Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Je me permets de vous transmettre la réponse du ministre de la santé, que vous interrogez sur les difficultés des centres de santé et sur l’évolution de leur mode de rémunération. Le gouvernement partage pleinement votre préoccupation et reste mobilisé pour lever les freins à leur bon fonctionnement, assurer leur pérennité et accompagner leur développement.Les centres de santé sont des structures de proximité essentielles, délivrant des soins ambulatoires accessibles grâce au tiers payant obligatoire et à l’absence de dépassement d’honoraires. Ils sont au cœur de la politique de renforcement d…

Je me permets de vous transmettre la réponse de M. le ministre de la santé. Le centre hospitalier de Saint-Quentin a effectivement été mis en grande difficulté à la suite des départs simultanés et inopinés de plusieurs psychiatres en octobre 2023. Une réorganisation a été engagée afin de garantir la continuité des soins. L’hospitalisation conventionnelle a été désectorisée et les autres établissements du département ont été mobilisés, en particulier l’établissement public de santé mentale départemental de l’Aisne, situé à Prémontré, qui assure désormais les soins sans consentement du départeme…

Permettez-moi de vous apporter la réponse du ministre de la santé : il confirme que, dans les Deux-Sèvres, comme ailleurs malheureusement, l’accès aux soins est devenu une difficulté quotidienne. Six millions de Français n’ont pas de médecin traitant et les délais pour obtenir une consultation avec un médecin sont parfois supérieurs à un an dans certaines spécialités.Face à cette réalité, nous ne pouvons nous contenter de faire « un peu plus », il nous faut changer d’échelle. Nous nous y employons ! Notre stratégie repose sur le pilier fondamental de la formation : sans professionnels de santé…

Vous avez appelé l’attention du gouvernement sur les inquiétudes exprimées par le personnel et les usagers du CHIC de Marmande-Tonneins. Je tiens à vous assurer que les préoccupations relatives à la pérennité de cette structure sont pleinement entendues et prises en compte par les services de l’État, notamment l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine. Il est vrai que, depuis plusieurs années, l’établissement connaît un déficit budgétaire croissant, conjugué à des tensions de trésorerie. Pour accompagner au mieux la structure, l’ARS lui apporte un soutien régulier, notamment via des…

Permettez-moi de vous apporter la réponse préparée par le ministre de l’intérieur.Vous avez raison, les trafics de stupéfiants s’ancrent désormais sur le territoire national, dans les grandes villes comme dans les campagnes. Le développement et la modification des circuits de distribution ont entraîné une extension des trafics depuis les secteurs urbains vers les zones périurbaines et rurales. Plus aucun département de notre pays n’est épargné par le narcotrafic.Face à ce fléau, une mobilisation générale s’impose, bien au-delà des seules forces de l’ordre. C’est donc une riposte globale que no…

Permettez-moi de vous répondre au nom du ministre des outre-mer, qui est en ce moment en Nouvelle-Calédonie.Vous évoquez l’urgence qui s’attache à l’adaptation au changement climatique dans les outre-mer et, plus spécifiquement, le problème du recul du trait de côte. Bien évidemment, les territoires ultramarins sont particulièrement exposés à l’érosion côtière, notamment du fait de leur insularité. Selon deux rapports remis en avril 2024 par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), le territoire français le plus touché à l’horiz…

Le gouvernement est pleinement engagé auprès des territoires ultramarins, qu’il entend ne jamais laisser de côté. Il travaille à leur apporter des réponses adaptées à des contextes parfois très différents et éloignés de ce que nos concitoyens vivent dans l’Hexagone.Je me rendrai en Martinique les 7 et 8 avril, pour travailler notamment, avec le département et d’autres acteurs, aux problématiques liées au grand âge – elles y sont très importantes, comme vous l’avez souligné. Nous aborderons également la question du handicap, à propos de laquelle l’État s’engage à financer de nouvelles solutions…

Ne soyons pas caricaturaux : la lutte contre la fraude sociale est indispensable et nécessaire.Nous devrions tous être convaincus du bien-fondé de cette bataille, sans stigmatiser les uns ni négliger les fraudes de plus faibles niveaux, quel que soit leur auteur. En effet, 1 euro pris de façon indue dans les caisses de la sécurité sociale, c’est 1 euro de moins pour une personne qui en a réellement besoin. C’est pourquoi le gouvernement a fait de la lutte contre la fraude un enjeu majeur. Les moyens, nous l’avons dit, qu’ils soient technologiques ou humains, ont été particulièrement renforcés …

Heureusement !

