Mme Valérie Six

Aung San Suu Kyi est devenue, en plus de trente ans, un symbole de l’opposition à la junte. Récompensée par le prix Nobel de la paix en 1991, elle est une icône mondiale incontournable sur la scène politique internationale. Le 1er février 2021, les militaires ont procédé à une vague d’interpellations, dont celle de la cheffe du gouvernement civil, Aung San Suu Kyi, et du Président de la République. Selon les ONG de défense des droits de l’homme, près de 1 500 civils ont été tués depuis, alors que des milices ont pris les armes contre la junte. L’armée avait alors déployé des troupes et des véh…

L’émergence de nouveaux variants nous interroge. La circulation du virus est due à une inégalité vaccinale à l’échelle mondiale : en décembre dernier, la proportion de personnes ayant reçu au moins une dose de vaccin était de 56,5 % à l’échelle de la planète, mais seulement de 7,5 % dans les pays les moins développés. Or leurs habitants représentent 51 % de la population mondiale. L’OMS a ainsi relevé que 68 % des doses de vaccin ont été distribuées dans seulement dix pays ! Si, selon les virologues, l’inégalité vaccinale n’est pas le principal moteur de l’apparition de variants, elle joue de …

Nous craignons également que ces mesures ne répondent pas au problème soulevé et passent à côté des vrais enjeux que sont la prévention, l’accès à une information fiable dans tous les territoires et l’accompagnement de toutes les femmes dans leur contraception.Comme lors des lectures précédentes, le groupe UDI-I votera majoritairement contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Il me semble également important d’insister sur l’acte médical concret que recouvre l’IVG à quatorze semaines. Au-delà de la douzième semaine de grossesse, en effet, l’acte chirurgical n’est plus le même et nécessite le déclenchement artificiel de contractions pour expulser le fœtus. Sans aller plus loin dans les détails, prenons simplement conscience du geste, de sa portée nécessairement éthique et de la nécessité d’éviter une fuite en avant en matière de délais.Le Président de la République confiait à la presse, voilà encore quelques mois : « Je n’ai pas changé d’avis : les délais supplément…

Depuis le début des débats, je m’attache à rappeler l’importance de l’IVG, un droit que défend le groupe UDI et indépendants. Chaque année, 2 % de femmes seraient contraintes de se rendre à l’étranger pour y subir une IVG car elles se trouvent hors délai en France. Notre groupe est particulièrement préoccupé par leur détresse. Nous ne sommes pas pour autant convaincus que le report de douze à quatorze semaines du délai légal de recours à l’IVG soit la solution. Nous ne cesserons de le marteler : le problème tient davantage de l’accessibilité à l’IVG par manque de praticiens et de structures ho…

Je tiens tout d’abord à rappeler que le groupe UDI et indépendants est très attaché au droit à l’IVG. Je m’exprimerai à titre personnel. Je ne vote jamais de motions de rejet, car j’estime que le débat est toujours nécessaire. Mais le texte est aujourd’hui examiné en dernière lecture ; les débats ont eu lieu. J’estime donc avoir fait tout ce que je pouvais pour convaincre mes collègues. Ayant voté contre le texte lors de chacune des lectures, je vote, en cohérence, pour cette motion de rejet. (Mmes les rapporteures s’exclament.)

Ma question concerne la mobilisation des équipes de la brigade anticriminalité – BAC – sur le littoral, qui provoque des situations de sous-effectifs dans certaines divisions de police du Nord.Le syndicat Unité SGP-police Force ouvrière a porté à la connaissance des maires de la métropole le déplacement hebdomadaire d’effectifs policiers de Roubaix, Tourcoing et Lille vers le littoral. Je comprends tout à fait que la crise migratoire puisse réorienter les besoins, cependant ce dispositif a pour conséquence la réduction de la présence policière sur le terrain, notamment la nuit. Ainsi à Roubaix…

