Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

…et à nous faire croire que lui s’occupe des travailleurs pauvres, et que nous ne le faisons pas, oublie toujours les mesures que nous avons adoptées pour augmenter les rémunérations. Rappelez-vous, monsieur Ruffin, votre proposition de loi relative à la hausse des salaires des femmes de ménage, pour laquelle nous avions fait et validé en commission des propositions beaucoup plus élevées que les vôtres : parce que vous n’avez pas voulu souligner le poids de la majorité et sa participation à cette démarche, vous avez préféré retirer votre proposition de loi en séance publique pour ne pas partag…

Monsieur Ruffin, qui a toujours plaisir à nous donner la leçon…

C’est répondre à un problème en en aggravant un autre plutôt que de régler tous les problèmes. Cela ne fonctionne pas et c’est pourquoi nous défendons cet amendement de suppression de l’article 1er.

Mise en œuvre dans des pays comme l’Espagne ou le Portugal, elle s’est traduite par une augmentation du chômage, alors que notre objectif est, non seulement d’augmenter les rémunérations, mais aussi de lutter contre le chômage. Cela fonctionne puisque 2,5 millions d’emplois ont été créés ces trois derniers mois.À cela s’ajoutent les mesures de pouvoir d’achat, telles que la suppression de la taxe d’habitation, la baisse historique de l’impôt sur le revenu pour les premiers déciles, donc les revenus à hauteur du SMIC, le zéro reste à charge – le temps me manque pour les rappeler toutes.En revan…

Nous n’avons pas attendu votre proposition de loi pour agir sur le niveau du SMIC. Il est assez insupportable de voir la mauvaise foi avec laquelle vous oubliez toutes les mesures que nous avons pu prendre depuis le début de ce quinquennat pour permettre une augmentation réelle des bas salaires : les baisses de cotisations, la prime d’activité, la défiscalisation des heures supplémentaires, la prime annuelle, toutes ces mesures qui, cumulées, représentent l’équivalent d’un treizième, voire d’un quatorzième mois. Nous avons choisi ces voies, qui sont certes plus complexes que l’espèce de soluti…

…et la défiscalisation des heures supplémentaires par un gain moyen net de 200 euros par an. En outre, une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat défiscalisée et désocialisée a permis aux salariés de toucher 600 euros en moyenne en 2020. Grâce à ces mesures, au cours de ce quinquennat, les salariés au SMIC ont pu gagner 170 euros de plus par mois.À cela s’ajoutent les hausses automatiques du salaire minimum qui, sur cinq ans, représentent une augmentation de 270 euros de pouvoir d’achat pour un salarié au SMIC. Ces gains cumulés équivalent selon les situations à un treizième voire à un quator…

Nous examinons la proposition de loi de notre collègue Gérard Leseul visant à revaloriser le SMIC de 15 %. Je tenais une nouvelle fois à le remercier de permettre à notre assemblée de débattre de la question de la juste rémunération des travailleurs, notamment ceux qui sont payés au SMIC.Nous croyons en la valeur travail. Ainsi, la majorité présidentielle a mené avec conviction la mise en application de l’engagement du Président de la République : l’émancipation par le travail, la baisse du chômage, la hausse des rémunérations nettes et l’augmentation du pouvoir d’achat des Français.S’agissant…

Les entreprises, les employeurs, les salariés et des fonctionnaires nous demandent de le faire. C’est pourquoi nous souhaitons que le dialogue social progresse et que nous puissions appliquer le passe sanitaire par cette voie.

Il vise à permettre l’application du passe sanitaire sur le lieu de travail, par le biais d’un accord d’entreprise ou de branche. Cette mesure, envisagée dans le texte initial, a été retirée en raison de la réserve des partenaires sociaux. Nous voulons la rétablir, en lien avec un accord d’entreprise ou de branche, parce que nous croyons au dialogue social.Deux petits rappels : l’année dernière, les partenaires sociaux ont réaffirmé leur engagement pour la prévention, dans le cadre d’un accord national interprofessionnel (ANI) que nous avons transposé dans un texte de loi renforçant la santé a…

…depuis vingt et un mois, notre économie est affectée par la covid-19. Depuis le début de cette crise, le Gouvernement a répondu avec force aux inquiétudes et aux fermetures en mettant en place l’activité partielle, le prêt garanti par l’État (PGE), le report des cotisations et impôts et, bien sûr, le plan de relance. Les entreprises reconnaissent et saluent le fait que l’État a toujours été présent et qu’il a trouvé des solutions.Comme le reste de l’Europe, notre pays est actuellement touché par la cinquième vague. Grâce à notre taux de vaccination, nous évitons de trop nombreuses restriction…

Monsieur le ministre, de l’économie, des finances et de la relance,…

Cet amendement du groupe La République en marche concerne le dépistage du cancer de la prostate. En effet, une table ronde organisée par la commission des affaires sociales sur ce sujet nous a permis de constater qu’il existait différentes approches en la matière mais qu’on manquait d’études pour déterminer quelles étaient les bonnes méthodes, s’il fallait faire du dépistage et selon quelles modalités. L’ensemble des experts que nous avons auditionnés, qu’ils proviennent de la HAS, de l’INCA, de l’Association française d’urologie ou du Collège de la médecine générale, ont souhaité davantage d’…

Nous nous apprêtons à examiner les missions Santé et Solidarité, insertion et égalité des chances du projet de loi de finances pour 2022.Dans le programme 183 de la mission Santé, le budget de l’aide médicale de l’État augmentera de 2 % en 2022. Loin des caricatures qui reviennent chaque année à l’occasion du vote de cette mission – 2021 ne fera malheureusement pas exception –, je tiens à saluer l’engagement du Gouvernement et l’attachement du groupe La République en marche à prendre en charge les frais de santé des personnes démunies et vulnérables, en vertu du devoir de solidarité de l’État …

Bravo !

