Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l’adoption 23 Contre 58
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l’adoption 23 Contre 58
Je mets aux voix l’amendement no 14.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 14, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement no 145 et les amendements no 29 et identique, par le groupe Droite républicaine. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Sophie Blanc, pour soutenir l’amendement no 14.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sur les amendements no 146 et identique, je suis saisi par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 726 de Mme Alexandra Martin (Gironde) est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 8.Nous commençons par deux amendements identiques, nos 146 et 726. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement no 146.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 57 Contre 29
Je mets aux voix l’article 8, tel qu’il a été amendé.
Sur l’article 8, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 1017 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure, est un amendement de coordination.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Christine Loir, pour soutenir l’amendement no 489.
La parole est à M. Yannick Monnet.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l’amendement no 557.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 57 Contre 31
Je mets aux voix l’amendement no 696.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 696 de M. Yannick Monnet est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 23 Contre 63
Je mets aux voix l’amendement no 980.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Sur l’amendement no 980, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Marine Hamelet, pour soutenir l’amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l’adoption 32 Contre 34
Je mets aux voix l’amendement no 704.
Quel est l’avis du gouvernement ?