Quel est l’avis de la commission ?
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
Quel est l’avis de la commission ?
Sur l’amendement no 1083, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir cet amendement.
Ne vous avancez pas sur les cas personnels, madame Autain. En l’occurrence, il y a un recours. C’est prévu par la loi. Si tout le monde s’avance sur les cas personnels et les délégations, on prend un très mauvais chemin.
Monsieur Guiniot ! C’est bon, nous savons compter !
La parole est à Mme Clémentine Autain.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission spéciale pour les titres V et VII, pour donner l’avis de la commission sur ces trois amendements.
Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l’article 39. La parole est à Mme Sandrine Josso, pour soutenir les amendements nos 487, 481 et 488, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 150 Nombre de suffrages exprimés 150 Majorité absolue 76 Pour l’adoption 100 Contre 50
Je mets aux voix les amendements identiques nos 245, 251 et 1118.
La parole est à Mme Sarah Legrain.
La parole est à Mme Elsa Faucillon, suppléant Mme Soumya Bourouaha, rapporteure.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Guillaume Kasbarian, pour soutenir l’amendement no 1118.
La parole est à Mme Béatrice Piron, pour soutenir l’amendement no 251.
Sur les amendements no 245 et identiques ainsi que sur l’article 63, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et Ensemble pour la République de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Nous en venons à ces trois amendements identiques, nos 245, 251 et 1118, qui tendent à supprimer l’article 63. La parole est à M. Thomas Ménagé, pour soutenir l’amendement no 245.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à Mme Danielle Simonnet.
Merci, madame Cathala.
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Elsa Faucillon, suppléant Mme Soumya Bourouaha, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 952.
La parole est à M. Guillaume Kasbarian.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 1103 de M. Guillaume Kasbarian, tendant à supprimer l’article 62 bis, est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La séance est reprise.
La séance est suspendue.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 199 Nombre de suffrages exprimés 198 Majorité absolue 100 Pour l’adoption 121 Contre 77
Je mets aux voix les amendements identiques nos 244, 249, 1052, 1073 et 1102.