Je mets aux voix les amendements identiques nos 693 et 868.
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
Je mets aux voix les amendements identiques nos 693 et 868.
La parole est à Mme Ayda Hadizadeh.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Zahia Hamdane, pour soutenir l’amendement no 868.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 693 et 868. La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l’amendement no 693.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 34 Contre 48
Je mets aux voix l’amendement no 836.
L’amendement no 836 de Mme la rapporteure est défendu.Quel est l’avis du gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l’adoption 37 Contre 47
Je mets aux voix l’amendement no 835.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 835.
La parole est à M. Yannick Monnet.
La parole est à M. Jocelyn Dessigny.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Sur les amendements nos 835 et 836 ainsi que sur les amendements identiques nos 693 et 868, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l’amendement no 1093.
La parole est à Mme Yaël Ménaché.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l’adoption 34 Contre 25
Je mets aux voix l’amendement no 1133.
La parole est à M. Yannick Monnet.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l’amendement no 1133.
La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.
La parole est à Mme Béatrice Roullaud.
La parole est à M. Denis Fégné.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?