La présente proposition de loi vise principalement à permettre la résiliation à tout moment et sans frais de l’assurance emprunteur. En effet, les améliorations apportées ces dix dernières années, notamment depuis la loi Lagarde, première à acter la libéralisation de ce marché, n’ont pas répondu efficacement à ce dernier objectif, puisque les établissements bancaires détiennent près de 88 % du secteur. Selon la Fédération française de l’assurance (FFA), le marché de l’assurance emprunteur pesait 9,8 milliards d’euros en 2019, dont 7 milliards uniquement pour les prêts immobiliers. Le crédit à …

La publication d’un rapport évaluant le dispositif d’accès des femmes à l’interruption volontaire de grossesse est indispensable. Il nous semble toutefois nécessaire d’y ajouter un volet relatif à la prévention.L’analyse du cas des Pays-Bas est éclairante : c’est l’un des pays où le taux d’IVG est l’un des plus bas car la prévention et l’éducation à la sexualité y sont très performantes. À ce titre, le Conseil consultatif national d’éthique indique dans son avis que le nombre élevé d’IVG en France doit être mis en rapport avec un déficit d’information, en particulier en milieu scolaire. Un rap…

L’article 1er ter correspond à l’une des recommandations du rapport d’information de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Il vise à supprimer le délai de réflexion d’une durée de quarante-huit heures entre l’entretien psycho-social et le recueil du consentement, dans le but de simplifier et d’accélérer le parcours de l’IVG. Si l’objectif de réduire les délais entre le premier entretien et l’acte de l’IVG est louable, cette mesure s’adresse avant tout aux mineures. En effet, l’entretien psycho-social est obligatoire pour elles mais facul…

C’est ce qui ressort des auditions que la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a organisées. Dans le rapport d’information sur l’accès à l’interruption volontaire de grossesse, on lit, page 63 : « Un certain nombre de problèmes pratiques liés à la mise en œuvre de l’allongement du délai légal ont d’ailleurs été soulevés lors des auditions de vos rapporteures. Le docteur Philippe Faucher, gynécologue-obstétricien et président du REVHO [réseau entre la ville et l’hôpital pour l’orthogénie], explique qu’à partir de douze semaines de grossesse,…

…car un fœtus de quatorze semaines est bien plus développé, et l’IVG alors ne peut pas être considéré comme un acte anodin.

Pour compléter mon intervention lors de la discussion générale, je citerai Simone Veil, à la tribune de l’Assemblée nationale : « l’avortement doit rester l’exception, l’ultime recours pour des situations sans issue ». Par cette approche de la délicate question de l’avortement, en reconnaissant son caractère exceptionnel et douloureux, elle a su instaurer un subtil équilibre, dont vous vous émancipez.Je ne suis pas convaincue qu’allonger le délai légal apporte une réponse aux femmes concernées. En effet, l’acte médical est totalement différent à douze et à quatorze semaines,…

Je tiens tout d’abord à rappeler mon attachement au droit à l’IVG. Ce droit reste, pour notre groupe, inaliénable ; nous le défendrons toujours.Chaque année, 2 % de femmes seraient contraintes de se rendre à l’étranger pour y subir une IVG car elles ont dépassé le délai légal dans lequel elles peuvent y recourir en France. Notre groupe est particulièrement préoccupé par leur détresse. Toutefois, nous ne sommes pas convaincus qu’allonger ce délai de douze à quatorze semaines soit la solution. L’Académie nationale de médecine (ANM), qui rend un avis médical, observe qu’ « avant de changer la loi…

Il vise à maintenir la possibilité de consentir à l’adoption pour les parents qui remettent leur enfant en vue de son admission en qualité de pupille de l’État. Les clarifications qui avaient été apportées par le Sénat en la matière sont opportunes compte tenu de l’importance de ce consentement, tant pour les parents qui remettent un enfant à l’ASE que pour l’enfant lui-même.

