La parole est à M. Antoine Valentin, pour soutenir le sous-amendement no 49.
RNDéputé · Nord, 19e circonscription · Conseiller en communication
La parole est à M. Antoine Valentin, pour soutenir le sous-amendement no 49.
La parole est à Mme Angélique Ranc, pour soutenir le sous-amendement no 73.
La parole est à Mme Christine Loir, pour soutenir l’amendement no 3, qui fait l’objet de trois sous-amendements, nos 73, 49 et 52.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 205 Nombre de suffrages exprimés 201 Majorité absolue 101 Pour l’adoption 64 Contre 137
Je mets aux voix l’amendement no 6.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Christine Loir, pour soutenir l’amendement no 6.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 206 Nombre de suffrages exprimés 199 Majorité absolue 100 Pour l’adoption 67 Contre 132
Je mets aux voix l’amendement no 5.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 212 Nombre de suffrages exprimés 205 Majorité absolue 103 Pour l’adoption 67 Contre 138
Je mets aux voix le sous-amendement no 92.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement et l’amendement ?
La parole est à Mme Muriel Fiol, pour soutenir le sous-amendement no 92.
La parole est à Mme Caroline Parmentier, pour soutenir l’amendement no 5, qui fait l’objet d’un sous-amendement, no 92.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 214 Nombre de suffrages exprimés 208 Majorité absolue 105 Pour l’adoption 68 Contre 140
Je mets aux voix l’amendement no 8 rectifié.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 215 Nombre de suffrages exprimés 207 Majorité absolue 104 Pour l’adoption 67 Contre 140
Je mets aux voix le sous-amendement no 145.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 215 Nombre de suffrages exprimés 207 Majorité absolue 104 Pour l’adoption 67 Contre 140
Je mets aux voix le sous-amendement no 25.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 216 Nombre de suffrages exprimés 208 Majorité absolue 105 Pour l’adoption 67 Contre 141
Je mets aux voix le sous-amendement no 144.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 216 Nombre de suffrages exprimés 208 Majorité absolue 105 Pour l’adoption 67 Contre 141
Je mets aux voix le sous-amendement no 142.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 213 Nombre de suffrages exprimés 205 Majorité absolue 103 Pour l’adoption 66 Contre 139
Je mets aux voix le sous-amendement no 139.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 212 Nombre de suffrages exprimés 205 Majorité absolue 103 Pour l’adoption 66 Contre 139
Je mets aux voix le sous-amendement no 140.