Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Sagesse.

Sagesse.

Sagesse.

Sagesse.

Sagesse.

Sagesse.

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Si vous adoptez un nouveau texte de loi et que nous repartons sur la base de celui-ci, il faudra prendre décret et arrêté d’application et nous nous retrouverons face au même problème. L’issue la plus favorable serait d’achever les négociations avec les associations, les fabricants et les distributeurs pour lever les doutes auprès de chacun des acteurs et garantir que chaque personne en situation de handicap disposera du fauteuil dont elle a besoin, intégralement remboursé. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)

J’ai compris que vous n’aviez pas confiance dans ma parole. (Exclamations et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)

Ensuite, pour ce qui concerne le prix limite de vente, je reconnais que c’est un vrai sujet de débat. J’ai longuement réfléchi à ce que vous aviez pointé du doigt lors de notre rencontre, monsieur le rapporteur : que faire si le prix du fauteuil dépasse le prix limite de vente puisque la sécurité sociale refusera alors de prendre en charge le reste ? C’est une vraie question mais on travaille à ce que progressivement le dispositif permette de prendre en charge tous les fauteuils, je dis bien « tous », y compris les options nécessaires.Si nous ne le faisons pas, il y aura un reste à charge. Pou…

Nous allons devoir revoir toute la nomenclature, et nous allons perdre beaucoup de temps !

Si nous voulons atteindre rapidement notre objectif commun de rembourser intégralement tous les fauteuils, nous devons réussir ces négociations. C’est tout l’enjeu du travail en cours : point par point, discussion après discussion, nous levons les obstacles. Nous sommes sur le point de réussir.Ce que je dis, c’est que si l’on engage toute une procédure législative, navettes incluses, qui anéantira ce qui a déjà été fait, inscrit dans la loi et négocié, cela revient à repartir de zéro.

Il faut se détendre, d’autant plus qu’il ressort de tout ce qui a été dit que nous partageons le même objectif : rembourser intégralement tous les fauteuils, des fauteuils de qualité adaptés aux handicaps de la personne et intégrant les options nécessaires. Un remboursement intégral, cela signifie que le reste à charge est nul.Surtout, gardons bien en tête une chose que vous avez d’ailleurs rappelée : le principe du remboursement intégral des fauteuils roulants est inscrit dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. La question qui reste est donc celle des modalités d’applicat…

Je suis contente que l’on en revienne à un ton un peu plus posé. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Assumez !

Pour l’ensemble de ces raisons, je m’en remettrai à la sagesse de l’Assemblée pour ce qui concerne le vote de la proposition de loi, comme je le ferai sur l’ensemble des amendements en discussion. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.)

Le calendrier des concertations m’amènera à proposer les modalités de prise en charge intégrale avant la fin de l’année, pour l’ensemble des fauteuils, répondant aux besoins de chaque usager et sans reste à charge. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Je le dis donc clairement : la promesse de remboursement intégral des fauteuils roulants, faite par le président de la République, sera tenue par le gouvernement.

Au contraire, je le répète, la solution sur laquelle nous travaillons avec l’ensemble des acteurs vise la création d’un guichet unique pour une prise en charge intégrale par l’assurance maladie, sans reste à charge.Enfin, la proposition de loi conduira inexorablement à repartir de zéro pour la réécriture de la nomenclature. Or une nouvelle nomenclature nécessitera plusieurs années de concertations alors que les usagers attendent désormais une application rapide de la réforme.

Je souhaite au contraire encadrer les prix et les marges, afin d’éviter tout reste à charge pour les personnes en situation de handicap.D’autre part, la proposition de loi n’exclut pas l’existence d’un reste à charge. Elle implique au contraire un passage par la MDPH ou par d’autres financeurs, voire l’ouverture de cagnottes, c’est-à-dire le parcours du combattant que nous voulons justement éviter.

…sur lesquelles j’aimerais revenir.Elle exclut la fixation d’un prix limite de vente, ce qui conduira mécaniquement à une augmentation des prix du marché, à un renforcement de la marge pour les industriels et les prestataires, donc à un effet inflationniste pour les usagers ou la sécurité sociale.

…tout comme il est faux, vous en conviendrez avec moi, de dire qu’un décret allait être pris « dans la précipitation » avant l’examen de la proposition de loi en séance publique. Notre calendrier n’a pas changé et, conformément à ce que j’ai précisé depuis ma prise de fonction, mon objectif reste la publication d’un arrêté de réécriture de la nomenclature avant la fin de l’année.La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui présente plusieurs limites,…

Il est donc également faux de dire que cette réunion était la dernière avant la sortie d’un décret,…

Vous avez été informé de tous les progrès, de toutes les discussions ; mon cabinet vous a transmis toutes les informations que vous aviez demandées – c’est factuel. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) J’ai ensuite proposé d’ouvrir aux parlementaires la réunion dite multilatérale qui réunissait l’ensemble des parties prenantes des concertations, pour faire un point d’étape – vous y avez d’ailleurs participé, monsieur le rapporteur.

J’ai réuni, il y a deux semaines, les groupes parlementaires de l’Assemblée pour leur faire part de l’avancement des travaux de concertation – qui ont repris, je le répète, dès ma nomination. (Mme Dominique Voynet s’exclame.) Il est donc faux d’affirmer que les concertations n’ont repris que quelques jours avant l’examen de cette proposition de loi.

« Les fauteuils roulants, dont les délais d’obtention sont souvent si longs et les prix si exorbitants, seront intégralement remboursés. » Telle est la promesse, faite par le président de la République lors de la conférence nationale du handicap du 26 avril 2023, que le gouvernement de Michel Barnier entend désormais mettre en œuvre. (Murmures sur les bancs du groupe LFI-NFP.)C’est un impératif de justice sociale. En effet, pour beaucoup de personnes en situation de handicap, l’obtention d’un fauteuil roulant relève encore du parcours du combattant. La multiplicité des financeurs allonge le te…

C’est faux !

Elle est auprès des agriculteurs et m’a chargée de vous transmettre les éléments de réponse suivants. L’indemnité compensatoire de handicaps naturels permet d’apporter un soutien à l’agriculture dans les zones où les conditions d’exploitation sont structurellement difficiles. Cependant, les conditions d’octroi de cette aide sont encadrées par la réglementation européenne. Or les difficultés économiques conjoncturelles que connaissent plusieurs filières agricoles ne peuvent constituer en elles-mêmes un handicap au sens de la réglementation européenne, qui permettrait de justifier l’octroi d’un …

Je vous répondrai au nom de Mme la ministre de l’agriculture, qui vous prie de l’excuser de son absence.

Je vous réponds au nom de Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, qui, immédiatement après l’annonce de la fermeture de l’abattoir de Blancafort, a reçu le groupe LDC pour comprendre cette décision. Le site de Blancafort représentait un coût important pour le groupe, alors que le marché de la dinde est en décroissance et en proie à des alertes sanitaires qui rendent nécessaire sa transformation. Vous évoquez à juste titre la dynamique de réindustrialisation du territoire. Mme Annie Genevard s’est assurée que les projets étrangers de LDC, que vous avez m…