Je mets aux voix l’article 44.
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
Je mets aux voix l’article 44.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 42 Contre 48
Je mets aux voix l’amendement no 762.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Constance de Pélichy, pour soutenir l’amendement no 762.
L’amendement no 477 n’est pas défendu non plus.
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement n° 151, par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Écologistes et social ; sur l’amendement n° 762, par les groupes Socialistes et apparentés et Libertés, indépendants, outre-mer et territoires ; sur l’article 44, par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Droite républicaine. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Nous en venons à deux amendements identiques. L’amendement no 151 n’est pas défendu.
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
La parole est à Mme Estelle Mercier, pour soutenir l’amendement no 956.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 520 et 956. La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l’amendement no 520.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
Quel est l’avis du gouvernement sur les deux amendements en discussion commune ?
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 1138 ?
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l’amendement no 1138.
Aucun article n’est relatif à la bonne tenue des débats : nous poursuivons l’examen du texte.
Non, l’article 100 porte sur les amendements.
La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour un rappel au règlement.
Je suis saisi de deux amendements, nos 896 et 1138, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 896. (Exclamations persistantes et échange d’invectives de banc à banc.)Chers collègues, faites silence et avançons. Monsieur le rapporteur, vous avez la parole.
Non mais dites donc ! Vous n’allez pas me donner d’injonction, madame Simonnet, n’est-ce pas ?
Même chose que pour les rappels au règlement précédents : vous sortez du cadre du débat. (Protestations sur les bancs des groupes EcoS et GDR.)
La parole est à M. Emeric Salmon, pour un rappel au règlement – sur le fondement de quel article ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 885.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 19 Contre 72
Je mets aux voix l’amendement no 516.
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.