai déjà indiqué pendant la discussion générale, le groupe UDI et indépendants considère l’article 7 comme rédhibitoire. Il l’est d’ailleurs pour de nombreux autres groupes, car il va à l’encontre de l’esprit même du Ségur de la santé.

Beaucoup de soignants ont la sensation de ne pas pouvoir exercer leur métier correctement, de bâcler leur travail, de ne pas accorder une attention suffisante – en temps, bien sûr – aux patients dont ils ont la charge. Cela se vérifie dans les établissements de santé, mais aussi dans les EHPAD ou d’autres établissements médico-sociaux. La priorité du système de santé doit être donnée aux effectifs.L’amendement vise à établir dans chaque service un ratio de patients pour le personnel soignant, ce qui faciliterait l’annualisation du temps de travail, avec une adéquation entre le nombre de soigna…

La crise sanitaire que connaît notre pays du fait de l’épidémie de covid-19 renforce le besoin de simplification et de mise en cohérence de l’organisation des appels d’urgence. C’est ce que demande le Président de la République depuis le 6 octobre 2017. Or l’article 7 bis introduit en commission revient à juxtaposer un nouveau numéro aux numéros européens et français déjà existants, ce qui ne va ni dans le sens d’une simplification ni dans celui d’un gain de lisibilité pour nos compatriotes. La question est sérieuse : il s’agit de donner les bons outils à l’ensemble des services de secours pou…

Les 136 GHT actuels ont des tailles, des histoires et des organisations différentes. Des mesures d’intégration et de mise en commun des directions existent déjà, signes de la volonté d’acteurs qui désirent aller plus loin qu’un projet médical partagé quand cela a du sens. Au contraire, le caractère automatique de ce transfert paraît autoritaire et risque d’éloigner le pouvoir décisionnel dans certains établissements de taille importante. Il fait également évoluer le dispositif à l’inverse de la médicalisation souhaitée de la gouvernance, en éloignant d’autant plus les professionnels de terrain…

La suppression de cet article conditionnera le vote du groupe UDI et indépendants sur l’ensemble de cette proposition de loi.Si le développement des GHT représente un enjeu central de la coopération entre les établissements, la vacance de poste pose problème pour la gouvernance de ces établissements. Or la mesure proposée, qui ne figurait pas dans les conclusions du Ségur de la santé, va à contre-courant de la logique de coopération qui a été rappelée lors de la présentation du plan « Ma santé 2022 ».

Il a été déposé par Christophe Naegelen. Pour répondre rapidement aux besoins réels des patients et rendre le système plus efficient, il est important de renforcer la coordination et le décloisonnement des professionnels de santé, déjà compétents, dans leur exercice quotidien, avec des outils interopérables. L’amendement vise à renforcer la reconnaissance d’équipes de soins constituées de professionnels de santé choisis par les patients. Ces équipes pourraient partager des informations concernant un même patient, dès lors qu’elles sont strictement nécessaires à la coordination, à la continuité…

Le groupe UDI-I votera contre cette motion de rejet car, par principe, nous considérons que nous sommes ici pour débattre, d’autant plus que notre position n’est pas encore figée et qu’elle s’affinera selon l’évolution des débats – je pense particulièrement aux articles 7 et 7 bis. Nous regrettons que l’amélioration du système de santé, objet du présent texte, n’aboutisse pas à sa décentralisation – la confiance doit également s’exprimer envers les territoires – mais nous ne devons en aucun cas éviter le débat proposé et il est important que nous puissions énoncer nos craintes et les argumente…

L’Assemblée est saisie de la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Le groupe UDI-I se réjouit que la commission mixte paritaire, réunie le 28 octobre, ait été conclusive. Cette ultime lecture clôt le parcours législatif de ce texte tant attendu par les territoires, dont je salue la forte mobilisation.Ce vote intervient dans un contexte de crise sanitaire qui bouleverse le marché de l’emploi. L’annonce de plans sociaux et la persistance du chômage de longue durée fon…

Nous abordons aujourd’hui l’étape ultime de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Jeudi dernier, les sénateurs ont décidé de rejeter le texte sans débat, ce qui nous conduit à conclure sur une version identique à celle adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. Des désaccords subsistent donc encore entre le Sénat, le Gouvernement et la majorité. Pourtant, pour la première fois depuis le début de cette législature, ce PLFSS comporte une augmentation significative de l’ONDAM pour 2021. Il s’agissait d’une demande constante de notre groupe UDI et i…

Le groupe UDI et indépendants votera contre cette motion de rejet, car nous souhaitons également pouvoir échanger et débattre au cours de la lecture définitive de ce texte.

