La parole est à Mme Elsa Faucillon, suppléant Mme Soumya Bourouaha, rapporteure de la commission spéciale pour le titre VIII.
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
La parole est à Mme Elsa Faucillon, suppléant Mme Soumya Bourouaha, rapporteure de la commission spéciale pour le titre VIII.
La parole est à Mme Sylvie Bonnet.
Pouvez-vous vous taire deux secondes ?
La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.
Monsieur Ménagé !
Je ne présidais pas ! Je ne sais pas à quoi cela vous sert de vous invectiver les uns les autres, puisque vous avez la parole à tour de rôle. Si vous n’êtes pas contente de ma présidence, Madame Herouin-Léautey, vous en parlerez à qui de droit. Quant à moi, je le retiendrai.Madame Legrain, et elle seule, a la parole.
Pardon ?
La parole est à Mme Sarah Legrain.
Madame Simonnet, vous n’avez pas la parole !
Madame Legrain, vous aurez la parole après.
Madame Legrain, ça va !
La parole est à M. Thomas Ménagé.
Je rappelle que les secondes délibérations ont lieu à la fin de l’examen du texte.
La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour un rappel au règlement.
Nous en venons aux articles 62 à 63, ainsi qu’aux amendements portant article additionnel à ces articles, examinés par priorité. Sur l’article 62, la parole est à Mme Danielle Simonnet.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 158 Nombre de suffrages exprimés 151 Majorité absolue 76 Pour l’adoption 74 Contre 77
Je mets aux voix l’article 46, tel qu’il a été amendé.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 158 Nombre de suffrages exprimés 154 Majorité absolue 78 Pour l’adoption 95 Contre 59
Je mets aux voix l’amendement no 705.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Sur les amendements identiques nos 244, 249, 1052, 1073 et 1102 à l’article 62, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et Horizons & indépendants de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Non, le vote sur un article n’est pas précédé d’explications de vote.
La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
L’amendement no 705 du gouvernement est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 139 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 31 Contre 47
Je mets aux voix l’amendement no 1091.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 1091 de Mme Élise Leboucher est défendu. Sur cet amendement ainsi que sur l’amendement no 705 et sur l’article 46, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 917.