Mme Valérie Six

Cet amendement s’inspire des recommandations du rapport sur les 1 000 premiers jours de l’enfant publié au mois de septembre dernier, qui préconise de former les professionnels de santé en lien avec les enfants et les parents aux éléments clés de cette période.Cependant, madame la ministre, en considération de ce que vous nous avez dit tout à l’heure, je vais retirer cet amendement qui correspond à ce que vous nous avez décrit. Si je n’ai pas retiré l’amendement précédent, c’est qu’il concernait le handicap, ce qui est différent.

Nous traversons une crise sanitaire et économique inédite. Je commencerai par saluer les efforts fournis par le Gouvernement : la mission « Travail et emploi » se voit affecter un budget de 13,3 milliards d’euros, et un budget similaire est prévu pour la mission « Plan de relance ». Pour faire face à la crise, nous devons tous nous mobiliser. De même, nous devons mobiliser tous les acteurs de l’emploi pour lutter contre le chômage : Pôle emploi, missions locales, Cap emploi, Association pour l’emploi des cadres – APEC – et maisons de l’emploi. Je m’attarderai sur ces dernières : le projet de l…

Il est sur la même longueur d’ondes que les autres, mais je souhaite ajouter un mot. Nous vivons une année particulière, M. Fuchs a dit vrai. Tous ceux d’entre nous qui sont impliqués dans les structures de l’emploi, dans les maisons de l’emploi – que l’on pourrait appeler « maisons des entreprises », puisqu’elles font de la GPEC, de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences –, s’investiront dans la mission flash. Cependant, ne serait-il pas plus judicieux d’attendre la fin de l’épidémie de covid-19 ?Tous les ans, ces maisons de l’emploi pensent qu’elles ne recevront pas suffisa…

Attention, je ne parlais pas de l’accompagnement des parents, mais de celui des jeunes handicapés. Je maintiens mon amendement.

Je ne le retirerai qu’à la condition qu’il soit fait mention explicite d’une sensibilisation au handicap dans ces formations.

Je me réjouis que des formations soient prévues. (Mme la ministre acquiesce.) Toutefois il faut porter une attention particulière aux couples en situation de handicap, dont vous ne parlez pas.

Il est issu du rapport « Les 1 000 premiers jours de l’enfant », publié en septembre dernier et que nous avons tous lu et étudié. Beaucoup de propositions y sont formulées pour favoriser le bien-être et le développement de l’enfant, mais également pour l’accompagnement de la parentalité. Voici l’une d’entre elles : former tous les professionnels de la périnatalité à accompagner les parents en situation de handicap, en particulier lorsqu’il s’agit d’un premier enfant. À l’appui des recommandations de ce rapport, nous tenions à appeler l’attention du Gouvernement sur la nécessité de former les p…

Cet amendement vise à favoriser l’accès aux professions médicales et paramédicales des personnes handicapées : celles-ci doivent disposer d’appareils spécifiques et adaptés, ce qui constitue une difficulté. Toute nouvelle technologie peut ainsi se révéler source d’exclusion pour certaines catégories de la population, notamment pour les personnes handicapées ; adapter les appareils peut entraîner un surcoût important. Je pense notamment aux kinésithérapeutes malvoyants ou non voyants – environ 2 000 des 80 000 kinésithérapeutes exerçant en Franc. Il faut tenir compte des spécificités du handica…

Mon amendement est identique à ceux que viennent de défendre M. Daniel et Mme Dubié et, pour ma part, je souhaite souligner que l’AAH, d’un montant à taux plein de 902,70 euros, décroît en fonction des revenus du conjoint : dès lors que ceux-ci atteignent 2 275 euros par mois, la personne handicapée ne percevra aucune allocation. Comment les personnes concernées vont-elles pouvoir vivre dans ces conditions ? On en arrive au seuil de pauvreté. Il s’agit avec cet amendement de consacrer le principe d’une allocation individualisée, permettant l’autonomie de la personne adulte handicapée.

Je débuterai mon intervention en vous exposant la position du groupe UDI et indépendants sur la mission « Santé » et conclurai sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». La mission « Santé » distingue les dépenses en santé consenties par l’État de celles consenties par la sécurité sociale, même si la frontière est parfois ténue, notamment lorsqu’il s’agit de reprendre une part de la dette hospitalière.L’un des objectifs défendus par cette mission s’intitule : « Réduire les inégalités territoriales et sociales de la santé ». C’est un objectif que notre groupe partage, c’es…

Je précise que j’ai bien présenté cet amendement en commission. Il avait reçu un avis défavorable.

