Quel est l’avis de la commission ?
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir l’amendement no 426.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l’adoption 17 Contre 25
Je mets aux voix l’amendement no 611.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Julie Ozenne, pour soutenir l’amendement no 611.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l’adoption 18 Contre 50
Je mets aux voix l’amendement no 487.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Christine Loir, pour soutenir l’amendement no 487.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Ayda Hadizadeh.
Quel est l’avis de la commission ?
Sur l’amendement n° 487, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 1248.
La parole est à Mme la rapporteure.
Quel est l’avis du gouvernement sur le sous-amendement ?
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement no 1245 et donner l’avis de la commission sur l’amendement.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 518, qui fait l’objet du sous-amendement no 1245.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Maud Petit.
La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 804 de Mme Maud Petit a été défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l’adoption 25 Contre 35
Je mets aux voix l’amendement no 850 rectifié.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 850 rectifié de Mme Gabrielle Cathala est défendu.Quel est l’avis de la commission ?