La parole est à Mme Zahia Hamdane, pour soutenir l’amendement no 861.
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
La parole est à Mme Zahia Hamdane, pour soutenir l’amendement no 861.
L’amendement no 819 de Mme Marianne Maximi, rapporteure, est rédactionnel.
Quel est l’avis du gouvernement sur l’amendement qui reste en discussion ?
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
La parole est à Mme Ayda Hadizadeh, pour soutenir l’amendement no 632.
Je suis saisi de deux amendements, nos 630 et 632, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir l’amendement no 630.
L’amendement no 818 de Mme Marianne Maximi, rapporteure, est rédactionnel.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 50 Contre 6
Je mets aux voix l’amendement no 813.
L’amendement no 813 de Mme Marianne Maximi, rapporteure, est rédactionnel.Quel est l’avis du gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l’adoption 54 Contre 26
Je mets aux voix l’amendement no 17.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l’amendement no 17.
La parole est à Mme Ayda Hadizadeh.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sur les amendements nos 813 et 861, ainsi que sur l’article 7, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Une demande similaire du groupe Écologistes et social concerne l’amendement no 17. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 1123 ?
La parole est à Mme Constance de Pélichy, pour soutenir l’amendement no 1123.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l’adoption 18 Contre 58
Je mets aux voix les amendements identiques nos 93, 115, 132, 234 et 442.
La parole est à M. Nicolas Tryzna.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 688 de M. Yannick Monnet est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir l’amendement no 442.
Je suis saisi de six amendements, nos 93, 115, 132, 234, 442 et 688, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 93, 115, 132, 234 et 442 sont identiques.Les amendements nos 93, de Mme Sylvie Bonnet, 115, de Mme Josiane Corneloup, et 132, de Mme Émilie Bonnivard, sont défendus.La parole est à M. Nicolas Tryzna, pour soutenir l’amendement no 234.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 38 Contre 41
Je mets aux voix les amendements identiques nos 576 et 812.
La parole est à Mme la ministre.