La fraude sociale, c’est aussi le détournement de cotisations sociales par des entreprises qui font du travail non déclaré ; ce sont aussi des entreprises qui réalisent des montages frauduleux complexes et qui, par ce moyen, parviennent à détourner l’argent des caisses sociales, au détriment de nos concitoyens. Il importe donc de lutter contre cette fraude, quelle qu’elle soit et quel que soit son auteur, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises, afin que cet argent, estimé par le Haut Conseil du financement de la protection sociale à la moitié du déficit social, puisse revenir dans les…

En mai 2023, le gouvernement a présenté sa feuille de route en la matière, composée de deux volets : un plan de lutte contre la fraude fiscale et douanière ; un plan de lutte contre la fraude sociale.Ce plan est assorti d’objectifs ambitieux : recouvrer 5 milliards d’euros sur le quinquennat par le redressement de contributions et de cotisations sociales, 2,3 milliards d’euros pour la branche maladie et 3 milliards d’euros pour les allocations sociales. Ces objectifs ont été progressivement rehaussés compte tenu des bons résultats obtenus dans la lutte contre la fraude sociale.Les pensions de …

L’enjeu de la lutte contre les fraudes sociales, dans laquelle le gouvernement est pleinement mobilisé, est bien de lutter contre tous les types de cette fraude, quels qu’en soient les auteurs, particuliers ou professionnels, et quelle qu’en soit la forme – il peut s’agir de grands montages financiers frauduleux organisés par des entreprises –, sans stigmatiser ni cibler une catégorie de personnes en particulier.

Le gouvernement s’est engagé à renforcer la lutte contre la fraude, ce qu’il fait depuis 2020 et la commission d’enquête que vous évoquez : les outils sont plus nombreux et un plan de fraude a été lancé en 2023. Tout cela porte ses fruits : les redressements représentent 2,9 milliards d’euros pour l’ensemble de la sécurité sociale, 628 millions d’euros pour l’assurance maladie.L’ordonnance numérique, en cours de déploiement, doit permettre de lutter contre les fraudes à l’ordonnance : sécuriser les prescriptions permet en effet d’éviter les erreurs de délivrance ainsi que les falsifications. L…

Le gouvernement est pleinement mobilisé pour continuer à lutter contre la fraude sociale, dont les techniques évoluent constamment. Notre administration s’adapte et se montre de plus en plus forte et efficace pour détecter, prévenir et recouvrer les sommes indûment perçues : en 2024, les détections ont augmenté de plus de 30 %. S’agissant de l’AME, sachez qu’elle fait l’objet de contrôles approfondis à toutes les étapes, de l’instruction des demandes jusqu’à l’attribution de la carte et à la prise en charge des soins.Le rapport de Claude Evin et Patrick Stefanini sur le sujet a souligné le pro…

Vous soulignez la difficulté rencontrée par nos concitoyens pour identifier, dans une sorte de maquis administratif, les prestations sociales auxquelles ils ont droit. En 2022, le président de la République s’est engagé à lutter contre le non-recours aux droits et à simplifier l’accès aux prestations sociales. En conséquence, nous déployons progressivement la solidarité à la source. Comme je le disais à votre collègue, depuis le 1er février 2024, le montant net social affiché sur les bulletins de paye permet d’identifier aisément le montant à déclarer pour bénéficier du RSA ou de la prime d’ac…