Nous avons déjà largement évoqué les constats auxquels nous a conduits la crise sanitaire actuelle : bureaucratisation du temps médical, concentration des médecins et des hôpitaux, manque d’attractivité des professions paramédicales ou des spécialités, répartition inégale des budgets dans les territoires. Or, s’il a mis en lumière l’extraordinaire force de nos soignants, le virus a également révélé l’incapacité de notre système de santé à réduire les inégalités sociales face à la maladie.La grande consultation du Ségur de la santé avait pour objectif d’envisager la hausse des rémunérations pro…

Cet article, qui nous place quelque peu en amont des travaux que nous effectuerons en commission, provient de l’adoption au Sénat d’un amendement proposé par Nathalie Goulet, qui vise à expérimenter le remplacement des actuelles cartes Vitale par des cartes Vitale biométriques qui contiendraient les empreintes digitales de leurs titulaires.

Cet amendement vise à rétablir l’article 43 F que nous avons adopté ici et qui a été supprimé au Sénat. Il s’inspire de la recommandation no 39 du rapport de la commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales.Il est surprenant de constater que certains professionnels de santé peuvent bénéficier de remboursements d’assurance maladie sans être inscrits à l’ordre dont ils dépendent. L’inscription à l’ordre doit constituer pour l’assurance maladie une exigence préalable au versement de tout remboursement. Ce souci est partagé par la Cour des comptes qui suggère que l’…

Là encore, il s’agit d’un article issu d’un amendement de notre collègue sénatrice Nathalie Goulet à la suite de la demande de la conférence des présidents des tribunaux de commerce.Cet article vise à lutter contre les entreprises éphémères et la fraude aux cotisations sociales. Lorsqu’une entreprise ne remplit pas ses obligations de cotisations, les tribunaux de commerce ne peuvent pas alerter les services concernés. Madame la ministre déléguée, vous nous rétorquerez sans doute que les tribunaux judiciaires sont déjà autorisés à transmettre les informations visées, mais les tribunaux de comme…

Cet article, issu d’une proposition de notre collègue sénatrice Nathalie Goulet, vise à fusionner le répertoire national des bénéficiaires de la branche famille et le répertoire national commun de la protection sociale, afin d’assurer une meilleure interopérabilité des données qui y sont contenues. Lors de l’examen du texte au Sénat, les sénateurs ont donné beaucoup d’exemples concrets au Gouvernement sur les difficultés que rencontraient notamment des élus dans la délivrance de documents d’identité. Il s’agit d’une réelle faille permettant à certains fraudeurs d’obtenir un document d’identité…

Il vise également à déterminer la date à laquelle le dispositif de remboursement des téléconsultations arrivera à son terme. C’est une mesure très importante de ce PLFSS, permettant que ces actes soient pris en charge intégralement par la sécurité sociale. Dans la période très particulière que nous traversons, ce mode de consultation doit être encouragé ; il est donc totalement justifié que le dispositif se poursuive tout au long de l’année 2021.

En première lecture, nous avons débattu de la contiguïté des maisons de naissance avec les établissements de santé. La majorité a préféré le terme « contiguïté » à celui de « proximité immédiate ».Le bilan de l’expérimentation des maisons de naissance fait apparaître que sur cent femmes qui accouchent dans ces structures, vingt-deux doivent être transférées vers un établissement de santé durant le travail. Rappelons-le, cette expérimentation impose que la maison de naissance soit attenante à l’établissement de santé. Va-t-on imposer aux femmes dont les complications nécessitent un transfert de…

Cet article vise à porter à quatre mois de couverture des besoins le volume du stock légal de sécurité de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur. Il s’agit de lutter contre l’augmentation des pénuries de médicaments. Selon le rapport du sénateur Jean-Pierre Decool rendu au nom de la mission d’information sur la pénurie de médicaments et de vaccins, la durée nécessaire pour lutter de manière efficace et préventive contre l’augmentation des pénuries de médicaments est de quatre mois.Début novembre, l’association de consommateurs UFC-Que choisir a pointé du doigt l’inquiétante aggravation des…

