Quel est l’avis de la commission ?
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l’amendement no 704.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l’adoption 34 Contre 47
Je mets aux voix les amendements identiques nos 95, 133 et 235.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Les amendements nos 133 de Mme Émilie Bonnivard et 235 de M. Nicolas Tryzna, sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 95, 133 et 235. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l’amendement no 95.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 1013.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l’adoption 30 Contre 19
Je mets aux voix l’amendement no 775 rectifié.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l’adoption 23 Contre 57
Je mets aux voix les amendements identiques nos 96, 117 et 236.
La parole est à M. Denis Fégné.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement no 236 de M. Nicolas Tryzna est défendu.La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir l’amendement no 775 rectifié.
Je suis saisi de deux demandes de scrutin public : sur les amendements no 96 et identiques, par le groupe Droite républicaine ; sur l’amendement no 775 rectifié, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 96 de Mme Sylvie Bonnet est défendu.La parole est à Mme Alexandra Martin, pour soutenir l’amendement no 117.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 147, 96, 117, 236 et 775 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 96, 117 et 236 sont identiques. La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir l’amendement no 147.
La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.
La parole est à M. Arnaud Bonnet.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir l’amendement no 871.
La parole est à Mme Ayda Hadizadeh, pour soutenir l’amendement no 188.
Les amendements nos 238 et 241 de Mme Katiana Levavasseur sont défendus.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 268 de Mme Katiana Levavasseur est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. David Magnier.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 41 Contre 49