Il vise à préciser le contenu du jaune budgétaire « Prévention et promotion de la santé », afin de permettre à la représentation nationale de mesurer les actions entreprises pour lutter réellement contre les inégalités territoriales constatées.Nous avons adopté l’année dernière un amendement au projet de loi de finances prévoyant l’élaboration de ce document budgétaire. Aussi particulier qu’ait été l’exercice budgétaire sur le plan sanitaire, ce document constitue un réel progrès : les parlementaires disposent ainsi d’un outil d’information retraçant les financements de l’État, de l’assurance …

D’autres voteront pour ou s’abstiendront car ils ont bon espoir que le Sénat nous apporte des pistes de financement nouvelles pour envisager qu’à plus long terme, nos comptes sociaux puissent revenir à l’équilibre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I et sur quelques bancs du groupe LT.)

Ils voteront donc contre le projet de loi de financement.

Pour financer les quelques milliards dont nos concitoyens en situation de dépendance ont besoin, notre groupe vous propose de lutter efficacement contre la fraude aux prestations sociales, dont le préjudice pour la sécurité sociale et pour les Français s’élève à plusieurs milliards d’euros. En commission, vous vous êtes contentés de répondre : « Défavorable. » En la matière, vous pouvez pourtant vous référer au rapport de la députée Carole Grandjean et de la sénatrice Nathalie Goulet, à celui de nos collègues Pascal Brindeau et Patrick Hetzel ou encore à celui de la Cour des comptes : enquête …

Un déficit de 45 milliards, une dette qui a explosé et un ONDAM en progression de plus de 7 % ; malgré tous ces milliards, une crise sociale dont nous ne mesurons pas encore l’ampleur nous semble inévitable. Voici l’état de notre système social en ce mois d’octobre 2020, après une lutte acharnée face à la première vague de l’épidémie et à l’aube d’une seconde vague. Cet investissement massif dans notre système de santé est indispensable, et nous soutiendrons le Gouvernement dans l’adoption des mesures de lutte contre la covid-19.Nous avons pourtant le sentiment de naviguer à vue et de prendre …

Cet amendement est issu de la recommandation numéro 28 du rapport de la commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales.Tel qu’il est conçu, le RNCPS ne permet pas de retracer, dans le temps, les prestations reçues par un bénéficiaire. Sa forme actuelle ne doit être qu’une étape : à terme, il doit permettre de retracer, par NIR, l’ensemble des prestations sociales perçues tout au long de la vie. Un historique portant sur les cinq dernières années renforcerait efficacement la lutte contre la fraude. Tel est le sens de l’amendement.

Il s’inspire de la recommandation numéro 19 du rapport de la commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales. La direction des affaires criminelles et des grâces a identifié plusieurs axes de travail pour consolider le cadre de la répression, notamment par la généralisation de la possibilité pour les organismes de protection sociale d’utiliser des prérogatives de police judiciaire, en particulier l’audition libre de suspects, ou encore la mise en œuvre des alternatives aux poursuites et la délivrance des convocations en justice sur instructions du parquet. …

La rédaction de l’article 42 impose un avis médical attestant la capacité du patient, au vu de son état mental, à assister à l’audition du juge des libertés et de la détention, ainsi que la capacité du demandeur, que celui-ci soit un proche ou le procureur de la République. Or, seul un avis sur la capacité du patient hospitalisé est souhaitable. Il convient, dès lors, de supprimer la condition relative à l’avis médical concernant la capacité du demandeur.

La commission départementale des soins psychiatriques est informée des décisions d’admission en soins psychiatriques, des renouvellements des soins et des décisions y mettant fin, dans le département. Elle reçoit les réclamations des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans leur consentement, visite les établissements habilités, vérifie les informations figurant sur le registre et s’assure que toutes les mentions prescrites par la loi y sont portées. Elle est chargée d’adresser son rapport d’activité, sur leur demande, au juge des libertés et de la détention compétent dans son re…

Dans la nouvelle rédaction de l’article L. 3222-5-1 du code de la santé publique, le registre, nécessaire pour mesurer l’ampleur du recours à l’isolement et à la contention, mentionne le nom du psychiatre ayant décidé cette mesure, l’identifiant du patient concerné et sa date de naissance, la date et l’heure de début de la mesure, sa durée et le nom des professionnels de santé l’ayant surveillée.Ces informations devraient être plus détaillées. Il arrive ainsi qu’un patient faisant l’objet d’une mesure d’isolement soit autorisé à prendre l’air, accompagné par les infirmiers. Or, cela n’apparaît…

Il vise à supprimer le versement des contributions versées par les URPS – unions régionales des professionnels de santé – aux syndicats professionnels.Les URPS rassemblent, pour chaque profession, les représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral. Elles contribuent à l’organisation et à l’évolution de l’offre de santé au niveau régional, notamment à la préparation et à la mise en œuvre du projet régional de santé.La contribution prévue à l’article L. 4031-4 du code de la santé publique, qui finance actuellement les actions menées par les URPS, provient des versements oblig…

