La parole est à Mme Ayda Hadizadeh.
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
La parole est à Mme Ayda Hadizadeh.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Chers collègues, laissez la rapporteure s’exprimer.
La parole est à Mme Marianne Maximi, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 812.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 576 et 812. La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l’amendement no 576.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l’adoption 32 Contre 26
Je mets aux voix les amendements identiques nos 91, 114, 131 et 233.
La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
La parole est à M. Sébastien Peytavie.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Les amendements nos 114 de Mme Josiane Corneloup, 131 de Mme Émilie Bonnivard et 233 de M. Nicolas Tryzna sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 91, 114, 131 et 233. La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l’amendement no 91.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l’adoption 41 Contre 27
Je mets aux voix l’amendement no 317.
La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Yannick Monnet.
La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 317, par le groupe Écologiste et social ; sur les amendements nos 91 et identiques, par le groupe Droite républicaine ; sur les amendements no 576 et identique, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 317 ?
La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l’amendement no 317.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l’adoption 53 Contre 2
Je mets aux voix l’amendement no 810, tel qu’il a été sous-amendé.
Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement ?
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir le sous-amendement no 1205 et donner l’avis du gouvernement sur l’amendement.
Sur l’amendement no 810, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir cet amendement, qui fait l’objet d’un sous-amendement.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Isabelle Santiago.
Quel est l’avis du gouvernement ?