Séance du 08/10/2026· Remplacement de députés Le ministre de l’intérieur a informé la présidente de l’Assemblée nationale que l’élection au Sénat de M. Gabriel Amard, Mme Manon Bouquin, M. Frank Giletti, Mme Sylvie Josserand et M. Loïc Kervran était devenue définitive.En conséquence, en application de l’article LO. 137 du code électoral, sont remplacés jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale : dans la 6e circonscription du Rhône, M. Gabriel Amard par Mme Melouka Hadj-Mimoune ; dans la 4e circonscription de l’Hérault, Mme Manon Bouquin par M. Benoit Gilhet (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR) ; dans la 6e circons…
La séance est ouverte.
Séance du 06/10/2026· Mobilisation lycéenne Vos constats, vos bilans, vos contentements ! Vous devriez avoir honte de ce que vous avez fait de notre pays ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Séance du 06/10/2026· Mobilisation lycéenne …vous avez légitimé le poison de la violence dont se nourrit ce mouvement dans le débat politique et dans les manifs qu’il gangrène. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Qu’avez-vous fait de la France ? C’est aussi la question que se pose toute la presse internationale aujourd’hui. Quelles réponses comptez-vous apporter, à nous comme aux Français, pour rétablir l’ordre, à part une plateforme, des débats et des numéros verts ? N’avez-vous tout simplement pas honte d’avoir mis notre pays dans cet état ?Pour nous, pas de résignation ! Encore sept mois à attendre avant qu’avec Ma…
Séance du 06/10/2026· Mobilisation lycéenne …s’interroge sur son avenir et nous interpelle. Parcoursup, absence de professeurs, revalorisation du métier de professeur, classes surchargées : nous entendons ce qu’elle nous dit.Ce mardi, votre gouvernement, qui n’a rien anticipé, rien vu venir, rien préparé, rien prévu, est pris comme un lapin dans les phares d’une voiture. Votre responsabilité est immense et votre bilan est celui d’un échec global : éducatif – évidemment –, sécuritaire, migratoire, économique, financier, social. La liste de courses que vous avez donnée à vos ministres est pathétique : ça fait dix ans que vous êtes là – vo…
Séance du 06/10/2026· Mobilisation lycéenne Monsieur le premier ministre, qu’avez-vous fait de la France ? En 2023, Marine Le Pen posait cette question à votre prédécesseur ; elle est toujours d’une cruelle actualité. Une semaine après la visite du pape – on a vu alors une France bienveillante –, changement d’ambiance ! Qu’avez-vous fait de la France ? Ce mardi, une jeunesse en perte de repères (M. Benjamin Lucas-Lundy s’exclame)…
Séance du 21/07/2026· Ordre du jour de la prochaine séance Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ;Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État. La séance est levée.
Séance du 21/07/2026· Vote sur l’ensemble Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 426 Nombre de suffrages exprimés 360 Majorité absolue 181 Pour l’adoption 279 Contre 81
Séance du 21/07/2026· Vote sur l’ensemble Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
Séance du 21/07/2026· Discussion générale La discussion générale est close.
Séance du 21/07/2026· Discussion générale La parole est à M. Laurent Marcangeli.
Séance du 21/07/2026· Discussion générale La parole est à M. Laurent Croizier.
Séance du 21/07/2026· Discussion générale Avant de donner la parole aux trois derniers orateurs inscrits, je rappelle que la conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public sur la proposition de loi telle qu’elle résulte de la CMP. Je fais annoncer ce scrutin dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Lisa Belluco.
Séance du 21/07/2026· Discussion générale La parole est à M. Lionel Duparay.
Séance du 21/07/2026· Discussion générale La parole est à M. Arthur Delaporte.
Séance du 21/07/2026· Discussion générale La parole est à M. Arnaud Saint-Martin.
Séance du 21/07/2026· Discussion générale La parole est à Mme Anne Genetet.
Séance du 21/07/2026· Discussion générale La parole est à Mme Laure Lavalette.
Séance du 21/07/2026· Discussion générale La parole est à M. Olivier Fayssat.
Séance du 21/07/2026· Discussion générale La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
Séance du 21/07/2026· Discussion générale Dans la discussion générale, la parole est à M. Joël Bruneau.
Séance du 21/07/2026· Motion de rejet préalable (suite) La parole est à M. Laurent Marcangeli.
Séance du 21/07/2026· Motion de rejet préalable (suite) Monsieur Croizier, vous avez la parole.
Séance du 21/07/2026· Motion de rejet préalable (suite) Non ! Il n’y a pas de rappels au règlement pendant des explications de vote.
Séance du 21/07/2026· Motion de rejet préalable (suite) Aucun rappel au règlement n’est possible pendant des explications de vote. Apprenez un peu !
Séance du 21/07/2026· Motion de rejet préalable (suite) La parole est à M. Laurent Croizier.
Séance du 21/07/2026· Motion de rejet préalable (suite) La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques.
Séance du 21/07/2026· Motion de rejet préalable (suite) La parole est à M. Arthur Delaporte.
Séance du 21/07/2026· Motion de rejet préalable (suite) La parole est à M. Arnaud Saint-Martin.
Séance du 21/07/2026· Motion de rejet préalable (suite) La parole est à Mme Anne Genetet.