L’amendement no 792 de Mme Marianne Maximi, rapporteure, est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
L’amendement no 792 de Mme Marianne Maximi, rapporteure, est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Davy Rimane, pour soutenir l’amendement no 677.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Ayda Hadizadeh, pour soutenir l’amendement no 186 rectifié.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l’adoption 2 Contre 78
Je mets aux voix l’amendement no 1036.
La parole est à Mme la ministre.
Poursuivez, madame Hadizadeh.
La parole est à Mme Ayda Hadizadeh.
La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.
La parole est à Mme Marianne Maximi, rapporteure.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Sophie Pantel, pour soutenir l’amendement no 1036.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l’adoption 46 Contre 57
Je mets aux voix l’amendement no 436.
La parole est à Mme Isabelle Santiago.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis saisi de demandes de scrutin public : sur les amendements nos 1036, 186 rectifié et 187, par le groupe Socialistes et apparentés ; sur l’amendement no 792, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 436 ?
La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir l’amendement no 436.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 31 Contre 77
Je mets aux voix l’amendement no 217.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Nicolas Dragon, pour soutenir l’amendement no 217.
La parole est à Mme Marianne Maximi, rapporteure.
La parole est à M. Sébastien Saint-Pasteur.