Séance du 02/11/2026· Après l’article 16
Je mets aux voix les amendements identiques nos 3692 et 3959.
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RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
Je mets aux voix les amendements identiques nos 3692 et 3959.
Sur l’amendement no 3774, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir cet amendement.
L’amendement no 3229 de M. Joël Bruneau est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 44 Contre 52
La parole est à M. Kévin Mauvieux.
Je mets aux voix l’amendement no 3644.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
Je suis saisi de deux amendements, nos 413 et 3644, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 413 de M. Corentin Le Fur est défendu.La parole est à M. Marc Chavent, pour soutenir l’amendement no 3644.
L’amendement no 1595 de M. François Cormier-Bouligeon est défendu.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l’adoption 48 Contre 50
Je mets aux voix l’amendement no 414.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
L’amendement no 414 de M. Corentin Le Fur est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l’amendement no 3959.
La parole est à Mme Eva Sas.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3692 et 3959 qui font l’objet de demandes de scrutin public de la part des groupes Rassemblement national et de la Gauche démocrate et républicaine.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Kévin Mauvieux, pour soutenir l’amendement no 3692.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Arnaud Bonnet, pour soutenir l’amendement no 2158.
Avant de demander l’avis de la commission et du gouvernement, je vous informe qu’il nous reste 995 amendements à examiner. Si nous tenons ce rythme, nous terminerons mercredi soir. Que cela nourrisse votre réflexion personnelle !
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l’adoption 22 Contre 14
La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement no 3465.
Je mets aux voix l’amendement no 302.
L’amendement no 2936 de Mme Sandrine Rousseau est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marianne Maximi.
Quel est l’avis du gouvernement ?