Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 88 Contre 0
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 88 Contre 0
Je mets aux voix les amendements identiques nos 169, 697 et 961.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Les amendements identiques nos 697 de Mme Soumya Bourouaha et 961 de M. Jean-Hugues Ratenon sont défendus.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 169, 697 et 961. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l’amendement no 169.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l’adoption 14 Contre 28
Je mets aux voix l’amendement no 679.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 679 de M. Davy Rimane est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 20 Contre 58
Je mets aux voix l’amendement no 879.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. David Magnier.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est toujours à M. David Magnier, pour soutenir l’amendement no 879.
La parole est à M. David Magnier.
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 879, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement no 679 et les amendements no 169 et identiques, par le groupe Droite républicaine. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 53 Contre 30
Je mets aux voix les amendements identiques nos 29 et 141.
La parole est à Mme Isabelle Santiago.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme la rapporteure.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 29 et 141. L’amendement no 29 de Mme Émilie Bonnivard est défendu.La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir l’amendement no 141.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l’adoption 9 Contre 56
Je mets aux voix l’amendement no 145.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement no 145.