Merci d’évoquer le problème du non-recours. Si l’enjeu est de pouvoir lutter contre la fraude sociale et de garantir que les prestations sont attribuées aux personnes qui en ont besoin, force est de constater qu’il est encore compliqué, pour nos concitoyens, de bénéficier des prestations auxquelles ils ont droit.En 2022, le président de la République s’est engagé à organiser la solidarité à la source, pour simplifier l’accès aux prestations sociales et lutter contre le phénomène du non-recours au droit.Depuis le 1er février 2024, le montant net social est affiché sur les bulletins de paie et l…

Merci pour votre vigilance et pour votre engagement dans la lutte contre la fraude sociale. En mai 2023, le gouvernement a présenté une feuille de route contre toutes les fraudes aux finances publiques, qui comporte un plan de lutte contre la fraude fiscale et douanière et un plan de lutte contre la fraude sociale.Ce plan doit atteindre des cibles ambitieuses en matière de lutte contre la fraude aux cotisations et aux prestations sociales. Pour les cotisations et contributions sociales redressées, l’objectif est de récupérer 5 milliards d’euros pendant la durée du quinquennat, soit d’avoir dou…

Vous avez raison d’appeler l’attention sur la fraude aux allocations familiales. Chaque année, la branche famille verse près de 100 milliards d’euros de prestations, et le montant des fraudes détectées par les CAF atteignait, après avoir crû de 30 % par rapport à 2023, 449 millions d’euros en 2024. D’après les estimations disponibles, les fraudes aux allocations familiales représentent 30 % du montant total de la fraude sociale – 3,87 milliards d’euros. La fraude au RSA représente 40 % de ce montant et la fraude à la prime d’activité en représente 27 %.Entre 2020 et 2024, le montant des fraude…

Merci pour votre engagement et votre vigilance dans la prévention et la lutte contre la fraude sociale, dont le poids est important – elle représente la moitié du déficit de la sécurité sociale. Le recouvrement des sommes détournées constitue donc un enjeu important.Le montant de la fraude sociale a été évalué à 13 millions d’euros par an par le Haut Conseil du financement de la protection sociale, dans un rapport intitulé « La lutte contre la fraude sociale », remis et disponible depuis septembre 2024.Sur la base de ce rapport, les caisses développent des techniques pour cibler les contrôles …

Je vais essayer de répondre à l’ensemble de vos questions.Le montant de la fraude sociale a été évalué à 13 milliards d’euros annuels par le HCFIPS dans son rapport « Lutte contre la fraude sociale : état des lieux et enjeux ». Il est disponible depuis septembre 2024 : vous pouvez donc le consulter.Les chiffres de l’évaluation de la fraude sociale par le HCFIPS ne doivent pas être perçus comme une recette miracle pour résoudre les problèmes de financement de la sécurité sociale. Les montants en jeu, même s’ils sont importants, sont relativement faibles si on les rapporte à la masse des dépense…

Vous soulignez le problème que pose la fraude aux cotisations sociales du fait des entreprises. La lutte contre cette fraude est une garantie indispensable pour les droits sociaux des salariés et une saine concurrence économique. Elle constitue également une priorité pour le gouvernement, étant donné que son montant est évalué entre 7 et 9 milliards d’euros annuels, soit la moitié du montant de la fraude sociale estimé par le rapport du HCFIPS de septembre 2024.Si le système de recouvrement repose initialement sur la confiance, de plus en plus de contrôles sont réalisés par 1 500 inspecteurs e…

Vous soulignez un problème grave dont on constate qu’il va plutôt en augmentant : l’utilisation de documents falsifiés, tels que des ordonnances ou des arrêts maladie, dont la vente en ligne s’est structurée et intensifiée. Les montants détectés au titre des faux arrêts de travail s’élèvent à près de 30 millions d’euros en 2024.Je l’ai déjà dit, en réponse à ces menaces, depuis 2023, la Cnam a augmenté de plus de 10 % ses effectifs dédiés à la lutte antifraude. Plus de 1 600 agents interviennent dans ce domaine. Parmi eux, on compte 60 agents spécialisés – enquêteurs judiciaires, statisticiens…

