RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
Sur les amendements nos 414 et 3644, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 2537 de M. Peio Dufau est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 36 Contre 53
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques nos 442 et 3170.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Pardon, madame Lejeune, puisque vous présentez vos deux amendements en même temps, je vous redonne la parole, car j’ai coupé un peu vite, ce qui ne vous a pas permis de terminer.
L’amendement no 3170 de M. Gérard Leseul est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Merci.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 442 et 3170. La parole est à M. Marc Ferracci, pour soutenir l’amendement no 442.
La parole est à Mme Eva Sas.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 302 et 303, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Claire Lejeune, pour soutenir ces deux amendements.
Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l’adoption 24 Contre 15
La parole est à M. Pierre Pribetich, pour soutenir les amendements nos 2411 et 2413, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Je mets aux voix l’amendement no 3717.
La parole est à M. Nicolas Tryzna, pour soutenir l’amendement no 440.
La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Brigitte Klinkert, pour soutenir l’amendement no 1265.
Je suis saisi de deux amendements, nos 2918 et 2917, pouvant être soumis à une discussion commune. Ces amendements de M. Stéphane Delautrette sont défendus.
La parole est à Mme Eva Sas.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 42 Contre 54
Je mets aux voix l’amendement no 682.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Claire Marais-Beuil, pour soutenir l’amendement no 682, sur lequel je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.