Il concerne les expérimentations de télémédecine pour l’amélioration des parcours en santé – ETAPES. La télémédecine permet en effet d’améliorer l’accès aux soins, en particulier et dans les zones sous-denses, et de faciliter le suivi des patients atteints de pathologies chroniques, comme l’insuffisance cardiaque ou le diabète. De par leur maladie ou leur traitement face à la covid-19, ces patients ont des barrières immunitaires plus fragiles.Les ETAPES encouragent et soutiennent financièrement le déploiement de projets de télémédecine sur l’ensemble du territoire. La loi prévoit qu’au terme d…

Cet amendement vise à sensibiliser à la vaccination et à promouvoir le suivi vaccinal. La vaccination est l’un des investissements les plus rentables dans le domaine de la santé. Pourtant, elle est insuffisamment utilisée dans notre pays : quatre Français sur dix seulement sont certains d’être à jour de leur calendrier vaccinal, et près de 70 % des médecins généralistes estiment leur patientèle mal informée.En 2017, le taux de couverture vaccinale était insuffisant chez les enfants de 2 ans en ce qui concerne le vaccin contre la rougeole, les oreillons et la rubéole – vaccin obligatoire auquel…

Le remboursement des transports bariatriques s’effectue sur la base d’un transport habituel, ce qui laisse un reste à charge parfois très élevé au patient souffrant d’obésité ou d’un handicap. Lorsque les patients cumulent plusieurs pathologies et se rendent fréquemment dans un établissement hospitalier, le problème devient aigu.Le groupe UDI et indépendants souhaite améliorer la prise en charge du transport médical en ambulance bariatrique. L’amendement prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la mise en place de la nouvelle tarification des transports bariatriques.

Bon nombre d’infirmiers libéraux ont signé avec les SSIAD des conventions aux termes desquelles ils s’engagent à ne pas facturer les actes de soins infirmiers à la CPAM et à informer l’infirmier coordonnateur de toute intervention auprès d’un patient bénéficiaire du SSIAD. Il arrive pourtant que les infirmiers libéraux envoient leurs factures à la CPAM et non au SSIAD, ce qui entraîne une double facturation. Ce surplus payé par l’assurance maladie fait naître un indu qu’elle réclame au SSIAD en se prévalant des dispositions de l’article L. 133-4 du code de la sécurité sociale.Ce mécanisme est …

L’article 38 revêt une importance particulière car il traduit le cap fixé par le Président de la République en matière de relocalisation de l’emploi industriel, en l’occurrence dans le secteur du médicament. En effet, au mois de juin dernier, le Président de la République, en visite chez Sanofi, avait exprimé la volonté de relocaliser la production de paracétamol et plus globalement d’engager une stratégie de reconquête en matière de souveraineté sanitaire et industrielle. Cela se traduit par une diminution des efforts demandés au secteur du médicament et par une réforme du système d’accès et …

De nombreux groupes sont favorables à cet amendement, adopté par la commission des affaires sociales, qui s’inspire de la proposition de loi de Gilles Lurton adoptée en première lecture le 25 juin dernier.C’est en effet lors de la préparation de l’accueil de l’enfant, qui occasionne des frais, que le versement de la prime de naissance est beaucoup plus opportun. Je me réjouis que nous puissions adopter aujourd’hui cette mesure, qui revient régulièrement lors de l’examen des PLFSS.Les auditions conduites dans le cadre de la mission d’information sur la politique familiale, dont la création avai…

Les ambulanciers ont investi massivement dans le numérique, notamment pour la télétransmission. Cette démarche les a conduits à certifier leurs flux en direction de l’assurance maladie. Pourtant ils constatent que 98 % des transports sanitaires remboursés par la sécurité sociale font l’objet d’une prescription médicale de transport inscrite sur support papier.Nous souhaitons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport qui s’appliquera plus particulièrement à mesurer les conséquences de la télétransmission en matière de remboursement des transports sanitaires.Le présent amendement s’ins…

Il s’inspire toujours d’une recommandation du rapport de la commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales. Le versement des prestations, notamment des pensions de retraite, sur des comptes étrangers est de nature à ralentir les enquêtes menées par Tracfin : ne pouvant s’appuyer sur la coopération des banques, celui-ci doit recourir à des cellules de renseignement financier à l’étranger.Le versement des prestations sociales, notamment les retraites, sur des comptes bancaires français ou européens présenterait un intérêt certain pour faciliter le travail des servi…