Cet article 9 bis, dont nous demandons aussi la suppression, n’a pas sa place au sein de ce texte. Notre groupe s’est opposé à ce qu’un tel dispositif soit introduit dans la proposition de loi car il aurait mérité une discussion approfondie dans la loi de bioéthique. De plus, comme le souligne le Sénat, cette mesure n’a pour objet que de régler un litige entre adultes, sans que l’intérêt de l’enfant soit pris en considération. Enfin, l’ajout de la mention « à titre exceptionnel » n’est qu’un artifice sans aucune portée juridique.

Ma question s’adresse à monsieur le ministre des solidarités et de la santé. Elle porte sur l’exclusion de certaines professions de santé de la prime d’exercice en soins critiques. Pour rappel, cette prime de 118 euros a été instaurée en janvier au bénéfice des infirmiers en soins généraux et des cadres de santé exerçant dans les unités de réanimation et réanimation néonatale, ou encore dans les unités de soins intensifs, pour ne citer qu’eux. Ce qui semble a priori une bonne mesure pour soutenir les services de soins critiques, que l’on sait surmobilisés par la situation sanitaire, a été la g…

Qu’ils soient commerçants, artisans, agriculteurs ou exercent une profession libérale, le groupe UDI et indépendants défend au quotidien nos 3 millions d’indépendants, indispensables à notre vie, à nos territoires, dont leur présence et leur vitalité assurent le maillage. Alors que la pandémie a mis en évidence le caractère essentiel des services qu’ils offrent, il convient de saluer leur courage, leur ténacité, leur dévouement.Le signal que leur adresse ce projet de loi est d’autant plus fort que certains d’entre eux se trouvent dans une situation difficile, ayant subi de plein fouet les effe…

L’avenant à la convention du 4 avril 1979 entre la France et l’Argentine résulte d’une demande de la France d’ajuster les plafonds des taux de retenue à la source des administrations fiscales afin de réduire le coût des investissements des entreprises françaises en Argentine par rapport à celui en vigueur dans les pays voisins d’Amérique latine.La France est très présente en Argentine, pays qui demeure pour elle un partenaire important. Notre solde commercial vis-à-vis d’elle constitue notre trente-cinquième excédent au niveau mondial et reste le quatrième en Amérique latine. Il est donc essen…

La résolution votée le jeudi 20 janvier nous a permis d’aborder ce sujet dans l’hémicycle.La convention tend à combler un vide juridique international. L’adoption d’un tel texte par les 193 membres de l’Assemblée générale des Nations unies aurait été souhaitable, mais l’Europe a fait le premier pas et cette convention est de toute façon ouverte à la signature des États qui ne sont pas membres du Conseil de l’Europe ainsi qu’à l’Union européenne. On peut cependant regretter qu’à ce jour, seuls onze États aient ratifié la convention, quinze autres l’ayant signée mais pas encore ratifiée.Comme l’…

Le trafic d’organes désigne de façon générale toute transaction d’organe opérée hors des systèmes nationaux de transplantation. Au sens de la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains, celui-ci est défini comme le prélèvement d’un organe sans consentement libre et éclairé du donneur en échange d’un profit ou d’un avantage comparable, ou l’utilisation d’organes prélevés illicitement, ou la sollicitation et le recrutement d’un donneur ou d’un receveur d’organes en vue d’un profit ou d’un avantage comparable pour la personne qui sollicite ou recrute ou pour une tierce p…

Il vise à rétablir la rédaction de l’article 3 bis issue des travaux du Sénat. La capacité d’évaluation des politiques publiques du Parlement dépend largement des données dont il dispose.Il s’agit d’étendre la liste des demandes de renseignements administratifs et financiers que les commissions des affaires sociales des deux chambres peuvent formuler, en ajoutant l’évaluation « de l’impact financier de l’évolution d’une ou plusieurs dispositions législatives encadrant des prestations légalement servies ».