Je n’ai pas l’ancienneté de ma collègue Agnès Firmin Le Bodo, mais en première lecture, déjà, nous avions proposé de réduire à 1,4 % le taux de la contribution sur les ventes en gros des médicaments.Vous le savez, les répartiteurs pharmaceutiques se trouvent dans une situation dangereuse alors même qu’ils ont répondu et répondent encore aujourd’hui aux sollicitations des pouvoirs publics pendant la crise sanitaire – ils ont notamment assuré la distribution de plusieurs centaines de milliers de masques. Nous étions nombreux à appeler l’attention du Gouvernement sur ce problème et manifestement,…

L’article est issu de l’adoption d’un amendement de notre collègue sénateur Olivier Henno. Il vise à fixer le caractère d’outil professionnel de la carte accordée par nécessité de service aux 55 000 salariés relevant de la convention collective nationale du transport urbain. Cette carte leur est nécessaire au quotidien pour l’accomplissement de leurs tâches professionnelles sur les lignes des réseaux qui les emploient. Récemment encore, les caisses d’URSSAF assimilaient systématiquement la carte de service à un outil de travail, suivant en cela une doctrine basée sur le droit social et sur la …

M. Bazin vous a donné un avant-goût du débat. Je vais continuer sur sa lancée.Le 27 août dernier, le ministre de l’intérieur s’est engagé auprès des syndicats de sapeurs-pompiers à mettre un terme au prélèvement de la surcotisation sur la prime de feu. Les attentes des sapeurs-pompiers en la matière sont légitimes. Or la version de l’article 13 quinquies adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture tend à supprimer seulement la part patronale de la surcotisation. Le Gouvernement n’est donc pas allé au bout de son engagement.Dans un contexte où les sapeurs-pompiers sont de plus en plus…

Cet article prévoit des exonérations de cotisations et de contributions sociales pour les exploitants viticoles indépendants qui auraient subi, entre 2019 et 2020, des pertes équivalant au moins à 40 % de leur chiffre d’affaires. Il vise à soutenir un secteur particulièrement touché par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie du covid et par les mesures prises pour la limiter.Cependant, alors même que le secteur a souffert non seulement de la fermeture des cafés, des restaurants et des cavistes, comme de la raréfaction des repas familiaux, mais aus…

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit, à compter du 1er janvier 2021, la suppression du dispositif d’exonérations liées à l’emploi des travailleurs occasionnels-demandeurs d’emploi – TODE. L’article 13 pérennise cette exonération. Je salue cette disposition adoptée par le Sénat – le groupe UDI et indépendants avait d’ailleurs également déposé un amendement en ce sens en première lecture.Cette pérennisation encourage en effet la stabilité des emplois de production et la compétitivité de notre agriculture ; elle permet de soutenir la concurrence du coût du travail avec n…

Nous abordons, en nouvelle lecture, l’examen du PLFSS pour 2021 dans une version largement amendée par le Sénat, et dans un contexte d’inquiétude générale quant au système de santé et à l’équilibre des finances de la sécurité sociale. Si les Français sont particulièrement attachés à leur protection sociale, ils perçoivent clairement que son organisation se trouve à la croisée des chemins et qu’elle doit faire face à des défis d’ampleur. L’inquiétude manifestée par nos concitoyens suppose une réponse forte de l’exécutif et une traduction opérationnelle dans le PLFSS.Nous ne le contestons pas : …

L’examen de ce PLFR4 est intervenu dans un contexte d’urgence et de très grande incertitude pour l’économie française. Évidemment, le PLF pour 2021, qui avait pour but d’accompagner le déploiement du plan de relance, était devenu littéralement anachronique et les prévisions financières qui le sous-tendent caduques. Nous déplorons encore une fois qu’aucun scénario de deuxième, voire de troisième vague n’ait été formulé en amont.La reprise fragile, dans notre conjoncture déjà très volatile, se heurte au choc de la deuxième vague, qui ébranle davantage nos commerces en cette période de fêtes de f…