Quel est l’avis de la commission ?
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 1230.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l’adoption 28 Contre 79
Je mets aux voix l’amendement no 977 rectifié.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marine Hamelet, pour soutenir l’amendement no 977 rectifié.
Je suis saisi de demandes de scrutin public : sur les amendements nos 977 rectifié et 217, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement no 436, par le groupe Socialistes et apparentés. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Christine Loir, pour soutenir l’amendement no 497.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Sophie Pantel, pour soutenir l’amendement no 1025.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l’adoption 45 Contre 30
Je mets aux voix l’amendement no 625.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l’adoption 28 Contre 74
Je mets aux voix l’amendement no 43 rectifié.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements en discussion commune ?
La parole est à Mme Ayda Hadizadeh, pour soutenir l’amendement no 625.
Je suis saisi de deux amendements, nos 43 rectifié et 625, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Emmanuel Fouquart, pour soutenir l’amendement no 43 rectifié.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 49 Contre 66
Sur l’amendement n° 625, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je mets aux voix l’amendement no 706.
La parole est à Mme Marianne Maximi, rapporteure.
Sur l’amendement n° 43 rectifié, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Isabelle Santiago.
La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Élise Leboucher, pour soutenir l’amendement no 706.
Sur l’amendement n° 706, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Caroline Parmentier.
La parole est à M. Sébastien Saint-Pasteur.