Il propose que soit annexé à chaque PLFSS un rapport retraçant, pour les quatre années à venir, les dépenses et les recettes des branches du régime général de la sécurité sociale. Le rapport actuel n’offre pas aux acteurs économiques de vision à moyen ou long terme d’une éventuelle trajectoire définie par l’État, et son manque de précision le rend peu exploitable. Les acteurs du système de santé ont besoin de visibilité et de stabilité des politiques et des dépenses de santé, d’autant que la crise sanitaire nous a démontré l’ampleur du travail qu’il reste à mener pour réformer notre système de…

Le présent amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 2 telle qu’issue des travaux du Sénat. Il complète les annexes au projet de loi de financement de la sécurité sociale et crée des projets d’efficience des politiques sociales chargés d’analyser les dépenses à venir de chaque branche et d’en fixer les objectifs d’efficience et de qualité. La principale mesure de cette rédaction est l’instauration d’une règle d’or destinée à garantir un équilibre financier de moyen terme des comptes de la sécurité sociale. Le Gouvernement serait ainsi astreint à une discipline budgétaire dans la ten…

Je suis tout à fait d’accord avec notre collègue Marc Delatte quand il évoque la responsabilité et la solidarité, mais encore faudrait-il que l’espérance de vie soit la même d’une région à l’autre ; or ce n’est pas le cas. Je vois bien, dans les Hauts-de-France, qu’on meurt plus vite pour les mêmes maladies que dans d’autres régions ; ce ne sont pas les soignants, c’est la population qui a besoin de la qualité de vie lui permettant de vivre plus longtemps.

Non !

Depuis plusieurs années, notre groupe ne cesse de dénoncer cette dérive.Hier, lors de son audition par les commissions des finances et des affaires sociales, le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, a évoqué la possibilité que le financement de la sécurité sociale fasse l’objet d’une programmation pluriannuelle. Cela me semble nécessaire du point de vue de nos comptes sociaux. Il n’est pas normal de légiférer comme on le fait actuellement, car, outre le fait que tous nos amendements sont déclarés irrecevables, il s’avère impossible de déployer une politique de santé de long t…

Je me réjouis de ce que vient de dire M. Door car l’amendement no 25 prévoit justement l’instauration d’objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie.Je l’ai répété assez souvent, les régions sont le meilleur échelon pour mettre en œuvre la politique de santé car on n’a malheureusement pas la même santé selon que l’on vive dans les Hauts-de-France ou en Occitanie.Un tel acte de décentralisation permettrait de mieux prendre en considération les besoins territoriaux. On a d’ailleurs largement pu mesurer, à l’occasion de la crise sanitaire, l’investissement des collectivités territoriales e…

Il vise à restaurer la rédaction de l’article 1er telle qu’issue des travaux du Sénat, pour les raisons que je viens d’indiquer dans la discussion générale.Son premier objet est d’étendre le périmètre des LFSS à l’assurance chômage. Ainsi, seules les LFSS pourraient prévoir des réductions de leurs recettes non entièrement compensées. Des mesures d’une importance fondamentale ont ainsi totalement échappé au Parlement, à l’instar de la réforme de l’assurance chômage ou de l’instauration du chômage partiel. Une telle intégration ne remettrait pas en cause le pouvoir et le rôle des partenaires soc…

Prenons l’article 3 ter qui intègre les commissions des affaires sociales des deux chambres dans la procédure permettant d’augmenter le plafond de découvert des organismes de la sécurité sociale. La majorité a profondément altéré cette disposition en ajoutant une exception en cas de « nécessité impérieuse d’intérêt national ». C’est tout à fait le type d’exception qui remplacera bien vite la règle.Enfin, notre groupe milite pour un grand acte de décentralisation, y compris en matière de santé – je vous le répète régulièrement. Il nous appartient de respecter strictement le principe de subsidia…