La parole est à Mme Perrine Goulet, présidente de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement no 1094 rectifié.
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
La parole est à Mme Perrine Goulet, présidente de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement no 1094 rectifié.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Sur l’amendement no 1133, je suis saisi par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Frédéric Weber, pour soutenir l’amendement no 488.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l’adoption 17 Contre 21
Je mets aux voix l’amendement no 486.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Christine Loir, pour soutenir l’amendement no 486.
La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l’amendement no 19.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 27 Nombre de suffrages exprimés 27 Majorité absolue 14 Pour l’adoption 27 Contre 0
Je mets aux voix les amendements identiques nos 635 et 642.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
La parole est à Mme Pauline Cestrières, pour soutenir l’amendement no 642.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 7. Nous commençons par deux amendements identiques, nos 635 et 642, qui font l’objet d’une demande de scrutin public de la part du groupe Ensemble pour la République.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 635.
La séance est reprise.
La séance est suspendue.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l’adoption 72 Contre 5
Je mets aux voix l’article 7, tel qu’il a été amendé.
Les amendements nos 833 et 834 de Mme la rapporteure sont respectivement rédactionnel et de clarification juridique.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 67 Contre 5
Je mets aux voix l’amendement no 861.
La parole est à Mme Christine Loir.
La parole est à Mme Ayda Hadizadeh.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Zahia Hamdane, pour soutenir l’amendement no 861.
L’amendement no 819 de Mme Marianne Maximi, rapporteure, est rédactionnel.
Quel est l’avis du gouvernement sur l’amendement qui reste en discussion ?
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?