Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l’adoption 48 Contre 53
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l’adoption 48 Contre 53
Je mets aux voix l’amendement no 1031.
La parole est à Mme Sophie Pantel.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Nous en venons à l’amendement no 1031, sur lequel je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Sophie Pantel, pour soutenir cet amendement.
L’amendement no 84 de M. Philippe Gosselin est défendu.
L’amendement no 1002 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 50 Contre 46
Je mets aux voix l’amendement no 728.
La parole est à Mme Ayda Hadizadeh.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement no 728.
Sur l’amendement no 728, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 1001 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l’adoption 69 Contre 34
J’ai déjà donné la parole à un orateur pour.Je mets aux voix l’amendement no 187.
La parole est à M. Davy Rimane.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Ayda Hadizadeh, pour soutenir l’amendement no 187.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 58 Contre 24
Je mets aux voix l’amendement no 52.
La parole est à Mme Violette Spillebout.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Nous en venons à l’amendement no 52, sur lequel je suis saisi par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Arnaud Bonnet, pour soutenir cet amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 37 Contre 59
Je mets aux voix l’amendement no 792.
Quel est l’avis du gouvernement ?