Vous avez raison : il nous faut lutter activement et toujours plus contre les arrêts de travail abusifs et contre les fraudes. Face à la très forte dynamique de la dépense d’indemnités journalières, des mesures de responsabilisation collective des professionnels prescripteurs et des assurés bénéficiaires d’arrêts maladie ont été prises. Depuis février 2024, les prescriptions d’arrêts de travail par le biais d’une téléconsultation sont ainsi mieux encadrées : la durée maximale d’un arrêt prescrit en téléconsultation est désormais limitée à trois jours.En juillet 2024, un décret a été pris pour …

Pour cela, nous ne partons évidemment pas d’une feuille blanche. Je veux notamment mentionner le plan ministériel ambitieux de lutte contre toutes les fraudes aux finances publiques, adopté en mai 2023, avec un objectif clairement assumé : lutter contre la fraude partout où elle se trouve.Cette stratégie repose sur quatre piliers : le renforcement des moyens et des effectifs de contrôle pendant la période 2023-2027, avec une modernisation pour un coût de plus de 1 milliard d’euros de nos systèmes d’information et le recrutement de plus de 1 000 équivalents temps plein supplémentaires ; la mode…

…mais bien d’aller récupérer des sommes indûment détournées, que ce soit par des particuliers, des professionnels ou, pire encore, des auteurs de montages complexes.

La fraude sociale constitue un préjudice important pour nos concitoyens, pour notre modèle social mais aussi pour nos finances publiques. La fraude, particulièrement la fraude sociale, porte en effet atteinte à la confiance de nos concitoyens dans l’action publique. Elle peut fragiliser voire rompre le contrat républicain. Je pense aux politiques publiques dont bénéficient les Français les plus modestes et les plus fragiles, politiques qui les accompagnent dans le handicap, le vieillissement ou la formation professionnelle.Nous avons sans doute tous déjà été destinataires d’une tentative de fr…

M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, en déplacement à Varsovie, vous prie d’excuser son absence. Vous attirez son attention sur la situation du système de santé dans la Nièvre. Celle-ci est au cœur des préoccupations du gouvernement, qui est en lien permanent avec l’agence régionale de santé (ARS) et avec les élus locaux.L’attractivité médicale constitue un levier fondamental pour stabiliser et renforcer la présence de professionnels dans le département. Pour ce faire, des dispositifs incitatifs visant à favoriser l’installation de jeunes médecins et de profe…

Vous interrogez le gouvernement sur le soutien apporté à la maternité de l’hôpital privé de Plérin. Ce soutien exceptionnel de 300 000 euros par l’ARS de Bretagne visait à répondre à une situation d’urgence : la démission de quatre pédiatres menaçait la continuité des soins. Ce financement ponctuel a permis le recrutement temporaire de remplaçants, afin de garantir la sécurité des patientes et des nouveau-nés. Il s’inscrit dans un cadre très strict, avec des rémunérations encadrées.Ce soutien ciblé ne remet nullement en cause la priorité donnée au service public. En 2024, l’ARS a versé près de…

Il existe trois tableaux des maladies professionnelles pour l’amiante. Le dernier, relatif aux cancers du larynx et de l’ovaire, a été créé par le gouvernement en 2023. Les travailleurs remplissant les conditions requises bénéficient enfin d’une reconnaissance automatique de l’origine professionnelle de leur maladie.Le gouvernement a cherché à améliorer la réparation en encadrant, en 2019, les délais de traitement. Ainsi, la caisse primaire d’assurance maladie a cent vingt jours pour statuer sur le caractère professionnel ou pour saisir le comité régional de reconnaissance des maladies profess…

Je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Yannick Neuder, en déplacement à Varsovie, et qui m’a transmis les éléments de réponse à votre question qu’il a étudiée attentivement.Vous appelez l’attention du gouvernement sur le groupe hospitalier de la Haute-Saône, en particulier sur le projet de mise en place de nouveaux cycles de travail pour début avril 2025, obligation réglementaire qui s’impose à l’ensemble des établissements du territoire national.Afin de préparer l’instauration de ces cycles, l’établissement a animé différents groupes de travail incluant les représentants du personn…