C’est bien dommage !

C’est avec une grande joie que je me retrouve devant vous aujourd’hui, pour l’ultime lecture de ce texte visant à renforcer la prévention en santé au travail. Après la loi relative à l’organisation de la médecine du travail, en 2011, et les articles concernant la santé au travail de la loi de modernisation de notre système de santé, en 2016, cette proposition de loi marque un changement résolu de paradigme. Elle est le fruit d’un travail de longue haleine, et témoigne d’une alliance fertile entre la démocratie sociale et la démocratie représentative. Elle ouvre largement les fenêtres de la san…

L’article 38 renforce les sanctions prononcées à l’encontre des auteurs d’agressions ou d’outrages sur les sapeurs-pompiers – car, si la majorité de la population soutient ces derniers et est fière de leur action, nous déplorons de plus en plus fréquemment des agressions inacceptables dont ils sont victimes. Je remercie M. le rapporteur d’avoir proposé une aggravation des sanctions pour ce type d’agressions. Par cet article, nous témoignons notre solidarité aux sapeurs-pompiers.

Je tenais à remercier le rapporteur Fabien Matras pour les échanges que nous avons eus avec les pompiers de mon territoire du Nord, qui ont insisté sur la question de l’accès au logement. Dans la Pévèle, les coûts de l’immobilier font qu’il est difficile de se loger pour certains pompiers volontaires, dont nos casernes ont pourtant grandement besoin.Merci donc au rapporteur et au Gouvernement de s’être emparés de cette question. Pour ma part, je retire cet amendement au profit de celui du Gouvernement.

Je me fais ici le porte-parole des étudiants en parcours d’accès spécifique santé – PASS – ou en licence avec option « accès santé » – LAS –, ainsi que de leurs parents, qui m’ont fait part de leur inquiétude et de leur mécontentement face à la manière dont est mise en œuvre la réforme des études de santé.Il est vrai que le contexte sanitaire a rendu cette réforme plus compliquée. Cependant, le défaut de visibilité concernant les chances réelles d’accès à la deuxième année de médecine a suscité une anxiété importante, pénalisante pour les étudiants. Je voudrais saluer ici l’engagement de la fa…

Je voudrais vraiment saluer Mme la rapporteure, parce que je sais sa vigilance sur le sujet. Nous avons pu discuter à plusieurs reprises depuis l’examen en commission et j’ai confiance dans sa ténacité pour continuer de suivre le dossier. Je compte également sur Mme la ministre déléguée pour poursuivre conjointement le travail avec les banques. Je retire mon amendement.

L’amendement vise à rendre obligatoire la publication d’indicateurs par les banques concernant l’octroi de prêts aux femmes chefs d’entreprise. On a pu constater la faible part de prêts accordés soit aux créatrices d’entreprises, soit aux femmes chefs d’entreprise. L’article 8 vise essentiellement la BPI mais cette dernière n’intervient qu’en deuxième rang. L’objectif est bien de cibler les banques qui interviennent en premier lieu dans l’octroi de prêts.

Je le retire, la rapporteure ayant indiqué qu’il était satisfait. J’aimerais néanmoins que l’on s’assure que le décret est respecté. Selon les professionnels de santé, il est nécessaire d’inscrire de telles dispositions au niveau législatif, car, dans la pratique, certaines obligations ne sont pas satisfaites : les activités physiques prescrites sont parfois dispensées par des professionnels qui n’ont pas le niveau de formation exigé ou ne font pas l’objet d’un suivi ni d’une véritable coordination, ce que prévoit pourtant le décret.

Il porte également sur la prescription des activités physiques par les médecins généralistes. Sur le terrain, plusieurs professionnels de santé m’ont fait remarquer que le bilan fonctionnel, qui permet de bien définir les activités physiques à mettre en œuvre, de les adapter, puis d’en assurer le suivi, n’est pas toujours réalisé. C’est pourquoi nous proposons, par cet amendement, de l’inscrire dans la loi. Les professionnels de santé qui sont à l’interface entre les activités physiques et la santé – les masseurs-kinésithérapeutes et les ergothérapeutes – seraient chargés d’établir ce bilan fo…

Oui, sûrement…

Ah oui, il m’a fait un cours hier !

Votre amendement est satisfait puisque le rapport d’activité que nous demandons de publier comporte bien les éléments financiers. Aussi, je vous demande de retirer votre amendement.

Je demande le retrait de cet amendement. À défaut, avis défavorable. On demande un gros effort de transparence aux services de santé au travail, qui entrera en vigueur dès lors que la loi sera promulguée, mais celle-ci n’est pas rétroactive. Il y aura bien, alors, cette transparence que vous appelez de vos vœux sur l’ensemble des rapports d’activité.

Rien ne vous échappe dans la rédaction de ce texte, madame Dubié ! Merci pour votre effort en matière rédactionnelle. Avis favorable de la commission.

Avis défavorable à cet amendement qui prévoit d’envisager l’interopérabilité des systèmes dans les projets des services de santé au travail. En effet, il est difficile d’imaginer que chaque service de santé au travail envisage une interopérabilité avec les autres.D’ores et déjà, les services de santé au travail sont engagés dans des démarches de rapprochement des systèmes d’information qu’ils sont en train de partager, de façon à atteindre l’objectif que vous poursuivez.

Je vous remercie, ainsi que M. Turquois et les collègues du groupe Dem d’avoir proposé cet amendement puisque nous n’avions pas pris en compte initialement tout le secteur agricole. Grâce à cet amendement, nous pouvons bien appliquer toute la dimension de la proposition de loi au secteur agricole tout en l’adaptant. C’est l’objet de votre amendement. Avis favorable.