RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
Sur l’amendement no 2489 rectifié, je suis saisi par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Une demande similaire est formulée par le groupe Ensemble pour la République au sujet de l’amendement no 2324. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l’amendement no 2326.
La parole est à M. Nicolas Bonnet.
La parole est à M. Pierre Meurin.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Nicolas Bonnet, pour soutenir l’amendement no 3609.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Nicolas Bonnet, pour soutenir l’amendement no 3556.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 50 Contre 40
Je mets aux voix les amendements identiques nos 235 et 1131.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 235 et 1131. L’amendement no 235 de M. Julien Dive est défendu.La parole est à M. Hubert Ott, pour soutenir l’amendement no 1131.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l’amendement no 2317.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l’adoption 26 Contre 17
Je mets aux voix l’amendement no 2322.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l’amendement no 2322.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 20 Contre 36
Je mets aux voix l’amendement no 1464.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Sur les amendements nos 1464, 2322 et 2317, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisi de trois amendements, nos 1464, 2482 et 2492, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 1464 de M. Paul Midy est défendu.La parole est à M. Nicolas Bonnet, pour soutenir les amendements nos 2482 et 2492.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 234 et 1125. L’amendement no 234 de M. Julien Dive est défendu.La parole est à M. Hubert Ott, pour soutenir l’amendement no 1125.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l’adoption 27 Contre 71