Séance du 09/10/2026· Suspension et reprise de la séance Tout à l’heure, M. le rapporteur a formulé des doutes à la suite d’un résultat serré ; j’aurais pu procéder à un scrutin public pour valider ce résultat, comme je l’ai fait pour un autre amendement peu de temps après. Vous me cherchez querelle de manière infondée.
Séance du 09/10/2026· Suspension et reprise de la séance Madame Cathala, ne vous époumonez pas, vous n’avez plus la parole. Il s’est avéré qu’il n’y avait que neuf voix d’écart ; il aurait été compliqué… (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) La différence entre les groupes était à vue d’œil si infime que j’ai procédé à un scrutin public, ce que je ferai à nouveau dans la matinée, dès lors que le résultat sera selon moi susceptible d’être serré. (Mme Gabrielle Cathala et Mme Marie-Charlotte Garin s’exclament.) Arrêtez de hurler, que je puisse vous répondre.
Séance du 09/10/2026· Suspension et reprise de la séance La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour un rappel au règlement.
Séance du 09/10/2026· Suspension et reprise de la séance Ce n’est pas moi qui valide les délégations, madame Autain !
Séance du 09/10/2026· Suspension et reprise de la séance La séance est reprise.Voici une information susceptible d’éclairer nos échanges : le nombre de délégations de vote dont dispose chaque groupe, sur le fondement de l’article 62 du règlement. Elles ont été validées dans un cadre réglementaire – je n’interviens pas dans ce processus. RN : dix-huit ; EPR : six ; SOC : six ; DR : trois ; EcoS : trois ; LFI-NFP : deux ; Dem : deux ; autres groupes : une.
Séance du 09/10/2026· Suspension et reprise de la séance La séance est suspendue.
Séance du 09/10/2026· Rappels au règlement Passons à l’amendement no 462. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Je suspends brièvement la séance.
Séance du 09/10/2026· Rappels au règlement Merci, je connais les usages. (Mme Gabrielle Cathala brandit le règlement de l’Assemblée nationale.) Madame Cathala, ne jouez pas à ce jeu : procéder à un scrutin public fait partie de mes prérogatives, je l’ai déjà fait plusieurs fois ce matin.
Séance du 09/10/2026· Rappels au règlement Non : l’article 100 porte sur les amendements !
Séance du 09/10/2026· Rappels au règlement Duquel s’agit-il ?
Séance du 09/10/2026· Rappels au règlement La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour un rappel au règlement.
Séance du 09/10/2026· Rappels au règlement J’ai recouru plusieurs fois ce matin à cette possibilité, qui fait partie de mes prérogatives. Je ne vois d’ailleurs pas en quoi cela vous gêne.D’autre part, madame Autain, vous êtes priée d’indiquer sur quel article vous vous fondez quand vous procédez à un rappel au règlement, plutôt que de citer n’importe quoi.
Séance du 09/10/2026· Rappels au règlement Comme je l’ai déjà fait presque une dizaine de fois ce matin, je peux procéder à des scrutins publics de ma propre initiative : cela relève de mes prérogatives. Ainsi, nous obtenons directement le résultat du scrutin sans devoir compter. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Séance du 09/10/2026· Rappels au règlement La parole est à Mme Clémentine Autain, pour un rappel au règlement.
Séance du 09/10/2026· Article 46 (appelé par priorité) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 121 Majorité absolue 61 Pour l’adoption 56 Contre 65
Séance du 09/10/2026· Article 46 (appelé par priorité) Cela permettra de comptabiliser les voix plus facilement. Si vous voulez remettre en cause ma présidence, dites-le-moi tout de suite ! Cela vous dérange que je demande un scrutin public ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Je vous conseille de vous en tenir là. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Séance du 09/10/2026· Article 46 (appelé par priorité) Je l’ai décidé de ma propre initiative.
Séance du 09/10/2026· Article 46 (appelé par priorité) Je mets aux voix l’amendement no 242 par scrutin public. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Séance du 09/10/2026· Article 46 (appelé par priorité) La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
Séance du 09/10/2026· Article 46 (appelé par priorité) La parole est à Mme Estelle Mercier.
Séance du 09/10/2026· Article 46 (appelé par priorité) Quel est l’avis du gouvernement ?
Séance du 09/10/2026· Article 46 (appelé par priorité) Quel est l’avis de la commission ?
Séance du 09/10/2026· Article 46 (appelé par priorité) La parole est à M. Thomas Ménagé, pour soutenir l’amendement no 242.
Séance du 09/10/2026· Article 46 (appelé par priorité) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 71 Contre 39
Séance du 09/10/2026· Article 46 (appelé par priorité) Je mets aux voix l’amendement no 453, tel qu’il a été sous-amendé.
Séance du 09/10/2026· Article 46 (appelé par priorité) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l’adoption 67 Contre 38
Séance du 09/10/2026· Article 46 (appelé par priorité) Je suis saisi de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 453, par le groupe Socialistes et apparentés ; sur l’amendement no 462, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je mets aux voix le sous-amendement no 1341.
Séance du 09/10/2026· Article 46 (appelé par priorité) La parole est à Mme Clémentine Autain.
Séance du 09/10/2026· Article 46 (appelé par priorité) Quel est l’avis du gouvernement ?
Séance du 09/10/2026· Article 46 (appelé par priorité) Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement ?